16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 27367860-BFB6-4846-1A12D5A94BDEA5A9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque Le Havre 76085 FRD22 FRA 57592 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 273678B0-F188-3D5C-8D00591364A094C3 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 273678D8-9095-784D-E34A3CDE44248FC2 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 273678F2-D6D2-FBAE-CC51CDFD3048029D 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 fb0aa973-ecf5-4bd4-a6ed-bd2f9a556ba4 66eede25-b7c3-4050-b6ee-fdd1a911f1ad 2026-07-06+02:00 13:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26FS-MUTCV-2140-X PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE -Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1 à 3, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, avec trois attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles. Pour le lot 4, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. * Lots 1 à 3 : Modalité d'attribution des commandes entre attributaires Pour les lots 1 et 2 : le 1er attributaire sera contacté en priorité, s'il ne répond pas suffisamment rapidement la commande sera passée auprès du 2ème attributaire, puis 3ème attributaire. Pour le lot 3 : les commandes seront attribuées à tour de rôle aux attributaires en fonction de l'année d'exécution de l'accord-cadre, de la façon indicative suivante : 1ère année : 1er attributaire 2ème année : 2ème attributaire 3ème année : 3ème attributaire 4ème année : 1er attributaire services L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée et délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2- du Rc les 4 lots l'accord-cadre est conclu pour une durée de de 4 ans à compter de sa date de notification. L'acheteur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception. Les délais d'exécution seront fixés dans le bon de commande. - Modalités de financement et de paiement (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation) 72910000 72600000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 2030 not-allowed 1846419 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 6 quality Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) poi-exa 4 price Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 09:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 1 Assistance et expertise systèmes Assistance et expertise systèmes (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) services 72910000 72253200 72600000 2027-02-01+01:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 2030 not-allowed 1846419 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 6 quality Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) poi-exa 4 price Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 09:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 2 Assistance et expertise réseaux Assistance et expertise réseaux (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) services 72910000 72315100 72600000 2027-02-01+01:00 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 2030 not-allowed 1846419 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 6 quality Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) poi-exa 4 price Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 09:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 3 Assistance et expertise cybersécurité Assistance et expertise cybersécurité (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) services 72910000 72810000 72600000 2027-02-01+01:00 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true 2030 not-allowed 1846419 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 6 quality Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) poi-exa 4 price Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 09:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 4 Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité) Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité) (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) services 72910000 72800000 72600000 2027-02-01+01:00 48 26-66929 3.2.5 LE HAVRE SEINE METROPOLE 2026-07-07 2026-09-18T16:00:00+02:00 2026-09-18 453 Informatique (assistance) 76 PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE Avis de marché - Avis n° 26-66929 du 06/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-66929
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE
Description : -Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1 à 3, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, avec trois attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles. Pour le lot 4, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. * Lots 1 à 3 : Modalité d'attribution des commandes entre attributaires Pour les lots 1 et 2 : le 1er attributaire sera contacté en priorité, s'il ne répond pas suffisamment rapidement la commande sera passée auprès du 2ème attributaire, puis 3ème attributaire. Pour le lot 3 : les commandes seront attribuées à tour de rôle aux attributaires en fonction de l'année d'exécution de l'accord-cadre, de la façon indicative suivante : 1ère année : 1er attributaire 2ème année : 2ème attributaire 3ème année : 3ème attributaire 4ème année : 1er attributaire
Identifiant de la procédure : 66eede25-b7c3-4050-b6ee-fdd1a911f1ad
Identifiant interne : 26FS-MUTCV-2140-X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72910000 Services de secours informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée et délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2- du Rc les 4 lots l'accord-cadre est conclu pour une durée de de 4 ans à compter de sa date de notification. L'acheteur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception. Les délais d'exécution seront fixés dans le bon de commande. - Modalités de financement et de paiement (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance et expertise systèmes
Description : Assistance et expertise systèmes (cf. art 3-1 du règlement de la consultation)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72910000 Services de secours informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846419
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance et expertise réseaux
Description : Assistance et expertise réseaux (cf. art 3-1 du règlement de la consultation)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72910000 Services de secours informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846419
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assistance et expertise cybersécurité
Description : Assistance et expertise cybersécurité (cf. art 3-1 du règlement de la consultation)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72910000 Services de secours informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846419
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité)
Description : Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité) (cf. art 3-1 du règlement de la consultation)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72910000 Services de secours informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846419
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 27367860-BFB6-4846-1A12D5A94BDEA5A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 273678B0-F188-3D5C-8D00591364A094C3
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 273678D8-9095-784D-E34A3CDE44248FC2
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 273678F2-D6D2-FBAE-CC51CDFD3048029D
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb0aa973-ecf5-4bd4-a6ed-bd2f9a556ba4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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