16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM ORG-0001 Commune de Sainte-Marie de la Réunion 3 rue de la république Sainte marie 97438 FRY40 FRA 21974018000019 Service commande publique 0262721015 marchespublics@ville-saintemarie.re 2.3 eforms-sdk-1.13 bcada502-cddc-4402-85c0-42b4178be328 94dff54a-8efa-41fe-a756-7860f0e379ec 2026-07-06+02:00 15:36:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false DAG-SCP-2026-003 Audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie Le présent marché a pour objet la réalisation des audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (La Réunion). Il vise à objectiver la situation de la collectivité et de ses satellites (CCAS , Caisse des écoles), à sécuriser ses pratiques et à outiller le pilotage du projet de mandat. services 250000 79212100 Commune de Sainte-Marie - La Réunion Sainte-Marie 97438 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3 120 La décision d’attribution du marché peut faire l’objet d’un recours devant le : Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Saint-Denis-de-la-Réunion, 97488 Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360 - Fax : 0262924362 Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true required true 2026-08-07+02:00 10:00:00+02:00 false none none 1 Audit financier et fiscal (commune, CCAS, Caisse des écoles) Audit financier et fiscal (commune, CCAS, Caisse des écoles) services true other other 0.00 79212100 79221000 Commune de Sainte-Marie - 3, Rue de La République Sainte-Marie 97438 FRY40 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3 120 La décision d’attribution du marché peut faire l’objet d’un recours devant le : Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Saint-Denis-de-la-Réunion, 97488 Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360 - Fax : 0262924362 Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true required true 2026-08-07+02:00 10:00:00+02:00 false none none 2 Audit du système d'information (dont numérique éducatif et IA ) Audit du système d'information (dont numérique éducatif et IA ) services true other other 72246000 72220000 Commune de Sainte-Marie - 3, Rue de La République Sainte-Marie 97438 FRY40 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3 120 La décision d’attribution du marché peut faire l’objet d’un recours devant le : Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Saint-Denis-de-la-Réunion, 97488 Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360 - Fax : 0262924362 Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true required true 2026-08-07+02:00 10:00:00+02:00 false none none 3 Audit organisationnel et social (RH) Audit organisationnel et social (RH) services true other other 79414000 79212100 Commune de Sainte-Marie - 3, Rue de La République Sainte-Marie 97438 FRY40 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3 120 La décision d’attribution du marché peut faire l’objet d’un recours devant le : Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Saint-Denis-de-la-Réunion, 97488 Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360 - Fax : 0262924362 Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true required true 2026-08-07+02:00 10:00:00+02:00 false none none 4 Audit patrimonial (bâti, foncier, voirie) Audit patrimonial (bâti, foncier, voirie) services true other other 71300000 71631000 Commune de Sainte-Marie - 3, Rue de La République Sainte-Marie 97438 FRY40 FRA 4 LOT-0005 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3 120 La décision d’attribution du marché peut faire l’objet d’un recours devant le : Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Saint-Denis-de-la-Réunion, 97488 Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360 - Fax : 0262924362 Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true required true 2026-08-07+02:00 10:00:00+02:00 false none none 5 Audit juridique et assuranciel Audit juridique et assuranciel services true other other 79140000 79110000 Commune de Sainte-Marie - 3, Rue de La République Sainte-Marie 97438 FRY40 FRA 4 26-67068 3.2.5 Commune de Sainte-Marie de la Réunion 2026-07-08 2026-08-07T10:00:00+02:00 2026-12-31 19 Assistance technique 21 Audit 974 Audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie Avis de marché - Avis n° 26-67068 du 06/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-67068
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (La Réunion). Il vise à objectiver la situation de la collectivité et de ses satellites (CCAS , