40000000 RES-0001 selec-w TEN-0002 TEN-0005 TEN-0004 30000000 t-esubm 4 CON-0001 nrg-con-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 TEN-0006 TEN-0008 10000000 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 TEN-0002 no TPA-0001 LOT-0001 HENSOLDT SPACE CONSULTING TEN-0003 no TPA-0002 LOT-0002 HENSOLDT SPACE CONSULTING TEN-0004 no TPA-0001 LOT-0001 BUREAU VERITAS EXPLOITATION TEN-0005 yes false false TPA-0001 LOT-0001 SCALIAN OP TEN-0006 no TPA-0002 LOT-0002 SCALIAN OP TEN-0008 no TPA-0002 LOT-0002 OLGHAM CON-0001 2026-06-05+01:00 2025-04-lot1 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0006 CON-0002 2026-06-05+01:00 2025-04-lot2 TEN-0003 TEN-0006 TEN-0008 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false TPA-0002 ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0006 false 29 https://www.cnrs.fr/fr ORG-0001 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1 Place Aristide Briand Meudon 92195 FR105 FRA 18008901303720 DDAI (chargée de la procédure) 01 45 07 50 52 ddai.marches@cnrs.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 Organisation chargée des procédure de recours 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr https://www.hensoldt-space-consulting.com/ sme ORG-0003 HENSOLDT SPACE CONSULTING 1 Rond-point du Général Eisenhower Toulouse 31100 FRJ23 FRA 49131090000049 https://www.scalian.com/ large ORG-0004 SCALIAN OP 14 rue Paul MESPLE Toulouse 31100 FRJ23 FRA 44281257400238 https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation large ORG-0005 BUREAU VERITAS EXPLOITATION Agence Aéronautique & Espace - 17 rue Marius Tercé Toulouse 31300 FRJ23 FRA 79018467501860 https://www.olgham.com/ sme ORG-0006 OLGHAM 56 Route de Galembrun – Lieu-Dit Thuin Pelleport 31480 FRJ23 FRA 84286034800015 2.3 eforms-sdk-1.13 bbf45dd8-75c4-4a86-a0f2-0cc9280240ed 86a70a23-7c6c-446a-92da-b9798fbd5a5c 2026-07-06+02:00 10:26:29.341+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2902587&orgAcronyme=f2h body-pl education ORG-0001 Chaque accord cadre multi attributaires est conclu avec un maximum de quatre titulaires (par lot), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées, au sens des articles R21521 à R21525 du Code de la commande publique. À l'issue de l'analyse des offres, seules les quatre meilleures offres, classées selon les critères de sélection pondérés prévus à l'article XII.2 du règlement de la consultation et répondant aux exigences minimales, pourront donner lieu à une attribution. Le CNRS se réserve la possibilité de conclure l'accordcadre avec un nombre réduit de titulaires, voire avec un seul titulaire, dans l'hypothèse où moins de quatre offres régulières, appropriées ou acceptables, conformes au besoin du CNRS et présentant des garanties d'exécution suffisantes seraient présentées. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents uniquement lors de la survenance des besoins. open 2025-04 Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS services Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. 12000000 71731000 72224200 72225000 Les prestations sont exclusivement gérées par des laboratoires de recherche situés en France métropolitaine, dénommés « bénéficiaires ». Les prestations demandées sont pour des interventions au sein d’équipes projet de taille allant de quelques personnes pour des contributions sur des sous-systèmes, à des consortiums de plusieurs centaines de personnes relevant de plusieurs équipes distinctes en France ou même à l’étranger lorsque le laboratoire de recherche est pilote de l’ensemble du projet. FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 35 35 35 price Prix (35 points) Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à l'accord-cadre permettant d'estimer le prix de l'offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n'est pas publié et n'est pas communicable. En application de la méthode dite du « chantier masqué », la simulation n'est pas publiée et n'est pas communicable. poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre (55 points) Valeur technique de l'offre : Sous-critère n°1 Engagements généraux Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 Engagements organisationnels Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous critère n° 3 Engagements spécifiques Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 Qualité et pertinence d'expertises similaires Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) poi-exa 5 quality Développement Durable (5 points) Développement Durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). poi-exa 5 quality Sécurité des données (5 points) Sécurité des données : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none 2025-04-lot1 Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de services d'Assurance Produit (AP), d'Assurance Qualité (AQ) et d'une Assurance Qualité Intégration (AQI), pour toutes les activités instrumentales à destination des laboratoires de recherche du CNRS Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de services d'Assurance Produit (AP), d'Assurance Qualité (AQ) et d'une Assurance Qualité Intégration (AQI), pour toutes les activités