937af12f-8ac7-4c17-8d48-4888b78f8980-01 CON-0001 Modification du montant du marché : Le montant des prestations objet du présent avenant N° 1 est fixé à : 90 480,00 € HT mod-cir L'avancement du projet a été fortement impacté par les incertitudes relatives à la maîtrise foncière d'une emprise stratégique appartenant à la SNCF. La SPL Melun Val de Seine Aménagement a formulé, une offre d'acquisition portant sur les terrains nécessaires à la réalisation d'une partie des aménagements projetés. À ce jour, cette offre est demeurée sans suite de la part de la SNCF. Cette absence de visibilité sur les conditions d'acquisition de ce foncier a fait peser un risque majeur sur la poursuite opérationnelle du projet. Au regard du niveau d'avancement des études et des échéances de réalisation de l'opération, le maintien des hypothèses d'aménagement intégrant les terrains SNCF a donc été jugé incompatible avec la sécurisation du projet. Plusieurs scénarios alternatifs d'aménagement ont été étudiés par l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin de garantir la faisabilité de l'opération indépendamment de la maîtrise des fonciers SNCF. La mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie d'aménagement a nécessité la reprise, l'actualisation ou l'approfondissement de plusieurs études et documents de référence du projet. Ces adaptations résultent directement de circonstances qui ne pouvaient être raisonnablement prévues lors de la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre. Les prestations complémentaires rendues nécessaires par cette situation procèdent ainsi de circonstances imprévues au sens de l'article R.2194-5 du Code de la commande publique. Elles ne modifient pas la nature globale du marché mais traduisent la nécessité d'adapter les études et documents de conception à un contexte foncier substantiellement différent de celui pris en compte lors de la passation du marché. 608802.14 RES-0001 ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 680802.14 TPA-0001 LOT-0001 Offre Grpt Le Studio Sanna Baldé CON-0001 2024-09-17+02:00 2024-11-06+02:00 ORG-0001 Offre Grpt Le Studio Sanna Baldé TEN-0001 TPA-0001 Offre Grpt Le Studio Sanna Baldé ORG-0003 38 ORG-0001 SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT 297 rue Rousseau Vaudran Dammarie les lys 77190 FR101 FRA 79275118200017 0164104410 contact@spl-mvsa.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris PARIS 75017 FR101 FRA 17750111101763 01 44 32 51 51 paris@justice.fr ORG-0003 Le Studio Sanna Baldé 15 boulevard Richard Lenoir Paris 75011 FR101 FRA 849 485 362 00016 contact@lestudiosb.com 2.3 eforms-sdk-1.13 7b287ad4-4acd-49e3-9d12-0a9f571c32f2 5b664084-225a-4935-b7eb-0e0a5b9bfb69 2026-07-06+02:00 11:36:27+02:00 01 32014L0024 can-modif FRA ORG-0001 Groupement de maîtrise d'œuvre urbaine du projet des Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry (77). Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'opération Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry. Il recouvre des prestations de Maîtrise d'œuvre Urbaine et de Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation des espaces publics. Ce marché de maîtrise d'œuvre comporte également la réalisation d'étude hydraulique pour la réalisation d'un dossier loi sur l'eau pour l'opération. services La SPL Melun Val de Seine Aménagement agit pour la Collectivité Concédante : Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry 71400000 LOT-0001 no-eu-funds ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false none Lot unique Lot unique Lot unique services 71400000 2000-01-01Z 26-66861 24-126620 24-72607 3.2.5 SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT Le Studio Sanna Baldé 2026-07-07 2026-09-01 197 Maîtrise d'oeuvre 77 45 91 92 Groupement de maîtrise d'œuvre urbaine du projet des Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry (77). Avis de modification du marché - Avis n° 26-66861 du 06/07/2026
Avis de modification du marché
Département(s) de publication : 77, 45, 91, 92
Annonce n° 26-66861
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de maîtrise d'œuvre urbaine du projet des Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry (77).
Description : Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'opération Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry. Il recouvre des prestations de Maîtrise d'œuvre Urbaine et de Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation des espaces publics. Ce marché de maîtrise d'œuvre comporte également la réalisation d'étude hydraulique pour la réalisation d'un dossier loi sur l'eau pour l'opération.
Identifiant de la procédure : 5b664084-225a-4935-b7eb-0e0a5b9bfb69
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La SPL Melun Val de Seine Aménagement agit pour la Collectivité Concédante : Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Organisation qui exécute le paiement : SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Organisation qui signe le marché : SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 608,802.14 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Le Studio Sanna Baldé
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Grpt Le Studio Sanna Baldé
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 680,802.14 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre Grpt Le Studio Sanna Baldé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Organisation qui signe le marché : SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Section 7 - Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 937af12f-8ac7-4c17-8d48-4888b78f8980-01
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : L'avancement du projet a été fortement impacté par les incertitudes relatives à la maîtrise foncière d'une emprise stratégique appartenant à la SNCF. La SPL Melun Val de Seine Aménagement a formulé, une offre d'acquisition portant sur les terrains nécessaires à la réalisation d'une partie des aménagements projetés. À ce jour, cette offre est demeurée sans suite de la part de la SNCF. Cette absence de visibilité sur les conditions d'acquisition de ce foncier a fait peser un risque majeur sur la poursuite opérationnelle du projet. Au regard du niveau d'avancement des études et des échéances de réalisation de l'opération, le maintien des hypothèses d'aménagement intégrant les terrains SNCF a donc été jugé incompatible avec la sécurisation du projet. Plusieurs scénarios alternatifs d'aménagement ont été étudiés par l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin de garantir la faisabilité de l'opération indépendamment de la maîtrise des fonciers SNCF. La mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie d'aménagement a nécessité la reprise, l'actualisation ou l'approfondissement de plusieurs études et documents de référence du projet. Ces adaptations résultent directement de circonstances qui ne pouvaient être raisonnablement prévues lors de la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre. Les prestations complémentaires rendues nécessaires par cette situation procèdent ainsi de circonstances imprévues au sens de l'article R.2194-5 du Code de la commande publique. Elles ne modifient pas la nature globale du marché mais traduisent la nécessité d'adapter les études et documents de conception à un contexte foncier substantiellement différent de celui pris en compte lors de la passation du marché.
7.1.1 Modification
Description des modifications : Modification du montant du marché : Le montant des prestations objet du présent avenant N° 1 est fixé à : 90 480,00 € HT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 79275118200017
Adresse postale : 297 rue Rousseau Vaudran
Ville : Dammarie les lys
Code postal : 77190
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@spl-mvsa.fr
Téléphone : 0164104410
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Le Studio Sanna Baldé
Numéro d’enregistrement : 849 485 362 00016
Adresse postale : 15 boulevard Richard Lenoir
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lestudiosb.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b287ad4-4acd-49e3-9d12-0a9f571c32f2 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 11:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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