16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e447n7saTY ORG-0001 Commune de Montmagny 10 rue du 11 Novembre 1918 Montmagny 95360 FR108 FRA 21950427100012 M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS 0134286879 moussa.dia@ville-montmagny.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9ad1b8a8-abea-427e-82fe-8bc1a2c375c7 e93ee301-9a4a-467c-8d47-acbbd7472f9f 2026-07-06+02:00 15:21:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 exg-natl epo-notice 2 2 open false MF26F05 Fourniture, livraison, montage et aménagement de mobilier pour les structures administratives, scolaires, périscolaires et de restauration de la Ville de Montmagny Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'aménagement de mobilier destiné aux espaces administratifs (bureaux, salles de réunion, postes de travail) ainsi qu'aux espaces de service (zones d'accueil, salles de repos, vestiaires, salles de restauration, etc.) des différentes structures municipales. Le titulaire devra également assurer les prestations associées telles que les études d'implantation, le remplacement du mobilier défectueux ou non conforme, ainsi que le prêt temporaire de mobilier en cas de retard de livraison. Le mobilier devra répondre aux exigences fonctionnelles, esthétiques, environnementales et de sécurité applicable aux équipements des collectivités publiques. supplies Conformément à l'article 5 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, un marché de prestations similaires dans la limite de 40 000 € HT annuels, pour couvrir des besoins en mobilier non identifiés au moment du lancement. 480000 0.00 39160000 39130000 Ville de Montmagny Val-d'Oise 95360 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE/RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e447n7saTY none epo-procurement-document no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-08-11+02:00 12:00:00+02:00 12:00:00+02:00 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire, d'accueil et de restauration Fourniture, livraison et montage de mobilier destiné aux écoles, centres de loisirs, espaces d'accueil du public et salles de restauration collective supplies true env-imp En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables. pollu-prev 280000 70000 39160000 39141000 Montmagny Val-d'Oise 95360 FR108 FRA 1 3 LOT-0002 no-eu-funds DCE/RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e447n7saTY none epo-procurement-document no performance required not-allowed cost ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-08-11+02:00 12:00:00+02:00 12:00:00+02:00 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 Fourniture de mobilier de bureau et mobilier divers Fourniture, livraison et montage de mobilier destiné aux espaces administratifs, bureaux individuels, salles de réunion et espaces de service. supplies true env-imp En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables. pollu-prev 50000 39130000 39150000 Montmagny Montmagny 95360 FR108 FRA Montmagny 95360 FR108 FRA 1 3 26-67052 3.2.5 Commune de Montmagny 2026-07-08 2026-08-11T12:00:00+02:00 2026-08-12 230 Mobilier 95 Fourniture, livraison, montage et aménagement de mobilier pour les structures administratives, scolaires, périscolaires et de restauration de la Ville de Montmagny Avis de marché - Avis n° 26-67052 du 06/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-67052
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Montmagny
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison, montage et aménagement de mobilier pour les structures administratives, scolaires, périscolaires et de restauration de la Ville de Montmagny
Description : Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'aménagement de mobilier destiné aux espaces administratifs (bureaux, salles de réunion, postes de travail) ainsi qu'aux espaces de service (zones d'accueil, salles de repos, vestiaires, salles de restauration, etc.) des différentes structures municipales. Le titulaire devra également assurer les prestations associées telles que les études d'implantation, le remplacement du mobilier défectueux ou non conforme, ainsi que le prêt temporaire de mobilier en cas de retard de livraison. Le mobilier devra répondre aux exigences fonctionnelles, esthétiques, environnementales et de sécurité applicable aux équipements des collectivités publiques.
Identifiant de la procédure : e93ee301-9a4a-467c-8d47-acbbd7472f9f
Identifiant interne : MF26F05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Montmagny
Ville : Val-d'Oise
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article 5 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, un marché de prestations similaires dans la limite de 40 000 € HT annuels, pour couvrir des besoins en mobilier non identifiés au moment du lancement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire, d'accueil et de restauration
Description : Fourniture, livraison et montage de mobilier destiné aux écoles, centres de loisirs, espaces d'accueil du public et salles de restauration collective
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Montmagny
Ville : Val-d'Oise
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e447n7saTY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Fourniture de mobilier de bureau et mobilier divers
Description : Fourniture, livraison et montage de mobilier destiné aux espaces administratifs, bureaux individuels, salles de réunion et espaces de service.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Montmagny
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e447n7saTY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montmagny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Montmagny
Numéro d’enregistrement : 21950427100012
Adresse postale : 10 rue du 11 Novembre 1918
Ville : Montmagny
Code postal : 95360
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS
Adresse électronique : moussa.dia@ville-montmagny.fr
Téléphone : 0134286879
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e447n7saTY
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ad1b8a8-abea-427e-82fe-8bc1a2c375c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 15:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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