instrumentales à destination des laboratoires de recherche du CNRS services 30000000 10000000 71731000 72224200 72225000 FR105 FRA 2026-06-05+01:00 4 3 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 35 35 35 price Prix (35 points) Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à l'accord-cadre permettant d'estimer le prix de l'offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n'est pas publié et n'est pas communicable. En application de la méthode dite du « chantier masqué », la simulation n'est pas publiée et n'est pas communicable. poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre (55 points) Valeur technique de l'offre : Sous-critère n°1 Engagements généraux Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 Engagements organisationnels Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous critère n° 3 Engagements spécifiques Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 Qualité et pertinence d'expertises similaires Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) poi-exa 5 quality Développement Durable (5 points) Développement Durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). poi-exa 5 quality Sécurité des données (5 points) Sécurité des données : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none 2025-04-lot2 Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations d'Assurance Produit (AP) et d'Assurance Qualité (AQ), pour toutes les activités logicielles, à destination des laboratoires de recherche du CNRS Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations d'Assurance Produit (AP) et d'Assurance Qualité (AQ), pour toutes les activités logicielles, à destination des laboratoires de recherche du CNRS services 10000000 2000000 71731000 72224200 72225000 FR105 FRA 2026-06-05+01:00 4 3 2000-01-01Z 26-66786 3.2.5 Centre National de la Recherche Scientifique HENSOLDT SPACE CONSULTING SCALIAN OP BUREAU VERITAS EXPLOITATION HENSOLDT SPACE CONSULTING SCALIAN OP OLGHAM 2026-07-07 2026-08-03 274 Prestations de services 92 Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-66786 du 06/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-66786
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
Description : Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
Identifiant de la procédure : 86a70a23-7c6c-446a-92da-b9798fbd5a5c
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Chaque accord cadre multi attributaires est conclu avec un maximum de quatre titulaires (par lot), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées, au sens des articles R21521 à R21525 du Code de la commande publique. À l'issue de l'analyse des offres, seules les quatre meilleures offres, classées selon les critères de sélection pondérés prévus à l'article XII.2 du règlement de la consultation et répondant aux exigences minimales, pourront donner lieu à une attribution. Le CNRS se réserve la possibilité de conclure l'accordcadre avec un nombre réduit de titulaires, voire avec un seul titulaire, dans l'hypothèse où moins de quatre offres régulières, appropriées ou acceptables, conformes au besoin du CNRS et présentant des garanties d'exécution suffisantes seraient présentées. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents uniquement lors de la survenance des besoins.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224200 Services de planification de l'assurance qualité des systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exclusivement gérées par des laboratoires de recherche situés en France métropolitaine, dénommés « bénéficiaires ». Les prestations demandées sont pour des interventions au sein d’équipes projet de taille allant de quelques personnes pour des contributions sur des sous-systèmes, à des consortiums de plusieurs centaines de personnes relevant de plusieurs équipes distinctes en France ou même à l’étranger lorsque le laboratoire de recherche est pilote de l’ensemble du projet.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de services d'Assurance Produit (AP), d'Assurance Qualité (AQ) et d'une Assurance Qualité Intégration (AQI), pour toutes les activités instrumentales à destination des laboratoires de recherche du CNRS
Description : Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de services d'Assurance Produit (AP), d'Assurance Qualité (AQ) et d'une Assurance Qualité Intégration (AQI), pour toutes les activités instrumentales à destination des laboratoires de recherche du CNRS
Identifiant interne : 2025-04-lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224200 Services de planification de l'assurance qualité des systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (35 points)
Description : Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à l'accord-cadre permettant d'estimer le prix de l'offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n'est pas publié et n'est pas communicable. En application de la méthode dite du « chantier masqué », la simulation n'est pas publiée et n'est pas communicable.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (55 points)
