5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-Cadre pour la mission d'urbaniste opérationnel de la Concession Lyon Confluence côté Rhône
Description
:
La présente consultation vise à désigner un urbaniste opérationnel qui accompagnera l'aménageur dans la mise en oeuvre de l'opération Lyon Confluence dont le terme est prévu en 2030. Il lui sera confié un accord-cadre portant sur l'ensemble du périmètre de la concession d'aménagement dont est titulaire la SPL Lyon Confluence. Ce dernier recouvre la ZAC Lyon Confluence 2ème phase, et le quartier historique Perrache Sainte-Blandine. Il est envisagé de confier au lauréat les missions suivantes : - des missions d'accompagnement de l'aménageur dans la conduite générale du projet (contribution à des ateliers, mise à jour du plan masse, appui au phasage de l'opération, évolution du PLUH...), - des missions d'accompagnement des projets de construction (étude de capacité d'îlot, élaboration de fiches de lot, analyse d'offres, suivi général de projets de construction, mission d'architecte conseil…)
Identifiant interne
:
S-PF-1839024
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
98 Rue Delandine
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
25/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Période de 12 mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
431939-2026
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839024
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839024
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique