125827 1440000 RES-0001 selec-w TEN-0001 360000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 320000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 200000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 320000 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 clos-nw other t-esubm 1 LOT-0005 TEN-0001 true 65383 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE TONY HYDRO MECA TEN-0002 true 22332 no TPA-0002 LOT-0002 OFFRE CANNES TECHNIC V.I TEN-0003 true 11318 no TPA-0003 LOT-0003 OFFRE MARC MOTO TECHNIQUE TEN-0004 true 26793 no TPA-0004 LOT-0004 OFFRE EASYVOIRIE CON-0001 2026-05-22+02:00 2026-06-23+02:00 Révision, réparation et dépannage des véhicules légers, utilitaires légers, fourgons tôlés et 4x4 true 867125-2025 ORG-0001 2025/43-Lot n°1 TEN-0001 CON-0002 2026-05-22+02:00 2026-06-23+02:00 Révision, réparation et dépannage des véhicules utilitaires équipés d'une benne basculante ou d'un plateau, d’un PTAC inférieur ou égal à 3.5 T et des poids lourds d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5 T true 867125-2025 ORG-0001 2025/43-Lot n°2 TEN-0002 CON-0003 2026-05-22+02:00 2026-06-23+02:00 Révision, réparation et dépannage des deux roues true 867125-2025 ORG-0001 2025/43-Lot n°3 TEN-0003 CON-0004 2026-05-22+02:00 2026-06-23+02:00 Révision, réparation et dépannage des balayeuses de voirie true 867125-2025 ORG-0001 2025/43-Lot n°4 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 TPA-0004 ORG-0008 29 https://www.marches-securises.fr http://www.mandelieu.fr ORG-0001 Ville de Mandelieu la Napoule (06) avenue de la République Mandelieu-La Napoule 06212 FRL03 FRA 21060079700182 +33 492973000 +33 492973572 marchespublics@mairie-mandelieu.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18, avenue des Fleurs - CS 61039 Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026. +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 Marseille 13382 FRL04 FRA 17130000700019 +33 048435455 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0005 TONY HYDRO MECA 565 chemin de Fondurane Montauroux 83440 FRL05 FRA 51176882200021 M. Antonio GALASSO +33 061332981 tonyhydromeca@orange.fr ORG-0006 CANNES TECHNIC V.I 510 chemin de la Levade La Roquette-sur-Siagne 06550 FRL03 FRA 88865250000016 M. Gaëtan MANGANO +33 049390623 contact@ctvi.fr ORG-0007 MARC MOTO TECHNIQUE 86 boulevard Paul Doumer Le Cannet 06110 FRL03 FRA 49010858600028 M. Marc Vasseux +33 049343274 marc-moto-technique@orange.fr ORG-0008 EASYVOIRIE 555 Chemin de la Roche du Guide Malataverne 26780 FRK23 FRA 80078012400049 M. Sébastien FAIN +33 048333033 administratif@easyvoirie.com 2.3 eforms-sdk-1.12 e9acd30e-eba4-45a7-a176-779c83e3fbbe 7687afd5-2b4c-4824-a07a-669558a6d5cd 2026-07-06Z 14:17:14Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open 2025/43 REVISION, REPARATION ET DEPANNAGE DES VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE ET DU CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE La présente consultation concerne des prestations de révision, de réparation et de dépannage des véhicules du parc automobile de la ville et du centre communal d'action sociale de Mandelieu-La-Napoule. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-la Napoule ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule. services 1440000 648000 50100000 Ville de Mandelieu-La Napoule Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 price 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) poi-exa 35 quality 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) poi-exa 5 quality 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules ORG-0001 ORG-0001 La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 2025/43-Lot n°1 Révision, réparation et dépannage des véhicules légers, utilitaires légers, fourgons tôlés et 4x4 Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des véhicules légers, utilitaires légers, fourgons tôlés et 4x4 de la Ville du parc automobile de la ville et du centre communal d’action sociale de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 20 000, 00 € HT Maximum annuel : 90 000, 00 € HT services Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. pollu-prev env-imp Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. 360000 260000 50100000 Ville de Mandelieu-La Napoule Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 60 price 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) poi-exa 35 quality 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) poi-exa 5 quality 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules ORG-0001 ORG-0001 La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 2025/43-Lot n°2 Révision, réparation et dépannage des véhicules utilitaires équipés d'une benne basculante ou d'un plateau, d’un PTAC inférieur ou égal à 3.5 T et des poids lourds d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5 T Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des véhicules utilitaires équipés d'une benne basculante ou d'un plateau, d’un PTAC inférieur ou égal à 3.5 T et des poids lourds d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5 T du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 5 000, 00 € HT Maximum annuel : 80 000, 00 € HT services Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. pollu-prev env-imp Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. 320000 112000 50100000 Ville de Mandelieu-La Napoule Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 60 price 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) poi-exa 35 quality 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) poi-exa 5 quality 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules ORG-0001 ORG-0001 La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 2025/43-Lot n°3 Révision, réparation et dépannage des deux roues Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des deux roues du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 7 000, 00 € HT Maximum annuel : 50 000, 00 € HT services Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. pollu-prev env-imp Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. 200000 76000 50100000 Ville de Mandelieu-La Napoule Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 60 price 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) poi-exa 35 quality 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) poi-exa 5 quality 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules ORG-0001 ORG-0001 La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 2025/43-Lot n°4 Révision, réparation et dépannage des balayeuses de voirie Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des balayeuses de voirie du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 7 000, 00 € HT Maximum annuel : 80 000, 00 € HT services Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. pollu-prev env-imp Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. 320000 120000 50100000 Ville de Mandelieu-La Napoule Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 60 price 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) poi-exa 35 quality 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) poi-exa 5 quality 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules ORG-0001 ORG-0001 La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true true false fa-wo-rc none 2025/43-Lot n°5 Révision, réparation et dépannage des engins de chantier et agricoles Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des engins de chantier et agricoles de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 4 000, 00 € HT Maximum annuel : 60 000, 00 € HT services La candidature de la seule proposition remise a été déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure pour cause d’infructuosité ; l'élimination de l'offre ne permettant plus la poursuite de la procédure, en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. pollu-prev env-imp Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. 240000 80000 50100000 Ville de Mandelieu-La Napoule Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. 2000-01-01Z 26-66976 25-142555 3.2.5 Ville de Mandelieu-La Napoule (06) TONY HYDRO MECA CANNES TECHNIC V.I MARC MOTO TECHNIQUE EASYVOIRIE 2026-07-07 2026-09-07 359 Véhicules 06 REVISION, REPARATION ET DEPANNAGE DES VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE ET DU CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-66976 du 06/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-66976
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REVISION, REPARATION ET DEPANNAGE DES VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE ET DU CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Description : La présente consultation concerne des prestations de révision, de réparation et de dépannage des véhicules du parc automobile de la ville et du centre communal d'action sociale de Mandelieu-La-Napoule. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-la Napoule ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.
Identifiant de la procédure : 7687afd5-2b4c-4824-a07a-669558a6d5cd
Identifiant interne : 2025/43
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Mandelieu-La Napoule
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 648,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Révision, réparation et dépannage des véhicules légers, utilitaires légers, fourgons tôlés et 4x4
Description : Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des véhicules légers, utilitaires légers, fourgons tôlés et 4x4 de la Ville du parc automobile de la ville et du centre communal d’action sociale de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 20 000, 00 € HT Maximum annuel : 90 000, 00 € HT
Identifiant interne : 2025/43-Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Mandelieu-La Napoule
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Révision, réparation et dépannage des véhicules utilitaires équipés d'une benne basculante ou d'un plateau, d’un PTAC inférieur ou égal à 3.5 T et des poids lourds d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5 T
Description : Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des véhicules utilitaires équipés d'une benne basculante ou d'un plateau, d’un PTAC inférieur ou égal à 3.5 T et des poids lourds d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5 T du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 5 000, 00 € HT Maximum annuel : 80 000, 00 € HT
Identifiant interne : 2025/43-Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Mandelieu-La Napoule
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 112,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Révision, réparation et dépannage des deux roues
Description : Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des deux roues du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 7 000, 00 € HT Maximum annuel : 50 000, 00 € HT
Identifiant interne : 2025/43-Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Mandelieu-La Napoule
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Révision, réparation et dépannage des balayeuses de voirie
Description : Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des balayeuses de voirie du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 7 000, 00 € HT Maximum annuel : 80 000, 00 € HT
Identifiant interne : 2025/43-Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Mandelieu-La Napoule
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Révision, réparation et dépannage des engins de chantier et agricoles
Description : Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des engins de chantier et agricoles de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 4 000, 00 € HT Maximum annuel : 60 000, 00 € HT
Identifiant interne : 2025/43-Lot n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Mandelieu-La Napoule
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La candidature de la seule proposition remise a été déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure pour cause d’infructuosité ; l'élimination de l'offre ne permettant plus la poursuite de la procédure, en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 125,827 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,440,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TONY HYDRO MECA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TONY HYDRO MECA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 65,383 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/43-Lot n°1
Titre : Révision, réparation et dépannage des véhicules légers, utilitaires légers, fourgons tôlés et 4x4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2026
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 867125-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CANNES TECHNIC V.I
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CANNES TECHNIC V.I
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 22,332 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/43-Lot n°2
Titre : Révision, réparation et dépannage des véhicules utilitaires équipés d'une benne basculante ou d'un plateau, d’un PTAC inférieur ou égal à 3.5 T et des poids lourds d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5 T
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2026
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 867125-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MARC MOTO TECHNIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MARC MOTO TECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 11,318 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/43-Lot n°3
Titre : Révision, réparation et dépannage des deux roues
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2026
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 867125-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EASYVOIRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EASYVOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 26,793 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/43-Lot n°4
Titre : Révision, réparation et dépannage des balayeuses de voirie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2026
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 867125-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d’enregistrement : 21060079700182
Adresse postale : avenue de la République
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06212
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone : +33 492973000
Télécopieur : +33 492973572
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mandelieu.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026.
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13382
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 048435455
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TONY HYDRO MECA
Numéro d’enregistrement : 51176882200021
Adresse postale : 565 chemin de Fondurane
Ville : Montauroux
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : M. Antonio GALASSO
Adresse électronique : tonyhydromeca@orange.fr
Téléphone : +33 061332981
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CANNES TECHNIC V.I
Numéro d’enregistrement : 88865250000016
Adresse postale : 510 chemin de la Levade
Ville : La Roquette-sur-Siagne
Code postal : 06550
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : M. Gaëtan MANGANO
Adresse électronique : contact@ctvi.fr
Téléphone : +33 049390623
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel : MARC MOTO TECHNIQUE
Numéro d’enregistrement : 49010858600028
Adresse postale : 86 boulevard Paul Doumer
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : M. Marc Vasseux
Adresse électronique : marc-moto-technique@orange.fr
Téléphone : +33 049343274
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel : EASYVOIRIE
Numéro d’enregistrement : 80078012400049
Adresse postale : 555 Chemin de la Roche du Guide
Ville : Malataverne
Code postal : 26780
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : M. Sébastien FAIN
Adresse électronique : administratif@easyvoirie.com
Téléphone : +33 048333033
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e9acd30e-eba4-45a7-a176-779c83e3fbbe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 14:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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