Commune de Noidans les Vesoul (70)
21700388800013
Noidans lès vesoul
70000
https://www.marches-securises.fr
26003-26005
Commune de Noidans les Vesoul (70)
secretariat@noidans-les-vesoul.fr
+33 384969970
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d’information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
2026-08-31T12:00:00
Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 30 %
Environnement : 10 %
Les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique et le critère environnemental sont précisés dans le règlement de la consultation.
Construction d'un préau extérieur à l'école maternelle de l'Hommeret à Noidans-lès-Vesoul
45223220
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
15 bis, rue Ernest Villeret – 70000 Noidans-lès-Vesoul
Lot n°1 : Gros œuvre – Réseaux - Abords
Délai : 15 jours de période de préparation et 1,5 mois de travaux
45223220
15 bis, rue Ernest Villeret – 70000 Noidans-lès-Vesoul
Lot n°2 : Charpente – Etanchéité - Zinguerie
Délai : 15 jours de période de préparation et 2 mois de travaux
45261100
15 bis, rue Ernest Villeret – 70000 Noidans-lès-Vesoul
Lot n°3 : Electricité – Eclairage sous le préau
Délai : 15 jours de période de préparation et 15 jours de travaux
45311200
15 bis, rue Ernest Villeret – 70000 Noidans-lès-Vesoul
Se référer au règlement de la consultation. Visite obligatoire pour tous les lots
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la commune de Noidans-lès-Vesoul : www.marchés-sécurisés.fr.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la DLRO.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai d’exécution global des travaux tous lots confondus est de 4 mois et 15 jours de période de préparation. La durée d’exécution de chacun des lots devra s’insérer dans ce délai global. Le début d’exécution de chaque lot du marché part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
26-67398
3.2.5
Commune de Noidans les Vesoul (70)
2026-07-07
2026-08-31T12:00:00
2026-08-31
57
Charpente
105
Electricité (travaux)
144
Gros oeuvre
306
Réseaux divers
372
Zinguerie
70
Construction d'un préau extérieur à l'école maternelle de l'Hommeret à Noidans-lès-Vesoul
Avis de marché - Avis n° 26-67398 du 07/07/2026
Département(s) de publication :
70
Annonce n°
26-67398
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Noidans les Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700388800013
Ville : Noidans lès vesoul
Code postal : 70000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26003-26005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Commune de Noidans les Vesoul (70)
Adresse mail du contact : secretariat@noidans-les-vesoul.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384969970
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d’information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 30 %
Environnement : 10 %
Les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique et le critère environnemental sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un préau extérieur à l'école maternelle de l'Hommeret à Noidans-lès-Vesoul
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : 15 bis, rue Ernest Villeret – 70000 Noidans-lès-Vesoul
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Gros œuvre – Réseaux - Abords
Délai : 15 jours de période de préparation et 1,5 mois de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 15 bis, rue Ernest Villeret – 70000 Noidans-lès-Vesoul
-
Description du lot : Lot n°2 : Charpente – Etanchéité - Zinguerie
Délai : 15 jours de période de préparation et 2 mois de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : 15 bis, rue Ernest Villeret – 70000 Noidans-lès-Vesoul
-
Description du lot : Lot n°3 : Electricité – Eclairage sous le préau
Délai : 15 jours de période de préparation et 15 jours de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : 15 bis, rue Ernest Villeret – 70000 Noidans-lès-Vesoul
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Se référer au règlement de la consultation. Visite obligatoire pour tous les lots
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la commune de Noidans-lès-Vesoul : www.marchés-sécurisés.fr.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la DLRO.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai d’exécution global des travaux tous lots confondus est de 4 mois et 15 jours de période de préparation. La durée d’exécution de chacun des lots devra s’insérer dans ce délai global. Le début d’exécution de chaque lot du marché part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Noidans les Vesoul (70)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.
2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n°1 : Gros œuvre – Réseaux - Abords Délai : 15 jours de période de préparation
et 1,5 mois de travaux
- Lot n°2 : Charpente – Etanchéité - Zinguerie Délai : 15 jours de période de préparation
et 2 mois de travaux
- Lot n°3 : Electricité – Eclairage sous le préau Délai : 15 jours de période de préparation
et 15 jours de travaux
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
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