19 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 06 Antibes Juan-les-Pins Cedex 06606 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs 06 Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a7fa71ec-9278-4a49-ba97-be4b8f95db76 b5f67cce-c17d-4f10-9a17-3a98001286c4 2026-07-06Z 10:31:26Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true COT STADE NAUTIQUE CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D'ANTIBES - 2 LOTS La présente procédure a pour objet l'attribution de deux lots de conventions d'occupation temporaire du domaine public à destination d'une activité de restauration. services La procédure n'a pas pour objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement des conventions d’occupation temporaire du domaine public régies par l’article L2122-1 du CG3P. Le titre autorisant l’occupation permettant à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, la Ville, conformément aux dispositions de l’Article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), soumet cette attribution à une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels de se manifester. Les modalités de participation à la procédure de mise en concurrence sont détaillées précisément dans le règlement de consultation. L’objet de la présente procédure est l’attribution de deux lots de conventions d’Occupation Temporaire. Le premier lot concerne l’occupation de locaux pour l’exploitation économique d'un restaurant panoramique en rooftop (R+1). Il est également précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale). Le deuxième lot concerne l’occupation de locaux pour l’exploitation économique d'un kiosque alimentaire sur la pelouse. Là aussi, une ou plusieurs activités annexes à la restauration pourront également être mises en œuvre. Bien que ces deux lots soient distincts, les candidats peuvent postuler sur un seul ou les deux lots simultanément. Une visite du site peut être effectuée par les candidats. Les modalités de prise de rendez-vous pour les visites sont indiquées dans les documents de la consultation. La prise de rendez-vous pourra être effectuée au plus tard le jeudi 10 septembre 2026 inclus. Les visites ne pourront avoir lieu que jusqu’au mercredi 16 septembre 2026 inclus 55000000 210 Av. Jules Grec Antibes 06600 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document Les critères d'appréciation des offres sont indiqués dans les documents de la consultation false no ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés ainsi que les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. • Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat. • Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence. • Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire. ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required false 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false LOCAUX A USAGE DE RESTAURANT PANORAMIQUE SITUÉ EN R+1 (ROOFTOP) Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la création de locaux en R+1. Ces locaux sont destinées à une activité de restauration en roof top. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale). Il est précisé qu’une activité de restauration rapide (fast food) ne sera pas autorisée. Toute proposition en ce sens sera donc rejetée services La durée de la convention sera de 18 années à compter de l’ouverture du stade nautique 55000000 210 Av. Jules Grec Antibes 06600 FRL03 FRA 18 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document Les critères d'appréciation des offres sont indiqués dans les documents de la consultation false no ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés ainsi que les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. • Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat. • Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence. • Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire. ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required false 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false ESPACES POUR UN KIOSQUE ALIMENTAIRE SUR LA PELOUSE Il est prévu qu'un kiosque alimentaire soit installé sur la pelouse du stade nautique. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale) services La durée de la convention sera soit de 12 ans, soit de 18 ans, et ce à compter de l’ouverture du stade nautique 55000000 210 Av. Jules Grec Antibes 06600 FRL03 FRA 18 26-66789 3.2.5 Ville d'Antibes (06) 2026-07-07 2026-09-28T12:00:00+02:00 2026-12-30 304 Repas, traiteur 06 CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D’ANTIBES - 2 LOTS Avis de marché de concession - Avis n° 26-66789 du 06/07/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-66789
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D'ANTIBES - 2 LOTS
Description : La présente procédure a pour objet l'attribution de deux lots de conventions d'occupation temporaire du domaine public à destination d'une activité de restauration.
Identifiant de la procédure : b5f67cce-c17d-4f10-9a17-3a98001286c4
Identifiant interne : COT STADE NAUTIQUE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 210 Av. Jules Grec
Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La procédure n'a pas pour objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement des conventions d’occupation temporaire du domaine public régies par l’article L2122-1 du CG3P. Le titre autorisant l’occupation permettant à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, la Ville, conformément aux dispositions de l’Article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), soumet cette attribution à une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels de se manifester. Les modalités de participation à la procédure de mise en concurrence sont détaillées précisément dans le règlement de consultation. L’objet de la présente procédure est l’attribution de deux lots de conventions d’Occupation Temporaire. Le premier lot concerne l’occupation de locaux pour l’exploitation économique d'un restaurant panoramique en rooftop (R+1). Il est également précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale). Le deuxième lot concerne l’occupation de locaux pour l’exploitation économique d'un kiosque alimentaire sur la pelouse. Là aussi, une ou plusieurs activités annexes à la restauration pourront également être mises en œuvre. Bien que ces deux lots soient distincts, les candidats peuvent postuler sur un seul ou les deux lots simultanément. Une visite du site peut être effectuée par les candidats. Les modalités de prise de rendez-vous pour les visites sont indiquées dans les documents de la consultation. La prise de rendez-vous pourra être effectuée au plus tard le jeudi 10 septembre 2026 inclus. Les visites ne pourront avoir lieu que jusqu’au mercredi 16 septembre 2026 inclus
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCAUX A USAGE DE RESTAURANT PANORAMIQUE SITUÉ EN R+1 (ROOFTOP)
Description : Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la création de locaux en R+1. Ces locaux sont destinées à une activité de restauration en roof top. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale). Il est précisé qu’une activité de restauration rapide (fast food) ne sera pas autorisée. Toute proposition en ce sens sera donc rejetée
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 210 Av. Jules Grec
Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de la convention sera de 18 années à compter de l’ouverture du stade nautique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés ainsi que les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. • Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat. • Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence. • Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Antibes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Antibes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Antibes (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ESPACES POUR UN KIOSQUE ALIMENTAIRE SUR LA PELOUSE
Description : Il est prévu qu'un kiosque alimentaire soit installé sur la pelouse du stade nautique. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 210 Av. Jules Grec
Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de la convention sera soit de 12 ans, soit de 18 ans, et ce à compter de l’ouverture du stade nautique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés ainsi que les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. • Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat. • Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence. • Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Antibes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Antibes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Antibes (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement : 21060004500012
Département : 06
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205
Ville : Antibes Juan-les-Pins Cedex
Code postal : 06606
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepub-passation@ville-antibes.fr
Téléphone : +33 492905280
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7fa71ec-9278-4a49-ba97-be4b8f95db76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 10:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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