5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et livraison Franco de port quincailleries, consommables et produits chimiques d'atelier mécanique pour le Département de l'Ardèche
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et livraison Franco de port quincailleries, consommables et produits chimiques d'atelier mécanique pour le Département de l'Ardèche
Identifiant interne
:
F-PF-1846241
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44500000
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44500000
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement De L'ArdecheDem/Sgam/Pôle des mines 69 route des Mines Bp 737 Pôle des mines
Ville
:
Privas
Code postal
:
07000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/10/2026
Date de fin de durée
:
15/10/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
640,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché sera renouvelé à son échéance
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846241
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/08/2026
à 13:00
Lieu
:
Privas
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon