580000 RES-0001 selec-w TEN-0001 260000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 320000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 117536 no TPA-0001 LOT-0001 SARL ACTIS 3D TEN-0002 318719 no TPA-0002 LOT-0002 SARL SBS - SOLUTION BY STAEL CON-0001 2026-06-23+02:00 ORG-0001 2026-265312-061 TEN-0001 CON-0002 2026-06-24+02:00 ORG-0001 2026-265312-062 TEN-0002 TPA-0001 SARL ACTIS 3D ORG-0003 TPA-0002 SARL SBS - SOLUTION BY STAEL ORG-0004 29 https://www.oise.fr ORG-0001 Département de l'Oise Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public +33 344066092 LD-commandepublique-sao@oise.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Amiens Cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr micro ORG-0003 SARL ACTIS 3D PERENCHIES 59840 FRE11 FRA 90330420200026 +33 320643131 contact@actis3d.fr small ORG-0004 SARL SBS - SOLUTION BY STAEL SAINGHIN EN MELANTOIS 59262 FRE11 FRA 51052729400019 +33 320842425 contact@stael.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e3b4eda6-4773-4d79-a0e1-1cd3e1d0f206 b261bd12-4383-434f-8cb4-91368fc5f917 2026-07-06+02:00 10:37:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. open false 26-DPL-LV-02 MISSIONS DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DE TRAITEMENT SPECIFIQUE SUR LES SITES ET LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE L'accord-cadre décomposé en deux lots distincts, a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de traitement spécifique sur les sites du Département de l’Oise, et notamment : • Les bâtiments départementaux, • Les propriétés non bâties, • Les collèges publics de l’Oise, • Les dépendances du réseau routier départemental. Le lot 1 concerne des prestations de dératisation et de désinsectisation à l’exception des chenilles phytophages, ainsi que la désinfection en découlant mais également des traitements spécifiques (mérule). Le lot 2 concerne des prestations et fournitures pour des traitements spécifiques contre les chenilles phytophages. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. services La valeur estimée hors TVA indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur estimée indiquée au 5.1.5 de chaque lot correspond au montant HT estimé du lot concerné sur sa durée totale. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux 5.1.5 et aux 6.1 de chaque lot correspond au montant maximum HT du lot concerné sur sa durée totale et la valeur de l'offre indiquée aux 6.1.2 de chaque lot correspond au montant de l'offre attribuée. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. 580000 460000 90921000 90923000 90670000 77610000 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 60 points; 2- Valeur technique : 35 points; 3- Moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l’environnement : 5 points. price Prix : 60 pts quality Valeur technique : 35 pts. quality Moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l'environnement : 5 pts. ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 1 Dératisation, Désinsectisation, Désinfection et traitement spécifique contre la mérule L'accord-cadre, décomposé en deux lots distincts, a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de traitement spécifique sur les sites du Département de l’Oise, et notamment : • Les bâtiments départementaux, • Les propriétés non bâties, • Les collèges publics de l’Oise, • Les dépendances du réseau routier départemental. Le lot 1 concerne des prestations de dératisation et de désinsectisation à l’exception des chenilles phytophages, ainsi que la désinfection en découlant mais également des traitements spécifiques (mérule). Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. services 260000 200000 90921000 90923000 90670000 77610000 FRE22 FRA 48 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées. LOT-0002 no-eu-funds Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : price Prix : 60 pts. quality Valeur technique : 35 pts. quality Moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l'environnement : 5 pts. ORG-0001 ORG-0001 Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2 Prestations et fournitures pour des traitements spécifiques contre les chenilles phytophages L'accord-cadre, décomposé en deux lots distincts, a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de traitement spécifique sur les sites du Département de l’Oise, et notamment : • Les bâtiments départementaux, • Les propriétés non bâties, • Les collèges publics de l’Oise, • Les dépendances du réseau routier départemental. Le lot 2 concerne des prestations et fournitures pour des traitements spécifiques contre les chenilles phytophages. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. services 320000 260000 90921000 90670000 77610000 FRE22 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-66795 3.2.5 Département de l'Oise SARL ACTIS 3D SARL SBS - SOLUTION BY STAEL 2026-07-07 2026-08-06 89 Dératisation, désinsectisation 274 Prestations de services 60 MISSIONS DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DE TRAITEMENT SPECIFIQUE SUR LES SITES ET LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-66795 du 06/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-66795
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DE TRAITEMENT SPECIFIQUE SUR LES SITES ET LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description : L'accord-cadre décomposé en deux lots distincts, a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de traitement spécifique sur les sites du Département de l’Oise, et notamment : • Les bâtiments départementaux, • Les propriétés non bâties, • Les collèges publics de l’Oise, • Les dépendances du réseau routier départemental. Le lot 1 concerne des prestations de dératisation et de désinsectisation à l’exception des chenilles phytophages, ainsi que la désinfection en découlant mais également des traitements spécifiques (mérule). Le lot 2 concerne des prestations et fournitures pour des traitements spécifiques contre les chenilles phytophages. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure : b261bd12-4383-434f-8cb4-91368fc5f917
Identifiant interne : 26-DPL-LV-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77610000 Services de pose de pièges
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur estimée hors TVA indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur estimée indiquée au 5.1.5 de chaque lot correspond au montant HT estimé du lot concerné sur sa durée totale. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux 5.1.5 et aux 6.1 de chaque lot correspond au montant maximum HT du lot concerné sur sa durée totale et la valeur de l'offre indiquée aux 6.1.2 de chaque lot correspond au montant de l'offre attribuée. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dératisation, Désinsectisation, Désinfection et traitement spécifique contre la mérule
Description : L'accord-cadre, décomposé en deux lots distincts, a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de traitement spécifique sur les sites du Département de l’Oise, et notamment : • Les bâtiments départementaux, • Les propriétés non bâties, • Les collèges publics de l’Oise, • Les dépendances du réseau routier départemental. Le lot 1 concerne des prestations de dératisation et de désinsectisation à l’exception des chenilles phytophages, ainsi que la désinfection en découlant mais également des traitements spécifiques (mérule). Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77610000 Services de pose de pièges
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 pts
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 35 pts.
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l'environnement : 5 pts.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 60 points; 2- Valeur technique : 35 points; 3- Moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l’environnement : 5 points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations et fournitures pour des traitements spécifiques contre les chenilles phytophages
Description : L'accord-cadre, décomposé en deux lots distincts, a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de traitement spécifique sur les sites du Département de l’Oise, et notamment : • Les bâtiments départementaux, • Les propriétés non bâties, • Les collèges publics de l’Oise, • Les dépendances du réseau routier départemental. Le lot 2 concerne des prestations et fournitures pour des traitements spécifiques contre les chenilles phytophages. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77610000 Services de pose de pièges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 pts.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 35 pts.
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l'environnement : 5 pts.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants :
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 580,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL ACTIS 3D
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL ACTIS 3D
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 117,536 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-265312-061
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL SBS - SOLUTION BY STAEL
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL SBS - SOLUTION BY STAEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 318,719 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-265312-062
Date de conclusion du marché : 24/06/2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.oise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SARL ACTIS 3D
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 90330420200026
Ville : PERENCHIES
Code postal : 59840
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@actis3d.fr
Téléphone : +33 320643131
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SARL SBS - SOLUTION BY STAEL
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 51052729400019
Ville : SAINGHIN EN MELANTOIS
Code postal : 59262
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@stael.fr
Téléphone : +33 320842425
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3b4eda6-4773-4d79-a0e1-1cd3e1d0f206 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 10:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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