Description : Valeur technique de l'offre : Sous-critère n°1 Engagements généraux Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 Engagements organisationnels Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous critère n° 3 Engagements spécifiques Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 Qualité et pertinence d'expertises similaires Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable (5 points)
Description : Développement Durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sécurité des données (5 points)
Description : Sécurité des données : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations d'Assurance Produit (AP) et d'Assurance Qualité (AQ), pour toutes les activités logicielles, à destination des laboratoires de recherche du CNRS
Description : Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations d'Assurance Produit (AP) et d'Assurance Qualité (AQ), pour toutes les activités logicielles, à destination des laboratoires de recherche du CNRS
Identifiant interne : 2025-04-lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224200 Services de planification de l'assurance qualité des systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (35 points)
Description : Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à l'accord-cadre permettant d'estimer le prix de l'offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n'est pas publié et n'est pas communicable. En application de la méthode dite du « chantier masqué », la simulation n'est pas publiée et n'est pas communicable.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (55 points)
Description : Valeur technique de l'offre : Sous-critère n°1 Engagements généraux Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 Engagements organisationnels Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous critère n° 3 Engagements spécifiques Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 Qualité et pertinence d'expertises similaires Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable (5 points)
Description : Développement Durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sécurité des données (5 points)
Description : Sécurité des données : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 40,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : HENSOLDT SPACE CONSULTING
Nom officiel : SCALIAN OP, SCALIAN OP, BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-lot1
Date de conclusion du marché : 05/06/2026
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Chef de file du soumissionnaire : HENSOLDT SPACE CONSULTING
Nom officiel : SCALIAN OP, SCALIAN OP, BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Soumissionnaire :
Chef de file du soumissionnaire : HENSOLDT SPACE CONSULTING
Nom officiel : SCALIAN OP, SCALIAN OP, BUREAU VERITAS EXPLOITATION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : HENSOLDT SPACE CONSULTING
Nom officiel : SCALIAN OP, SCALIAN OP, OLGHAM
Offre :
Identifiant de l’offre : HENSOLDT SPACE CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-lot1, 2025-04-lot2
Date de conclusion du marché : 05/06/2026, 05/06/2026
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : HENSOLDT SPACE CONSULTING
Nom officiel : SCALIAN OP, SCALIAN OP, OLGHAM
Offre :
Identifiant de l’offre : SCALIAN OP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-lot1, 2025-04-lot2
Date de conclusion du marché : 05/06/2026, 05/06/2026
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : HENSOLDT SPACE CONSULTING
Nom officiel : SCALIAN OP, SCALIAN OP, OLGHAM
Offre :
Identifiant de l’offre : OLGHAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04-lot2
Date de conclusion du marché : 05/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : 1 Place Aristide Briand
Ville : Meudon
Code postal : 92195
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DDAI (chargée de la procédure)
Adresse électronique : ddai.marches@cnrs.fr
Téléphone : 01 45 07 50 52
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2902587&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédure de recours
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : HENSOLDT SPACE CONSULTING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49131090000049
Adresse postale : 1 Rond-point du Général Eisenhower
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.hensoldt-space-consulting.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SCALIAN OP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44281257400238
Adresse postale : 14 rue Paul MESPLE
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.scalian.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79018467501860
Adresse postale : Agence Aéronautique & Espace - 17 rue Marius Tercé
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : OLGHAM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84286034800015
Adresse postale : 56 Route de Galembrun – Lieu-Dit Thuin
Ville : Pelleport
Code postal : 31480
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.olgham.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bbf45dd8-75c4-4a86-a0f2-0cc9280240ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 10:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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