Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction des usines de traitement d'eau potable sur les sites de regroupement de la Gronde et le site de regroupement de la Mue
Description
:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction des usines de traitement d'eau potable sur les sites de regroupement de la Gronde et le site de regroupement de la Mue Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
b1734742-d644-44ae-ae2d-0199bdb27427
Identifiant interne
:
E26EBC04
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Lot n°01 : Pôle de regroupement de la Gronde Route de l'Eglise à Giberville (14730) Lot n°02: Pôle de regroupement de la Mue au Clos Perrelle - Colomby-Anguerny (14014)
Ville
:
Giberville
Code postal
:
14730
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement (équipe pluridisciplinaire) devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes pour chaque lot : -Ingénierie des usines de production et de traitement d'eau potable (mandataire); -Maîtrise d'oeuvre d'ouvrages de génie-civil -Maîtrise d'oeuvre d'installations hydrauliques et de pompage - Architecture Si, après élimination des candidats qui ne disposeraient pas des garanties suffisantes pour l'exécution du marché, le nombre de candidats présentant des garanties professionnels, techniques et financière suffisantes et adaptés est supérieur au nombre maximum prévu, l'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats admis à présenter une offre par application des critères pondérés annoncés dans le Rc. Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La durée prévisionnelle pour chaque lot est la suivante, hors Gpa: 58 mois lot n°01 72 mois lot n°02
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une usine de traitement d'eau potable sur le site du pôle de regroupement de la Gronde
Description
:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une usine de traitement d'eau potable sur le site du pôle de regroupement de la Gronde
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Lot n°01 : Pôle de regroupement de la Gronde Route de l'Eglise à Giberville (14730) Lot n°02: Pôle de regroupement de la Mue au Clos Perrelle - Colomby-Anguerny (14014)
Ville
:
Giberville
Code postal
:
14730
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tableau de présentation des candidatures Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalentpreuve d'une assurance pour les risques professionnels Spécifiquement pour le porteur de la compétence Architecte : N° d'inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Maîtrise d'oeuvre d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation (1806) ou équivalent;Maîtrise d'oeuvre d'ouvrage de stockage (1809) ou équivalent;Maîtrise d'oeuvre de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau (1805) ou équivalent;Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant (0301) ou équivalent;Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants (1811) ou équivalent;Direction de l'Exécution des travaux (0331) ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yQswx1gZz6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle, hors période de GPA. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
achat public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une usine de traitement d'eau potable sur le site du pôle de regroupement de la Mue
Description
:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une usine de traitement d'eau potable sur le site du pôle de regroupement de la Mue
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Lot n°01 : Pôle de regroupement de la Gronde Route de l'Eglise à Giberville (14730) Lot n°02: Pôle de regroupement de la Mue au Clos Perrelle - Colomby-Anguerny (14014)
Ville
:
Giberville
Code postal
:
14730
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tableau de présentation des candidatures Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalentpreuve d'une assurance pour les risques professionnels Spécifiquement pour le porteur de la compétence Architecte : N° d'inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Maîtrise d'oeuvre d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation (1806) ou équivalent;Maîtrise d'oeuvre d'ouvrage de stockage (1809) ou équivalent;Maîtrise d'oeuvre de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau (1805) ou équivalent;Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant (0301) ou équivalent;Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants (1811) ou équivalent;Direction de l'Exécution des travaux (0331) ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yQswx1gZz6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle, hors période de GPA. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
achat public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
20C64438-F7F1-CA4B-36BA029AEE90B455
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
Numéro d’enregistrement
:
70283
Adresse postale
:
16 Rue Rosa Parks
Cs 15094
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
spc@caenlamer.fr
Téléphone
:
0231750750
Adresse internet
:
https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
achat public
Numéro d’enregistrement
:
20C6445B-C7D2-729F-88E1875626242318
Adresse postale
:
Drjcp - Service passation des contrats Esplanade Jean-Marie Louvel
Ville
:
Caen Cedex 9
Code postal
:
14027
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
achatpublic.com
Adresse électronique
:
support-entreprises@achatpublic.com
Téléphone
:
0892232120
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
20C64488-B38C-19F8-F4CE8C8C81050B60
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
20C644B0-0479-D652-5AA82EEF2B4B038A
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
91c3340e-eb67-4cea-9b82-854db8056806
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/07/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français