16 ORG-0001 SDIS Service départemental d'incendie et de secours 21 rue Etienne Pédron TROYES 10088 FRF22 FRA 28100001800024 0325425050 sdis.marche@sdis10.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 SDIS Service départemental d'incendis et de secours 21 Rue Etienne Pédron TROYES 10088 FRF22 FRA FRF2210088 0325435820 sdis.marche@sdis10.fr ORG-0005 SDIS Service départemental d'incendis et de secours 21 Rue Etienne Pédron TROYES 10088 FRF22 FRA FRF2210088 0325435820 sdis.marche@sdis10.fr ORG-0006 SDIS Service départemental d'incendis et de secours 21 Rue Etienne Pédron TROYES 10088 FRF22 FRA FRF2210088 0325435820 sdis.marche@sdis10.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 45b6bcb0-9356-4076-9dc3-aa3b9a076a57 c36e25cb-6aa1-4211-a788-17ef84783c4e 2026-07-06+01:00 10:09:49+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Motifs liés à des condamnations pénales : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. Motifs liés au paiement des impôts, taxes ou cotisations de sécurité sociale : défaut de paiement des impôts et taxes, défaut de paiement des cotisations de sécurité sociale. Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle : manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, manquement aux obligations dans le domaine du droit social, manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail, faillite, insolvabilité, procédure de conciliation, situation analogue à la faillite prévue par la législation nationale, biens administrés par un liquidateur, état de cessation d'activités, accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, faute professionnelle grave, conflit d'intérêts créé par la participation à la procédure de passation du marché, association directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité à présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles relatives à la procédure de passation du marché. open false 2026-AO01 Convention de participation frais de santé-. Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux Convention de participation à adhésion facultative - santé services 66512200 LOT-0001 slc-stand-other Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. slc-stand-other se référer au règlement de consultation slc-stand-other se référer au règlement de consultation allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40813 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40813 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-24+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Lot unique Lot unique services 66512200 84 PSE n°1 : Régime optionnel prévoyant une majoration de 200 € par implant dentaire par rapport aux garanties de base, dans la limite de trois implants par année civile. PSE n°2 : Régime optionnel prévoyant une majoration de 100 € par œil pour la chirurgie réfractive par rapport aux garanties de base. PSE n°3 : Régime optionnel prévoyant l'extension des garanties de base par l'intégration des prestations de pédicurie-podologie au titre des médecines douces. 0 26-66780 3.2.5 SDIS Service départemental d'incendie et de secours 2026-07-07 2026-08-24T12:00:00+01:00 2026-08-24 20 Assurance 10 Convention de participation frais de santé-. Avis de marché - Avis n° 26-66780 du 06/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-66780
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Convention de participation frais de santé-.
Description : Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux Convention de participation à adhésion facultative - santé
Identifiant de la procédure : c36e25cb-6aa1-4211-a788-17ef84783c4e
Identifiant interne : 2026-AO01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs liés à des condamnations pénales : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. Motifs liés au paiement des impôts, taxes ou cotisations de sécurité sociale : défaut de paiement des impôts et taxes, défaut de paiement des cotisations de sécurité sociale. Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle : manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, manquement aux obligations dans le domaine du droit social, manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail, faillite, insolvabilité, procédure de conciliation, situation analogue à la faillite prévue par la législation nationale, biens administrés par un liquidateur, état de cessation d'activités, accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, faute professionnelle grave, conflit d'intérêts créé par la participation à la procédure de passation du marché, association directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité à présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles relatives à la procédure de passation du marché.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : PSE n°1 : Régime optionnel prévoyant une majoration de 200 € par implant dentaire par rapport aux garanties de base, dans la limite de trois implants par année civile. PSE n°2 : Régime optionnel prévoyant une majoration de 100 € par œil pour la chirurgie réfractive par rapport aux garanties de base. PSE n°3 : Régime optionnel prévoyant l'extension des garanties de base par l'intégration des prestations de pédicurie-podologie au titre des médecines douces.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se référer au règlement de consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40813
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40813
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Numéro d’enregistrement : 28100001800024
Adresse postale : 21 rue Etienne Pédron
Ville : TROYES
Code postal : 10088
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : sdis.marche@sdis10.fr
Téléphone : 0325425050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Numéro d’enregistrement : FRF2210088
Adresse postale : 21 Rue Etienne Pédron
Ville : TROYES
Code postal : 10088
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : sdis.marche@sdis10.fr
Téléphone : 0325435820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Numéro d’enregistrement : FRF2210088
Adresse postale : 21 Rue Etienne Pédron
Ville : TROYES
Code postal : 10088
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : sdis.marche@sdis10.fr
Téléphone : 0325435820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Numéro d’enregistrement : FRF2210088
Adresse postale : 21 Rue Etienne Pédron
Ville : TROYES
Code postal : 10088
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : sdis.marche@sdis10.fr
Téléphone : 0325435820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 45b6bcb0-9356-4076-9dc3-aa3b9a076a57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 10:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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