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            <nomOfficiel>Ccas du Havre</nomOfficiel>
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               <intitule>MAINTENANCE INCENDIE</intitule>
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               <description>Les stipulations du présent règlement de consultation concernent les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de protection incendie des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Havre. La consultation est décomposée en 3 lots :
La consultation est divisée en 3 lots :
- lot n° 1 : les extincteurs,
- lot n° 2 : les systèmes de désenfumage et de colonnes sèches ;
- lot n° 3 : les systèmes de sécurité incendie.
Ces prestations s'effectueront sur les bâtiments définis en annexe 1 de chaque lot, gérés par le Centre Communal d'Action Sociale du Havre. Le CCAS du Havre pourra augmenter ou diminuer le nombre de bâtiments, par courrier recommandé</description>
               <lieuExecution>3 Place Albert René 76086 - Le Havre</lieuExecution>
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                  <description>1 : Extincteurs . Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante :  Lot 1 : Extincteurs.  Maintenance Préventive : 2 500  euro(s)  Ht Maintenance Corrective : 5 000  euro(s)  Ht  - Montant maximum annuel global :  7 500  euro(s)  Ht</description>
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                  <description>2 : Systemes De Desenfumage Et De Colonnes Seches. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : Lot 2 : Désenfumage.  Maintenance Préventive : 2 500  euro(s)  Ht Maintenance Corrective : 4 000  euro(s)  Ht  - Montant maximum annuel global :  6 500  euro(s)  Ht</description>
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                  <description>3 : Systemes De Securite Incendie . Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : Lot 3 : Système de Sécurité Incendie.  Maintenance Préventive :  9 000  euro(s)  Ht Maintenance Corrective : 30 000  euro(s)  Ht  - Montant maximum annuel global :  39 000  euro(s)  Ht</description>
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                  <visiteDetail>Vérification périodique réglementaire et maintenance préventive : une visite semestrielle par site au cours du premier semestre de l'année, de préférence au mois de mars et du second semestre de l'année, de préférence au mois de septembre</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment.

Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.

Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide pratique accessible sous l'onglet « pratique - assistance » du site MPE 76.

Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes :

-	s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme,
-	accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation » ;
-	joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces relatives à l'offre ;
-	après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » ;
-	un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé.
Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde), sous format papier ou support physique électronique.

Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 2 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.

En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'offre ne sera pas retenue</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-67288 du 07/07/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
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      <div>
         <span>Annonce n°</span>
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      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Ccas du Havre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>26760092200012</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Le Havre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>76086</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>76, 14, 27</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>ccas-marchespublics@lehavre.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 235194521</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>13/08/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Autorisée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>MAINTENANCE INCENDIE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>50610000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Les stipulations du présent règlement de consultation concernent les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de protection incendie des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Havre. La consultation est décomposée en 3 lots :
La consultation est divisée en 3 lots :
- lot n° 1 : les extincteurs,
- lot n° 2 : les systèmes de désenfumage et de colonnes sèches ;
- lot n° 3 : les systèmes de sécurité incendie.
Ces prestations s'effectueront sur les bâtiments définis en annexe 1 de chaque lot, gérés par le Centre Communal d'Action Sociale du Havre. Le CCAS du Havre pourra augmenter ou diminuer le nombre de bâtiments, par courrier recommandé</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>3 Place Albert René 76086 - Le Havre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>1 : Extincteurs . Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante :  Lot 1 : Extincteurs.  Maintenance Préventive : 2 500  euro(s)  Ht Maintenance Corrective : 5 000  euro(s)  Ht  - Montant maximum annuel global :  7 500  euro(s)  Ht</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>35111000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>7500 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>CCAS DU HAVRE
3 Place Albert René
CS 60863
76086 Le Havre - Cedex</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>2 : Systemes De Desenfumage Et De Colonnes Seches. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : Lot 2 : Désenfumage.  Maintenance Préventive : 2 500  euro(s)  Ht Maintenance Corrective : 4 000  euro(s)  Ht  - Montant maximum annuel global :  6 500  euro(s)  Ht</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>35111000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>6500 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>CCAS DU HAVRE
3 Place Albert René
CS 60863
76086 Le Havre - Cedex</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>3 : Systemes De Securite Incendie . Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : Lot 3 : Système de Sécurité Incendie.  Maintenance Préventive :  9 000  euro(s)  Ht Maintenance Corrective : 30 000  euro(s)  Ht  - Montant maximum annuel global :  39 000  euro(s)  Ht</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>35111000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>39000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>CCAS DU HAVRE
3 Place Albert René
CS 60863
76086 Le Havre - Cedex</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Vérification périodique réglementaire et maintenance préventive : une visite semestrielle par site au cours du premier semestre de l'année, de préférence au mois de mars et du second semestre de l'année, de préférence au mois de septembre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment.

Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.

Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide pratique accessible sous l'onglet « pratique - assistance » du site MPE 76.

Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes :

-	s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme,
-	accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation » ;
-	joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces relatives à l'offre ;
-	après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » ;
-	un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé.
Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde), sous format papier ou support physique électronique.

Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 2 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.

En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'offre ne sera pas retenue</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>07/07/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ccas du Havre</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1842331" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1842331 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1842331</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Les stipulations du présent règlement de consultation concernent les prestations de
            maintenance préventive et corrective des équipements de protection incendie des bâtiments
            gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Havre. La consultation
            est décomposée en 3 lots : La consultation est divisée en 3 lots : - lot n° 1 : les
            extincteurs, - lot n° 2 : les systèmes de désenfumage et de colonnes sèches ; - lot
            n° 3 : les systèmes de sécurité incendie. Ces prestations s'effectueront sur les bâtiments
            définis en annexe 1 de chaque lot, gérés par le Centre Communal d'Action Sociale du
            Havre. Le CCAS du Havre pourra augmenter ou diminuer le nombre de bâtiments, par courrier
            recommandé</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>1 : Extincteurs . Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier
                  2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement
                  renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.
                  Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1,
                  R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles
                  de varier dans la limite suivante : Lot 1 : Extincteurs. Maintenance Préventive :
                  2 500 euro(s) Ht Maintenance Corrective : 5 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel
                  global : 7 500 euro(s) Ht</li>
               <li>2 : Systemes De Desenfumage Et De Colonnes Seches. Le marché est passé pour une période
                  d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient
                  ultérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite,
                  soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est un accord-cadre à bons de commande
                  conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
                  publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : Lot
                  2 : Désenfumage. Maintenance Préventive : 2 500 euro(s) Ht Maintenance Corrective
                  : 4 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel global : 6 500 euro(s) Ht</li>
               <li>3 : Systemes De Securite Incendie . Le marché est passé pour une période d'un an à
                  compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement.
                  Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une
                  durée maximale de 4 ans. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément
                  aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
                  Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : Lot 3 : Système
                  de Sécurité Incendie. Maintenance Préventive : 9 000 euro(s) Ht Maintenance Corrective
                  : 30 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel global : 39 000 euro(s) Ht</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>13/08/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
