Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte des déchets encombrants sur points fixes et pieds de colonnes propres sur Avignon hors intra muros, Montfavet et Le Pontet
Description
:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants sur des points de collecte fixes, en particulier au sein des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) d'Avignon, et la collecte des dépôts sauvages et recharge des sacs d'ordures ménagères aux pieds des points d'apport volontaires identifiés comme « points chauds » à Avignon, Montfavet et Le Pontet. Ces prestations comprennent notamment : - la collecte des encombrants déposés de manière diffuse au pied des colonnes aériennes ou enterrées, - la collecte d'encombrants déposés sur des points fixes par les bailleurs sociaux - la manutention, le chargement et l'évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation adaptées, - la recharge des sacs d'ordures ménagères déposés aux abords immédiats des points de collecte en apport volontaire, - des interventions régulières et réactives, adaptées aux contraintes locales. Les secteurs concernés se caractérisent par une forte densité d'habitat collectif, des contraintes d'accessibilité, et des enjeux renforcés de salubrité publique et de tranquillité résidentielle. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Identifiant de la procédure
:
feec0718-5569-4791-a9ee-4ebf18f23d04
Identifiant interne
:
26FC017
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Il est d'une durée d'un an reconductible 3 fois (soit quatre ans maximum). Pour chacun des lots le maximum annuel de dépense dans le cadre des prestations à prix unitaires est de 5 000 euro(s) Ht. Les montants indiqués pour le montant total et le montant de chaque lot correspondent aux montants de la partie forfaitaire sur une année
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte des encombrants et PAV propres sur Avignon hors intra-muros
Description
:
Collecte des encombrants sur points fixes dans les quartiers prioritaires de la ville Collecte des dépôts sauvages et recharge des sacs aux pieds des points d'apports volontaires identifiés comme points chauds. Certaines prestations de ce lot s'exécutent dans le périmètre du NPNRU et sont valorisables dans le cadre de l'ANRU
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
218575-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Collecte des encombrants sur Montfavet et PAV propres sur Montfavet et Le Pontet
Description
:
Collecte des encombrants sur points fixes dans les quartiers prioritaires de la ville de Montfavet Collecte des dépôts sauvages et recharge des sacs aux pieds des points d'apports volontaires identifiés comme points chauds
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
218575-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
331,196.32
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
331,196.32
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
247,603.72
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26fc017.01
Titre
:
Collecte des encombrants et Pav propres sur Avignon hors intra-muros
Date de conclusion du marché
:
09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
331,196.32
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Centre Social et Culturel l'Espelido - Entreprise solidaire
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
83,592.6
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26fc017.02
Titre
:
Collecte des encombrants sur Montfavet et Pav propres sur Montfavet et Le Pontet
Date de conclusion du marché
:
09/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
2968A1BE-A996-BA29-316B14945EFCDE5A
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Grand Avignon
Numéro d’enregistrement
:
53677
Adresse postale
:
320 Chemin des Meinajaries
Ville
:
Avignon
Code postal
:
84911
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ACHARD Gilbert
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0490844700
Télécopieur
:
0490844715
Adresse internet
:
http://www.grandavignon.fr
Profil de l’acheteur
:
https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
2968A210-BEC6-BA31-AA9D07A8BBF1C45E
Adresse postale
:
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Télécopieur
:
0466362786
Adresse internet
:
http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
2968A22B-D2B8-EBC2-89578A2EA929C07E
Adresse postale
:
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Télécopieur
:
0466362786
Adresse internet
:
http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1799387-1-1-1
Adresse postale
:
168 Rue Du Grand Gigognan
Ville
:
Avignon
Code postal
:
84000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
scarlevan@rqga.com
Téléphone
:
0619198294
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Centre Social et Culturel l'Espelido - Entreprise solidaire
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1799387-1-2-1
Adresse postale
:
20 Crs Des Freres Folcoaud
Ville
:
Avignon
Code postal
:
84000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
l.crespin@espelido.fr
Téléphone
:
0681122356
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
44574845-8ac5-41a6-8e35-f61050a11b31
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/07/2026
à 14:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication