16 https://www.edden.re ORG-0001 SPL EDDEN 52 route des sables Etang Salé 97427 FRY40 FRA 85065445000046 Service marchés, à l'attention de M. Le Directeur Général +33 693946325 marches@edden.re ORG-0002 Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux CS 81027 Sainte Clotilde 97495 FRY40 FRA 17974111100027 0262402345 accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 b7249ef5-7b8d-4fab-99da-b5476fa7e3fa 980921be-bc61-40f2-aacb-a5bbea775d53 2026-07-06+02:00 13:20:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://spl-edden.e-marchespublics.com pub-undert-la env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Marché SPL N°A.2026.004 LOCATION LONGUE DURÉE DE VEHICULES DE TYPE MINIVANS 9 PLACES ET PRESTATIONS ANNEXES D'ENTRETIEN ET D'ASSISTANCE Le présent marché a pour objet la fourniture de minivans 9 places en location longue durée. La location porte sur des véhicules neufs, sans option d'achat et sans chauffeur avec mise à disposition d'un véhicule d'attente d'occasion le cas échéant, le temps de la livraison du véhicule neuf. Il comprend des prestations annexes d'entretien, d'assistance 24h/24, de suivi et de reporting. Les véhicules sont à renouveler en fonction des échéances à venir (cf document intitulé : " état de la flotte et prévisionnel de commandes "). La commande de véhicules supplémentaires n'est cependant pas à exclure en fonction de l'évolution des missions actuellement non prévisibles, susceptibles d'être confiées à la SPL et, du niveau de financement associé. Les exigences minimales des véhicules souhaités sont données dans le Cadre de Vérification de Conformité (CVC). Les prestations annexes associées d'entretien et d'assistance sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum en quantité de 2 et un maximum en quantité de 6. Le maximum en quantité s'entend sur la durée totale d'exécution du marché. supplies 34100000 FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://spl-edden.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://spl-edden.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-08-06+04:00 16:00:00+04:00 2026-08-07+04:00 09:00:00+04:00 La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. false 10 fa-wo-rc none LOCATION LONGUE DURÉE DE VEHICULES DE TYPE MINIVANS 9 PLACES ET PRESTATIONS ANNEXES D'ENTRETIEN ET D'ASSISTANCE Le présent marché a pour objet la fourniture de minivans 9 places en location longue durée. La location porte sur des véhicules neufs, sans option d'achat et sans chauffeur avec mise à disposition d'un véhicule d'attente d'occasion le cas échéant, le temps de la livraison du véhicule neuf. Il comprend des prestations annexes d'entretien, d'assistance 24h/24, de suivi et de reporting. Les véhicules sont à renouveler en fonction des échéances à venir (cf document intitulé : " état de la flotte et prévisionnel de commandes "). La commande de véhicules supplémentaires n'est cependant pas à exclure en fonction de l'évolution des missions actuellement non prévisibles, susceptibles d'être confiées à la SPL et, du niveau de financement associé. Les exigences minimales des véhicules souhaités sont données dans le Cadre de Vérification de Conformité (CVC). Les prestations annexes associées d'entretien et d'assistance sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum en quantité de 2 et un maximum en quantité de 6. Le maximum en quantité s'entend sur la durée totale d'exécution du marché. supplies A la rubrique 5.1.15), concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : la durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande. La durée du marché est de : 3 ans ferme à compter de sa date de notification et dans la limite de la quantité maximale d'engagement. Sous réserve de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), les véhicules neufs ou définitifs seront loués pour une durée maximale de : 36 mois à compter : - de la livraison du véhicule en cas d'admission ; - ou de l'admission définitive du véhicule en cas de réfaction ou de rejet dans un premier temps. Les véhicules d'attente ou provisoires seront loués le temps de la livraison du véhicule neuf ou définitif. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation).Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis. 34100000 FRY40 FRA 3 26-66935 3.2.5 SPL EDDEN 2026-07-07 2026-08-06T16:00:00+04:00 2026-08-06 474 Véhicules (location) 974 LOCATION LONGUE DURÉE DE VEHICULES DE TYPE MINIVANS 9 PLACES ET PRESTATIONS ANNEXES D'ENTRETIEN ET D'ASSISTANCE Avis de marché - Avis n° 26-66935 du 06/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-66935
