83525 RES-0001 selec-w TEN-0001 83525 t-esubm 11 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 83525 no TPA-0001 LOT-0001 1 CON-0001 2026-06-10+02:00 2026-06-23+02:00 false 26/042 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 false false www.caf.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 CNAF Etablissement Public 32 avenue de la Sibelle Paris 75014 FR101 FRA 18003506500036 Pôle affaires juridiques et marchés +33145655701 marches@cnaf.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.taparis@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques, Sous Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet télédoc 353 6 rue Louise Weiss Paris 75013 FR101 FRA 17750000600024 +33144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr sme ORG-0004 Pluricité 1 Cours de Verdun Gensoul Lyon 69002 FRK26 FRA 47918217200037 +33478281500 contact@pluricite.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5e64c2ea-4970-4d61-993b-44b6a9b994bf 400d8c27-9fc8-47e7-909f-3038e43ac515 2026-07-06+02:00 14:02:01.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 149620-2026 05_26 Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf. Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf. réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH. services 83333 79311000 Paris et dans trois départements métropolitains FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation 60 points poi-exa 40 price apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation 40 points ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 false false buyer-categories fa-wo-rc none 05_26 Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situatiion de handicat dans les accueils de loisirs Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les accueils de loisirs. Réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH . services 85000 79311000 FR101 FRA 18 2000-01-01+01:00 26-66953 26-21187 3.2.5 Caisse nationale des allocations familiales Pluricité 2026-07-07 2026-09-07 118 Etude 75 Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-66953 du 06/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-66953
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf.
Description : Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf. réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH.
Identifiant de la procédure : 400d8c27-9fc8-47e7-909f-3038e43ac515
Avis précédent : 149620-2026
Identifiant interne : 05_26
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris et dans trois départements métropolitains
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 83,333 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situatiion de handicat dans les accueils de loisirs
Description : Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les accueils de loisirs. Réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH .
Identifiant interne : 05_26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation
Description : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 83,525 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 83,525 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Pluricité
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 83,525 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26/042
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2026
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Numéro d’enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle affaires juridiques et marchés
Adresse électronique : marches@cnaf.fr
Téléphone : +33145655701
Adresse internet : www.caf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : 7 rue de Jouy
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Direction des affaires juridiques, Sous Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Pluricité
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 47918217200037
Adresse postale : 1 Cours de Verdun Gensoul
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pluricite.fr
Téléphone : +33478281500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e64c2ea-4970-4d61-993b-44b6a9b994bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 14:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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