880000 880000 RES-0001 selec-w TEN-0001 460000 t-esubm 1 CON-0001 pass-tran-serv m3 vehicles-clean 1 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 330000 t-esubm 1 CON-0002 pass-tran-serv m3 vehicles-clean 1 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 90000 t-esubm 1 CON-0003 pass-tran-serv m1 vehicles-clean 1 LOT-0003 TEN-0001 1 true false 244343.54 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE PERRAUD LOT 1 TEN-0002 1 true false 162394 no TPA-0002 LOT-0002 OFFRE BOUFFIER LOT 2 TEN-0003 1 true 67941.4 no TPA-0003 LOT-0003 OFFRE CHAUVET LOT 3 CON-0001 2026-03-30+02:00 2026-04-21+02:00 true 58122-2026 ORG-0001 26A0035001 TEN-0001 CON-0002 2026-03-30+02:00 2026-04-21+02:00 true 58122-2026 ORG-0001 26A0035002 TEN-0002 CON-0003 2026-03-30+02:00 2026-04-21+02:00 true 58122-2026 ORG-0001 26A0035003 TEN-0003 TPA-0001 PERRAUD LOT 1 ORG-0005 TPA-0002 BOUFFIER LOT 2 ORG-0003 TPA-0003 CHAUVET LOT 3 ORG-0004 29 https://www.auvergnerhonealpes.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K7lg1gGyQm ORG-0001 Région Auvergne-Rhône-Alpes 101 cours Charlemagne Lyon cedex 2 69002 FRK26 FRA 20005376700014 0426733700 mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr sme ORG-0003 STE D'EXPLOITATION DES ETS BOUFFIER DIE 26150 FRK23 FRA 347987679 sme ORG-0004 SARL CHAUVET NYONS 26110 FRK23 FRA 342471422 large ORG-0005 PERRAUD TULLINS 38210 FRK24 FRA 998893002 https://lyon.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin Greffe du Tribunal Administratif de LYON Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4df48ab1-39e7-4db0-8e02-f38464baca2f fb74f9b3-c018-4197-a1d3-2141745861e4 2026-07-06+02:00 11:25:18+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ra gen-pub ORG-0001 open c38f051c-5a15-42f1-98a2-a6aa638da45d-01 false DAF_2026_000035 AT26 - Transports scolaires - 3 lots - Rentrée 2026 Exécution de services de transports scolaires pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les département voisins services 60130000 Drôme 26000 FRK23 FRA LOT-0001 true pass-tran-serv no-eu-funds per-exa 60 price Prix per-exa 9 quality Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules per-exa 12 quality Critère 2 : Autres formations des conducteurs per-exa 7 quality Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite per-exa 12 quality Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place ORG-0001 ORG-0001 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice 5/6 administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26A0035001 26001 - Oriol en Royans - Saint-Jean en Royans 26001 - Oriol en Royans - Saint-Jean en Royans services 460000 60130000 Drôme et départements voisins 26000 FRK23 FRA 48 0 LOT-0002 true pass-tran-serv no-eu-funds per-exa 60 price Prix per-exa 9 quality Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules per-exa 12 quality Critère 2 : Autres formations des conducteurs per-exa 7 quality Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite per-exa 12 quality Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place ORG-0001 ORG-0001 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice 5/6 administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26A0035002 26002 - Ponet Saint-Auban - Die 26002 - Ponet Saint-Auban - Die services 330000 60130000 Drôme et départements voisins 26000 FRK23 FRA 48 0 LOT-0003 true pass-tran-serv no-eu-funds per-exa 60 price Prix per-exa 9 quality Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules per-exa 12 quality Critère 2 : Autres formations des conducteurs per-exa 7 quality Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite per-exa 12 quality Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place ORG-0001 ORG-0001 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice 5/6 administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26A0035003 26003 - Montbrun les Bains - Carpentras 26003 - Montbrun les Bains - Carpentras services Le marché débute par une période initiale d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois. Le montant maximum pour la durée maximale du contrat est 90 000 euros HT. 90000 60130000 Drôme et départements voisins 26000 FRK23 FRA 12 Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. 3 2000-01-01Z 26-66853 26-8534 3.2.5 Région Auvergne-Rhône-Alpes PERRAUD STE D'EXPLOITATION DES ETS BOUFFIER SARL CHAUVET 2026-07-07 2026-09-07 347 Transport 26 AT26 - Transports scolaires - 3 lots - Rentrée 2026 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-66853 du 06/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-66853
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AT26 - Transports scolaires - 3 lots - Rentrée 2026
Description : Exécution de services de transports scolaires pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les département voisins
Identifiant de la procédure : fb74f9b3-c018-4197-a1d3-2141745861e4
Avis précédent : c38f051c-5a15-42f1-98a2-a6aa638da45d-01
Identifiant interne : DAF_2026_000035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Drôme
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 26001 - Oriol en Royans - Saint-Jean en Royans
Description : 26001 - Oriol en Royans - Saint-Jean en Royans
Identifiant interne : 26A0035001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Drôme et départements voisins
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice 5/6 administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 26002 - Ponet Saint-Auban - Die
Description : 26002 - Ponet Saint-Auban - Die
Identifiant interne : 26A0035002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Drôme et départements voisins
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice 5/6 administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : 26003 - Montbrun les Bains - Carpentras
Description : 26003 - Montbrun les Bains - Carpentras
Identifiant interne : 26A0035003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Drôme et départements voisins
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché débute par une période initiale d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois. Le montant maximum pour la durée maximale du contrat est 90 000 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice 5/6 administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 880,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 880,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PERRAUD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PERRAUD LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 244,343.54 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26A0035001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/03/2026
Date de conclusion du marché : 21/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 58122-2026
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Statistiques sur les marchés publics stratégiques :
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique : Services de transport routier de voyageurs
Catégorie de véhicule : Bus (M3)
Le nombre de véhicules propres : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : STE D'EXPLOITATION DES ETS BOUFFIER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BOUFFIER LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 162,394 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26A0035002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/03/2026
Date de conclusion du marché : 21/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 58122-2026
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Statistiques sur les marchés publics stratégiques :
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique : Services de transport routier de voyageurs
Catégorie de véhicule : Bus (M3)
Le nombre de véhicules propres : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL CHAUVET
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CHAUVET LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 67,941.4 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26A0035003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/03/2026
Date de conclusion du marché : 21/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 58122-2026
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Statistiques sur les marchés publics stratégiques :
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique : Services de transport routier de voyageurs
Catégorie de véhicule : M1
Le nombre de véhicules propres : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone : 0426733700
Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K7lg1gGyQm
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : STE D'EXPLOITATION DES ETS BOUFFIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 347987679
Ville : DIE
Code postal : 26150
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SARL CHAUVET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 342471422
Ville : NYONS
Code postal : 26110
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : PERRAUD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 998893002
Ville : TULLINS
Code postal : 38210
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Greffe du Tribunal Administratif de LYON
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Adresse internet : https://lyon.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4df48ab1-39e7-4db0-8e02-f38464baca2f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 11:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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