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL EDDEN
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION LONGUE DURÉE DE VEHICULES DE TYPE MINIVANS 9 PLACES ET PRESTATIONS ANNEXES D'ENTRETIEN ET D'ASSISTANCE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de minivans 9 places en location longue durée. La location porte sur des véhicules neufs, sans option d'achat et sans chauffeur avec mise à disposition d'un véhicule d'attente d'occasion le cas échéant, le temps de la livraison du véhicule neuf. Il comprend des prestations annexes d'entretien, d'assistance 24h/24, de suivi et de reporting. Les véhicules sont à renouveler en fonction des échéances à venir (cf document intitulé : " état de la flotte et prévisionnel de commandes "). La commande de véhicules supplémentaires n'est cependant pas à exclure en fonction de l'évolution des missions actuellement non prévisibles, susceptibles d'être confiées à la SPL et, du niveau de financement associé. Les exigences minimales des véhicules souhaités sont données dans le Cadre de Vérification de Conformité (CVC). Les prestations annexes associées d'entretien et d'assistance sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum en quantité de 2 et un maximum en quantité de 6. Le maximum en quantité s'entend sur la durée totale d'exécution du marché.
Identifiant de la procédure : 980921be-bc61-40f2-aacb-a5bbea775d53
Identifiant interne : Marché SPL N°A.2026.004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION LONGUE DURÉE DE VEHICULES DE TYPE MINIVANS 9 PLACES ET PRESTATIONS ANNEXES D'ENTRETIEN ET D'ASSISTANCE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de minivans 9 places en location longue durée. La location porte sur des véhicules neufs, sans option d'achat et sans chauffeur avec mise à disposition d'un véhicule d'attente d'occasion le cas échéant, le temps de la livraison du véhicule neuf. Il comprend des prestations annexes d'entretien, d'assistance 24h/24, de suivi et de reporting. Les véhicules sont à renouveler en fonction des échéances à venir (cf document intitulé : " état de la flotte et prévisionnel de commandes "). La commande de véhicules supplémentaires n'est cependant pas à exclure en fonction de l'évolution des missions actuellement non prévisibles, susceptibles d'être confiées à la SPL et, du niveau de financement associé. Les exigences minimales des véhicules souhaités sont données dans le Cadre de Vérification de Conformité (CVC). Les prestations annexes associées d'entretien et d'assistance sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum en quantité de 2 et un maximum en quantité de 6. Le maximum en quantité s'entend sur la durée totale d'exécution du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A la rubrique 5.1.15), concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : la durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande. La durée du marché est de : 3 ans ferme à compter de sa date de notification et dans la limite de la quantité maximale d'engagement. Sous réserve de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), les véhicules neufs ou définitifs seront loués pour une durée maximale de : 36 mois à compter : - de la livraison du véhicule en cas d'admission ; - ou de l'admission définitive du véhicule en cas de réfaction ou de rejet dans un premier temps. Les véhicules d'attente ou provisoires seront loués le temps de la livraison du véhicule neuf ou définitif. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation).Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-edden.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-edden.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 09:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL EDDEN
Numéro d’enregistrement : 85065445000046
Adresse postale : 52 route des sables
Ville : Etang Salé
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés, à l'attention de M. Le Directeur Général
Adresse électronique : marches@edden.re
Téléphone : +33 693946325
Adresse internet : https://www.edden.re
Profil de l’acheteur : https://spl-edden.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone : 0262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b7249ef5-7b8d-4fab-99da-b5476fa7e3fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 13:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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