Régie Parcs d'Azur (06)
83187208000013
Nice Cedex 1
06009
https://www.marches-securises.fr
RPA260032
Nicolas MICHAUD
nicolas.michaud@niceazurparking.fr
+33 0489982658
Lettre de candidature (DC1) ou équivalent ; complétée, datée et signée / Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée/ Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible / Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2026-08-10T12:00:00
Critère 1 : Le Prix sur 40 points. Critère 2 : La valeur technique sur 60 points.Sous-critère 1 : Compréhension des besoins = 4 points. Sous-critère 2 : Qualité de la prestation = 30 points.Sous-critère 3 : Cas pratiques et accompagnement projets = 24 points. Sous-critère 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises = 2 points.En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère 1 : Le prix qui sera attributaire du présent marché.
Marché de Prestations de conseil et assistance juridique en droit social
79110000
Le présent marché a pour objet de recourir aux services d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit social dans le cadre de prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement juridique, au bénéfice de la Régie Parcs d'Azur.Le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure adaptée des articles R. 2123-1 et s. du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande, dont les montants s'élèvent à : Montant annuel minimum :6 000,00 EUR HT.Montant annuel maximum : 50 000,00 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification.
Ce marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
NICE FRANCE
12
26-67516
3.2.5
Régie Parcs d'Azur (06)
2026-07-07
2026-08-10T12:00:00
2026-08-10
274
Prestations de services
06
Prestations de conseil et assistance juridique en droit social
Avis de marché - Avis n° 26-67516 du 07/07/2026
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-67516
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Parcs d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83187208000013
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06009
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : RPA260032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Nicolas MICHAUD
Adresse mail du contact : nicolas.michaud@niceazurparking.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0489982658
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (DC1) ou équivalent ; complétée, datée et signée / Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée/ Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible / Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Le Prix sur 40 points. Critère 2 : La valeur technique sur 60 points.Sous-critère 1 : Compréhension des besoins = 4 points. Sous-critère 2 : Qualité de la prestation = 30 points.Sous-critère 3 : Cas pratiques et accompagnement projets = 24 points. Sous-critère 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises = 2 points.En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère 1 : Le prix qui sera attributaire du présent marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de Prestations de conseil et assistance juridique en droit social
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de recourir aux services d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit social dans le cadre de prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement juridique, au bénéfice de la Régie Parcs d'Azur.Le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure adaptée des articles R. 2123-1 et s. du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande, dont les montants s'élèvent à : Montant annuel minimum :6 000,00 EUR HT.Montant annuel maximum : 50 000,00 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification.
Ce marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : NICE FRANCE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Régie Parcs d'Azur (06)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet de recourir aux services d'un cabinet d'avocats spécialisé
en droit social dans le cadre de prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement
juridique, au bénéfice de la Régie Parcs d'Azur.Le présent marché est à bons de commande,
passé selon la procédure adaptée des articles R. 2123-1 et s. du Code de la commande
publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande,
dont les montants s'élèvent à : Montant annuel minimum :6 000,00 EUR HT.Montant annuel
maximum : 50 000,00 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter
de la notification. Ce marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa
durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Durée du marché : 12
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
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