2650000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 250000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 300000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 600000 t-esubm 5 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 100000 t-esubm 5 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 100000 t-esubm 2 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 150000 t-esubm 5 CON-0006 LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0007 450000 t-esubm 5 CON-0007 LOT-0007 RES-0008 selec-w TEN-0008 700000 t-esubm 5 CON-0008 LOT-0008 TEN-0001 true false no TPA-0006 LOT-0001 ACORUS PEINTISOL TEN-0002 true false no TPA-0007 LOT-0002 HECQ TEN-0003 true false no TPA-0008 LOT-0003 JMC TEN-0004 true false no TPA-0011 LOT-0004 BAT ENVIRONNEMENT TEN-0005 true false no TPA-0010 LOT-0005 CRM TEN-0006 true false no TPA-0009 LOT-0006 CRM TEN-0007 true false no TPA-0012 LOT-0007 CRM TEN-0008 true false no TPA-0013 LOT-0008 CRM CON-0001 2026-06-18+02:00 LOT 1 ORG-0001 1 TEN-0001 CON-0002 2026-06-18+02:00 LOT 2 ORG-0001 2 TEN-0002 CON-0003 2026-06-18+02:00 LOT 3 ORG-0001 3 TEN-0003 CON-0004 2026-06-18+02:00 LOT 4 ORG-0001 4 TEN-0004 CON-0005 2026-06-18+02:00 LOT 5 ORG-0001 5 TEN-0005 CON-0006 2026-06-18+02:00 LOT 6 ORG-0001 6 TEN-0005 CON-0007 2026-06-18+02:00 LOT 7 ORG-0001 7 TEN-0005 CON-0008 2026-06-18+02:00 LOT 8 ORG-0001 8 TEN-0005 TPA-0006 ATTRIBUTAIRE LOT 1 ORG-0003 TPA-0007 ATTRIBUTAIRE LOT 2 ORG-0004 TPA-0008 ATRIBUTAIRE LOT 3 ORG-0005 TPA-0011 ATTRIBUTAIRE LOT 4 ORG-0006 TPA-0010 ATTRIBUTAIRE LOT 5 ORG-0007 TPA-0009 ATTRIBUTAIRE LOT 6 ORG-0007 TPA-0012 ATTRIBUTAIRE LOT 7 ORG-0007 TPA-0013 ATTRIBUTAIRE LOT 8 ORG-0007 29 ORG-0001 Mairie Place Roland Nungesser 94130 Nogent sur Marne FR107 FRA 21940052000017 0143246360 o.paillot@ville-nogentsurmarne.fr small ORG-0003 ACORUS PEINTISOL 1 BIS RUE DU COQ GAULOIS BRIE COMTE ROBERT 77170 FR107 FRA 31581422800021 small ORG-0004 HECQ 13 AVENUE VERCINGETORIX AULNAY SOUS BOIS 93600 FR107 FRA 65820401100048 small ORG-0006 BAT ENVIRONNEMENT 34 RUE HENRI FARMAN TREMBLAY EN FRANCE 93290 FR107 FRA 43204590400047 small ORG-0005 JMC 97 RUE CHARLES VAN WYNGENE COURTRY 77181 FR107 FRA 38066077900048 small ORG-0007 CRM 20 RUE DE LA REGALE COURTRY 77181 FR107 FRA 39914593700021 ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 MELUN 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160569930 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 12896136-9de1-40b6-ba45-9b5f208c3944 1c6b1582-07bd-427b-b611-dee24a5eb5da 2026-07-06+02:00 15:01:33+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 Procédure se déroulant en 2 phases Accord cadre passée pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles restricted 7073e25a-04dd-4b55-9e11-67181738610a-01 false 25FC027 Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien et de grosses réparations sur les bâtiments de la ville et du CCAS Les travaux concernent l'entretien courant, les travaux de grosses réparations et de réhabilitation des installations. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande La consultation est lancée selon la procédure d' appel d'offre restreint se déroulant en 2 phases. Phase 1 : candidatures Phase 2 : offres : les candidats sélectionnés à l'issue de la 1ère phase seront admis à présenter une offre. La présente consultation concerne la phase 1 : remise des candidatures. works 45000000 Bâtiments communaux Nogent sur marne 94130 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 30 price Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif) poi-exa 35 quality Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs poi-exa 30 quality Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés poi-exa 5 quality 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none lOT 1 Peinture - Ravalement Peinture - Ravalement works 250000 45442100 FR107 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 30 price Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif) poi-exa 35 quality Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs poi-exa 30 quality Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés poi-exa 5 quality 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc lOT 2 Plomberie Plomberie works 300000 45330000 FR107 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 30 price Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif) poi-exa 35 quality Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs poi-exa 30 quality Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés poi-exa 5 quality 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 3 Couverture - étanchéité Couverture - étanchéité works 600000 45260000 FR107 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 30 price Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif) poi-exa 35 quality Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs poi-exa 30 quality Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés poi-exa 5 quality 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 4 Faux plafonds - Cloisons sèches Faux plafonds - Cloisons sèches works 100000 45421152 FR107 FRA 4 LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 30 price Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif) poi-exa 35 quality Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs poi-exa 30 quality Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés poi-exa 5 quality 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 5 Vitrerie - Miroiterie Vitrerie - Miroiterie works 100000 45441000 FR107 FRA 4 LOT-0006 no-eu-funds poi-exa 30 price Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif) poi-exa 35 quality Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs poi-exa 30 quality Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés poi-exa 5 quality 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 6 Occultation Occultation works 150000 45000000 FR107 FRA 4 LOT-0007 no-eu-funds poi-exa 30 price Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif) poi-exa 35 quality Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs poi-exa 30 quality Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés poi-exa 5 quality 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 7 Serrurerie - menuiserie acier Serrurerie - menuiserie acier works 450000 45421000 FR107 FRA 4 LOT-0008 no-eu-funds poi-exa 30 price Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif) poi-exa 35 quality Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs poi-exa 30 quality Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés poi-exa 5 quality 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 8 Menuiserie aluminium et PVC Menuiserie aluminium et PVC works 700000 45421000 FR107 FRA 4 2000-01-01Z 26-67009 25-103313 3.2.5 Mairie ACORUS PEINTISOL HECQ JMC BAT ENVIRONNEMENT CRM CRM CRM CRM 2026-07-08 2026-11-13 222 Menuiserie 264 Peinture (travaux) 270 Plomberie (travaux) 321 Serrurerie 363 Vitrerie 63 Cloison, faux plafond 74 Couverture 94 75 77 93 Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien et de grosses réparations sur les bâtiments de la ville et du CCAS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67009 du 06/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94, 75, 77, 93
Annonce n° 26-67009
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien et de grosses réparations sur les bâtiments de la ville et du CCAS
Description : Les travaux concernent l'entretien courant, les travaux de grosses réparations et de réhabilitation des installations. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande La consultation est lancée selon la procédure d' appel d'offre restreint se déroulant en 2 phases. Phase 1 : candidatures Phase 2 : offres : les candidats sélectionnés à l'issue de la 1ère phase seront admis à présenter une offre. La présente consultation concerne la phase 1 : remise des candidatures.
