5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
23-040bis BDD CHERBOURG - Manche (50) MCO des équipements sous pression. LOT1 – Maintenance des équipements sous pression Air respirable
Description
:
Maintien en condition opérationnelle des équipements sous pression de production et de distribution d'air respirable sur le périmètre de la BDD de Cherbourg
Identifiant interne
:
LOT1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532000
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45259000
Réparation et entretien d'équipements
Options
:
Description des options
:
La durée d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cherbourg-en-Cotentin
Code postal
:
50100
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
84
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible 6 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au règlement de la consultation en phase offre
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au règlement de la consultation en phase offre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992473&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992473&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
critère éliminatoire. Déclaration du chiffre d'affaires global et du résultats nets sur les trois derniers exercices comptables disponibles. Le chiffre d’affaire global doit être de 1,5 fois le montant annuel estimé du lot (soit 2 700 000 €HT pour le lot 1 et 1 800 000 €HT pour le lot 2)
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/08/2026
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Au cours de l’exécution du marché, la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte » est possible selon des modalités qui seront précisées dans le règlement de la consultation – phase offre. L’accès aux documents est réservé aux personnes physiques de nationalité française.
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de : - groupement solidaire - ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier
:
Sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du marché de 3 600 000 € HT soit 4 320 000 € TTC.
Sous-traitance
:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TA de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SID Nord-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres
:
SID Nord-Ouest
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
23-040bis BDD CHERBOURG - Manche (50) MCO des équipements sous pression. LOT2 – Maintenance des équipements sous pression Air industriel
Description
:
Maintien en condition opérationnelle des équipements sous pression de production et de distribution d'air industriel sur le périmètre de la BDD de Cherbourg
Identifiant interne
:
LOT2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532000
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45259000
Réparation et entretien d'équipements
Options
:
Description des options
:
La durée d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cherbourg-en-Cotentin
Code postal
:
50100
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
84
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible 6 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au règlement de la consultation en phase offre
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au règlement de la consultation en phase offre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992473&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992473&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
critère éliminatoire. Déclaration du chiffre d'affaires global et du résultats nets sur les trois derniers exercices comptables disponibles. Le chiffre d’affaire global doit être de 1,5 fois le montant annuel estimé du lot (soit 2 700 000 €HT pour le lot 1 et 1 800 000 €HT pour le lot 2)
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/08/2026
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Au cours de l’exécution du marché, la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte » est possible selon des modalités qui seront précisées dans le règlement de la consultation – phase offre. L’accès aux documents est réservé aux personnes physiques de nationalité française.
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de : - groupement solidaire - ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier
:
Sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du marché de 2 400 000 € HT soit 2 880 000 € TTC.
Sous-traitance
:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TA de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SID Nord-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres
:
SID Nord-Ouest