Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
Description
:
Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
Identifiant de la procédure
:
369f3766-973c-4e6c-880e-12f4ae964ca4
Avis précédent
:
0552ed38-1220-4eb6-ad56-8a371531a22f-01
Identifiant interne
:
2026/2
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent contrat est un accord Composite (mixte). Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (traité a prix global et forfaitaire DPGF) et d'une partie traitée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande (BPU) avec un montant maximum fixé à 30 000 euros HT. la valeur globale affichée est estimative, pour la durée totale du contrat et comprend la partie forfaitaire et unitaire -Cf. Dossier de consultation pour les prestations de la partie ordinaire (Cf. DPGF -4 phases) et la valeur maximum accordée pour la partie traitée en prix unitaires (cf. BPU) . Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les documents de la consultation précisent les modalités de présentation des candidatures et des offres; Une équipe pluridisciplinaire est attendue. Elle devra disposer des compétences minimales nécessaires à la réalisation des prestations décrites à l'article 8 du CCTP (compétences en urbanisme, environnement et écologie, paysages, architecture, juridique, SIG..). En cas de groupement, un mandataire ne pourra être mandataire/membre que d'un seul groupement. Les compétences de chaque membre de l'équipe constituée doivent être clairement identifiées. La signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Bastelicaccia
Bastelicaccia
Ville
:
Bastelicaccia
Code postal
:
20129
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les valeurs indiquées sont estimatives - Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Communauté de commune Celavu-Prunelli Funtanaccia - BP 90 038 - 20129 Bastelicaccia Mail : http://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
30,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
Description
:
Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia. Accord-cadre composite (mixte), c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.
Identifiant interne
:
2026/2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE (55%)
Description
:
1.1 Compréhension globale des enjeux par phase et étape de la révision du PLU, tels qu'exprimés dans le cahier des charges-20% 1.2 Adéquation des moyens humains dédiés pour chaque phases et étapes de la mission (Qualifications, compétences expériences)-20% 1.3 Adéquation et cohérence du temps passé à la réalisation de chaque prestation et de chaque étape (nombre d'heures/profils en phase avec la méthodologie) -10% 1.4 Adéquation et qualité des moyens techniques et livrables envisagés pour la mission (5%)
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX (40%)
Description
:
2.1 - Prix DPGF (30%) 2.2 - DQE (changier masqué) sur la base des prix unitaires fixés au BPU : (10%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Prise en compte des enjeux environnementaux (5%)
Description
:
Pertinence de la gestion des pratiques éco-reponsables, démarches engagées ou certifications éventuelles
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
SANS OBJET
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CC Celavu-Prunelli
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché
:
CC Celavu-Prunelli
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
78,997.5
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
30,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
30,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
AUE
Nom officiel
:
SARL INGECORSE, ETS CENTONZE, SARL BL ETUDES ET CONSEIL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
1142496 Groupement AUE (Agence d'Aménagement durable, d'Urbanisme et d'Energie de la Corse (mandataire) /INGECORSE/ ETS CENTOZE/ BI ETUDE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
78,997
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Marché d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la commue de Bastelicaccia
Titre
:
AUE/INGECORSE/ETS CENTONZE/BL ETUDE ET CONSEIL
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
22/06/2026
Date de conclusion du marché
:
22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
58567-2026
Organisation qui signe le marché
:
CC Celavu-Prunelli
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CC Celavu-Prunelli
Numéro d’enregistrement
:
24200050300050
Adresse postale
:
Fontanaccia
Ville
:
Bastelicaccia
Code postal
:
20129
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@celavu-prunelli.fr
Téléphone
:
+33 495291940
Adresse internet
:
https://www.celavu-prunelli.fr
Profil de l’acheteur
:
https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
17200005100018
Adresse postale
:
Villa MONTEPIANO
Ville
:
bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.celavu-prunelli.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
AUE
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
793993049000030
Ville
:
BORGO
Code postal
:
20290
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
SARL INGECORSE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro
Numéro d’enregistrement
:
79874206000014
Ville
:
BORGO
Code postal
:
20290
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
ETS CENTONZE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro
Numéro d’enregistrement
:
84046377200011
Ville
:
AJACCIO
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0010
Nom officiel
:
SARL BL ETUDES ET CONSEIL
Taille de l’opérateur économique
:
Micro
Numéro d’enregistrement
:
79399304900030
Ville
:
BORGO
Code postal
:
20290
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d32a3931-bf35-4c83-b040-c85cc904422e
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/07/2026
à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français