Identifiant de la procédure : 1c6b1582-07bd-427b-b611-dee24a5eb5da
Avis précédent : 7073e25a-04dd-4b55-9e11-67181738610a-01
Identifiant interne : 25FC027
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure se déroulant en 2 phases Accord cadre passée pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bâtiments communaux
Ville : Nogent sur marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Peinture - Ravalement
Description : Peinture - Ravalement
Identifiant interne : lOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Mairie
Organisation qui exécute le paiement : Mairie
Organisation qui signe le marché : Mairie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Plomberie
Description : Plomberie
Identifiant interne : lOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Mairie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Couverture - étanchéité
Description : Couverture - étanchéité
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Mairie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Faux plafonds - Cloisons sèches
Description : Faux plafonds - Cloisons sèches
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Mairie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Vitrerie - Miroiterie
Description : Vitrerie - Miroiterie
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Mairie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Occultation
Description : Occultation
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Mairie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Serrurerie - menuiserie acier
Description : Serrurerie - menuiserie acier
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Mairie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Menuiserie aluminium et PVC
Description : Menuiserie aluminium et PVC
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Jugé sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugée sur la base du mémoire technique notamment des éléments suivants : • Les moyens humains mobilisés pour la parfaite exécution des travaux ; • Les moyens matériels que les candidats envisagent de mettre spécifiquement en oeuvre pour la parfaite exécution des travaux • La méthodologie mise en place de traitement des travaux à bon de commande à partir de la réception de ce dernier et ce jusqu'à la facturation des travaux : Réception du bon de commande par l'entreprise - prise en charge des travaux à réaliser - suivis de chantier- réception- facturation • Le processus de traitement des demandes d'intervention de dépannage à partir de la réception de ladite demande de la ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement du dépannage - devis de dépannage- devis de réfection le cas échéant- facturation • Les modalités de fonctionnement de l'astreinte pour les lots 2-3-6-7 et 8. et le processus de traitement des demandes d'astreinte à partir de la demande de la Ville et ce jusqu'à la clôture de l'intervention : Réception de la demande - déroulement de l'astreinte - devis de régularisation- devis de réfection le cas échéant- facturation ; • Les stocks disponibles de l'entreprise fournis sous forme de tableau. Le candidat ayant le plus de stock se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction des stocks déclarés • La liste des fournisseurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais pour : • Les dépannages à compter de la demande de la Ville • Les prises de RDV pour effectuer un devis à compter de la demande de la Ville • La réception des devis par la Ville après le RDV sur place • Pour les lots 2/3/6/7 et 8 le délai d’intervention de l’astreinte à compter de la demande de la Ville • Les délais d’approvisionnement des pièces et matériels non stockés à l’entreprise sous forme de tableau. Le candidat ayant renseigné le plus de délais se verra attribuer la note maximale de ce sous critère. La notation des autres candidats sera pondérée en fonction du nombre de délais déclarés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Performances en matière de protection de l’environnement Seront jugés : • L’organisation mise en place pour le traitement et le recyclage des déchets • La sensibilisation du personnel aux éco gestes • Les actions de formation et l’expérience acquise pour développer ses compétences techniques en matière environnementale, en particulier pour proposer des matériaux et matériels plus durables, plus écologiques et plus recyclables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Mairie
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,650,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ACORUS PEINTISOL
Offre :
Identifiant de l’offre : ACORUS PEINTISOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Titre : LOT 1
Date de conclusion du marché : 18/06/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HECQ
Offre :
Identifiant de l’offre : HECQ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2
Titre : LOT 2
Date de conclusion du marché : 18/06/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : JMC
Offre :
Identifiant de l’offre : JMC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3
Titre : LOT 3
Date de conclusion du marché : 18/06/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BAT ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : BAT ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4
Titre : LOT 4
Date de conclusion du marché : 18/06/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CRM
Offre :
Identifiant de l’offre : CRM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 5, 6, 7, 8
Titre : LOT 5
Date de conclusion du marché : 18/06/2026, 18/06/2026, 18/06/2026, 18/06/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie, Mairie, Mairie, Mairie
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : CRM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : CRM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : CRM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : 21940052000017
Adresse postale : Place Roland Nungesser
Ville : 94130
Code postal : Nogent sur Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : o.paillot@ville-nogentsurmarne.fr
Téléphone : 0143246360
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ACORUS PEINTISOL
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 31581422800021
Adresse postale : 1 BIS RUE DU COQ GAULOIS
Ville : BRIE COMTE ROBERT
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : HECQ
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 65820401100048
Adresse postale : 13 AVENUE VERCINGETORIX
Ville : AULNAY SOUS BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : BAT ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 43204590400047
Adresse postale : 34 RUE HENRI FARMAN
Ville : TREMBLAY EN FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel : JMC
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 38066077900048
Adresse postale : 97 RUE CHARLES VAN WYNGENE
Ville : COURTRY
Code postal : 77181
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : CRM
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 39914593700021
Adresse postale : 20 RUE DE LA REGALE
Ville : COURTRY
Code postal : 77181
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160569930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12896136-9de1-40b6-ba45-9b5f208c3944 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 15:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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