16 ORG-0001 Département des Pyrénées-Atlantiques 64 avenue Jean Biray PAU CEDEX 9 64058 FRI15 FRA 22640001800876 0559114351 missionmarches@le64.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Pau 50 COURS LYAUTEY VILLA NOULIBOS PAU 64000 FRI15 FRA 17640002600017 0559849440 2.3 eforms-sdk-1.13 7125cff3-fbaa-4fe4-86e1-9aad688b08fe 69cb3c41-7d5e-4eb7-9b56-2406b10d50eb 2026-07-06+02:00 14:54:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document 0 0 open false SGPI_2026787 Fourniture et mise en œuvre de bétons bitumineux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques Fourniture et mise en oeuvre de bétons bitumineux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques works 45233220 Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : SGPI_2026787). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum pour chaque lot: lot 1: 5 200 000,00Euros HT; lot 2: 5 000 000,00 Euros HT; lot 3: 4 600 000,00 Euros HT; lot 4: 4 600 000,00 Euros HT; lot 5: 4 200 000,00 Euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois de manière tacite pour une période identique. Un clause d'insertion est prévue dans le CCAP. FRI15 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-work Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. not-allowed no-eu-funds SGPI_2026787 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr/ epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 60 price Prix poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Performance en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performance des mesures sociales et sociétales mise en œuvre. ORG-0001 ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr/ 90 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 Lot n°1: Secteur de l'UTD PAU EST BEARN Secteur de l'UTD PAU EST BEARN works 45233220 FRI15 FRA 1 3 L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre. LOT-0002 slc-abil-ref-work Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. not-allowed no-eu-funds SGPI_2026787 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr/ epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 60 price Prix poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Performance en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performance des mesures sociales et sociétales mise en œuvre. ORG-0001 ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr/ 90 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 Lot n°2: Secteur de l'UTD LABOURD Secteur de l'UTD LABOURD works 45233220 FRI15 FRA 1 3 L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre. LOT-0003 slc-abil-ref-work Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. not-allowed no-eu-funds SGPI_2026787 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr/ epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 60 price Prix poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Performance en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performance des mesures sociales et sociétales mise en œuvre. ORG-0001 ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr/ 90 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 3 Lot n°3: Secteur de l'UTD GAVES ET SOUBESTRE Secteur de l'UTD GAVES ET SOUBESTRE works 45233220 FRI15 FRA 1 3 L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre. LOT-0004 slc-abil-ref-work Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. not-allowed no-eu-funds SGPI_2026787 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr/ epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 60 price Prix poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Performance en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performance des mesures sociales et sociétales mise en œuvre. ORG-0001 ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr/ 90 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 4 Lot n°4: Secteur de l'UTD BASSE NAVARRE ET SOULE Secteur de l'UTD BASSE NAVARRE ET SOULE works 45233220 FRI15 FRA 1 3 L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre. LOT-0005 slc-abil-ref-work Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. not-allowed no-eu-funds SGPI_2026787 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr/ epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 60 price Prix poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Performance en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performance des mesures sociales et sociétales mise en œuvre. ORG-0001 ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr/ 90 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 5 Lot n°5: Secteur de l'UTD HAUT BEARN Secteur de l'UTD HAUT BEARN works 45233220 FRI15 FRA 1 3 L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre. 26-67004 3.2.5 Département des Pyrénées-Atlantiques 2026-07-07 2026-09-11T16:00:00+02:00 2026-09-11 253 Ouvrage d'infrastructure 64 Fourniture et mise en œuvre de bétons bitumineux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques Avis de marché - Avis n° 26-67004 du 06/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-67004
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et mise en œuvre de bétons bitumineux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Description : Fourniture et mise en oeuvre de bétons bitumineux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant de la procédure : 69cb3c41-7d5e-4eb7-9b56-2406b10d50eb
Identifiant interne : SGPI_2026787
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : SGPI_2026787). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum pour chaque lot: lot 1: 5 200 000,00Euros HT; lot 2: 5 000 000,00 Euros HT; lot 3: 4 600 000,00 Euros HT; lot 4: 4 600 000,00 Euros HT; lot 5: 4 200 000,00 Euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois de manière tacite pour une période identique. Un clause d'insertion est prévue dans le CCAP.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1: Secteur de l'UTD PAU EST BEARN
Description : Secteur de l'UTD PAU EST BEARN
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance des mesures sociales et sociétales mise en œuvre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2: Secteur de l'UTD LABOURD
Description : Secteur de l'UTD LABOURD
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance des mesures sociales et sociétales mise en œuvre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3: Secteur de l'UTD GAVES ET SOUBESTRE
Description : Secteur de l'UTD GAVES ET SOUBESTRE
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance des mesures sociales et sociétales mise en œuvre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4: Secteur de l'UTD BASSE NAVARRE ET SOULE
Description : Secteur de l'UTD BASSE NAVARRE ET SOULE
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance des mesures sociales et sociétales mise en œuvre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5: Secteur de l'UTD HAUT BEARN
Description : Secteur de l'UTD HAUT BEARN
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance des mesures sociales et sociétales mise en œuvre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64 avenue Jean Biray
Ville : PAU CEDEX 9
Code postal : 64058
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : missionmarches@le64.fr
Téléphone : 0559114351
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 COURS LYAUTEY VILLA NOULIBOS
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7125cff3-fbaa-4fe4-86e1-9aad688b08fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 14:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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