5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de prestation de services en vue de la réalisation de diagnostics techniques et d’évaluation du potentiel d’économies d’énergie, portant sur un ensemble de bâtiments gérés par la Ville ou la Métropole, ou en délégation de service public.
Description
:
La consultation a pour objet de confier une mission de prestation de services en vue de la réalisation de diagnostics techniques et d’évaluation du potentiel d’économies d’énergie, portant sur un ensemble de bâtiments gérés par la Ville ou la Métropole, ou en délégation de service public.
Identifiant interne
:
2026-0100
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
Options
:
Description des options
:
Pas de renouvellement
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Brest
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de Brest métropole
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. (Article 4.2 du Règlement de Consultation). Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 8.2 du Règlement de Consultation).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
28
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prévention des discriminations et des propos et comportements sexistes
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Egalité femmes/hommes et lutte contre les discriminations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=235888&orgAcronyme=a1e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=235888&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/09/2026
à 14:00
Lieu
:
Brest
Informations complémentaires
:
Séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. (Article 4.2 du Règlement de Consultation).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Autres acheteurs
:
Ville de Brest et Brest en vue
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Brest métropole
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Brest métropole
Organisation qui traite les offres
:
Brest métropole