2.1
Procédure
Titre
:
Organisation de classes de découverte
Description
:
Organisation et mise en œuvre de classes de découverte clé en main à thèmes au bénéfice des élèves de CM2 des écoles élémentaires de la commune
Identifiant de la procédure
:
1c484ada-7529-42fa-aa1d-ebb4cccc86a9
Identifiant interne
:
9521089ST26-020
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55242000
Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55243000
Services de colonies de vacances
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu d'exécution : France métropolitaine ou Europe
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application du Code de la Commande publique et notamment, ses articles L.1111-1, L.1111-4, L.2113-10, L.2123-1 2° et L.2131-1 en sa partie législative et ses articles R.2121-1 et suivants, R.2123-1 3° et suivants, R.2131-12, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants en sa partie règlementaire, et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en son article I 7°- Services d'hôtellerie et de restauration. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 240 participants annuel. Les variantes à l’initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) sont autorisées. Elles ne peuvent pas porter sur l’objet de l’accord-cadre, les effectifs, les thèmes et destinations et le contenu des simulations de commande. La réponse à la solution de base n’est pas obligatoire En complément des pièces de candidature, le candidat devra transmettre dans son offre : l'acte d'engagement dûment complété et daté, le CCAP, le CCTP, le BPU intégralement rempli; la simulation de commande intégralement complétée; les cadres de réponses valant mémoire technique dûment complétés; une note sur la qualité et le diversité des menus, les actions menées en matière de développement durable ; un catalogue détaillé présentant le panel des classes de découverte susceptibles d’être proposées ainsi qu’une note d’engagement précisant les modalités selon lesquelles le candidat entend maintenir, renouveler et enrichir son offre pendant toute la durée du marché; une note détaillant les mesures de prévention, les procédures de signalement et de gestion des incidents. Conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d’une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de la candidature et de l'offre.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE