230000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 230000.00 tenders 2 part-req 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 230000.00 no TPA-0001 LOT-0001 M.A.J_SANELIS_COLLEGIEN CON-0001 2026-07-01+02:00 Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois ORG-0001 394-294 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.fontenay.fr/index.html ORG-0001 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR107 FRA 21940033000011 Jean-Philippe GAUTRAIS Maire 94 +33 149747474 achats@fontenay-sous-bois.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 Melun Cedex 77008 FR101 FRA 17770704900017 94 +33 160566630 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr large ORG-0003 M.A.J SANELIS COLLEGIEN 21 allée du Clos des Charme - ZI les Portes de la Foret VULAINES LES PROVINS 77160 FR102 FRA 775 733 835 00828 94 +33 160170506 Ibtissam.chtique@elis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 5b645bd7-582e-4a15-a139-24be1d335856 4e3f6d22-db5a-41b6-a9a2-54546117c7f3 2026-07-06+02:00 12:29:12+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1Y5-102/6159/26032 Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois supplies L'accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 95 heures d'insertion par an. Il comprend également une clause environnementale. 230000.00 39514300 FR107 FRA FR107 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 40 cost Critère prix Le prix proposé par le candidat est le résultat du "montant total estimatif incluant location et bobines textiles TTC", introduit dans l'onglet "1-DQE" de l'annexe financière, à renseigner exhaustivement. poi-exa 50 quality Critère d'évaluation technique Le critère d'évaluation technique fait l'objet d'une pondération par critères et sous-critères. poi-exa 10 quality Critère de développement durable Le candidat présente sa politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en détaillant les engagements, actions et dispositifs concrets mis en place pour intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans son activité en lien avec l'accord-cadre à exécuter. Il précise, dans le cadre de réponse technique et environnemental, notamment : • La présentation de labels et certifications tels que ISO 14001, ISO 26000, Ecovadis, Oeko-Tex, etc. • Les engagements environnementaux et sociaux à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché • Les actions concrètes pour optimiser les tournées de livraison et collecte (réduction de l'empreinte carbone) La notation tient compte de la clarté, de la pertinence et de la portée des engagements RSE du candidat. Une politique structurée, assortie d'actions concrètes et de résultats mesurables, est valorisée. À l'inverse, un engagement flou, limité à des déclarations d'intention sans mise en œuvre réelle ni suivi, entraînera une note plus faible. . ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 26032_1 Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois supplies Pour le présent marché, il est fixé un maximum en valeur à hauteur de 57 500 € HT, par an. 230000.00 39514300 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR107 FRA 2026-07-01+02:00 00:00:00+02:00 2027-06-30+02:00 00:00:00+02:00 3 Le marché comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le marché est conclu pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. La durée du marché est décomptée à partir de la date de notification. La reconduction est tacite, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la fin d’exécution convenue entre les parties. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Clause de reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre peut être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée (avec AR), transmise par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un (1) an de date à date. Prolongation des délais d'exécution : Les stipulations de l’article 13.3 du CCAG – Fournitures courantes et Services sont seules applicables. En cas de demande de prolongation de délai dans les conditions définies à l’article 13.3.3 du CCAG FCS, en complément de ces dispositions, il est précisé que le silence du pouvoir adjudicateur sur la demande de prolongation dans le délai prévu à cet article, à savoir quinze (15) jours, vaut rejet de la demande. 2026-06-12+02:00 26-66918 3.2.5 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS M.A.J SANELIS COLLEGIEN 2026-07-07 2026-09-04 196 Maintenance 274 Prestations de services 185 Location (matériels) 94 Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-66918 du 06/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-66918
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Description : Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Identifiant de la procédure : 4e3f6d22-db5a-41b6-a9a2-54546117c7f3
Identifiant interne : PPP1Y5-102/6159/26032
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39514300 Essuie-mains en rouleau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 95 heures d'insertion par an. Il comprend également une clause environnementale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Description : Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Identifiant interne : 26032_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39514300 Essuie-mains en rouleau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal : 94125
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le marché est conclu pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. La durée du marché est décomptée à partir de la date de notification. La reconduction est tacite, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la fin d’exécution convenue entre les parties. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Clause de reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre peut être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée (avec AR), transmise par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un (1) an de date à date. Prolongation des délais d'exécution : Les stipulations de l’article 13.3 du CCAG – Fournitures courantes et Services sont seules applicables. En cas de demande de prolongation de délai dans les conditions définies à l’article 13.3.3 du CCAG FCS, en complément de ces dispositions, il est précisé que le silence du pouvoir adjudicateur sur la demande de prolongation dans le délai prévu à cet article, à savoir quinze (15) jours, vaut rejet de la demande.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le présent marché, il est fixé un maximum en valeur à hauteur de 57 500 € HT, par an.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère d'évaluation technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 230,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : M.A.J SANELIS COLLEGIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : M.A.J_SANELIS_COLLEGIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 230,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 394-294
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fontenay-sous-Bois
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Numéro d’enregistrement : 21940033000011
Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal : 94125
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Philippe GAUTRAIS
Adresse électronique : achats@fontenay-sous-bois.fr
Téléphone : +33 149747474
Adresse internet : https://www.fontenay.fr/index.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : M.A.J SANELIS COLLEGIEN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 775 733 835 00828
Adresse postale : 21 allée du Clos des Charme - ZI les Portes de la Foret
Ville : VULAINES LES PROVINS
Code postal : 77160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Ibtissam.chtique@elis.com
Téléphone : +33 160170506
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b645bd7-582e-4a15-a139-24be1d335856 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 12:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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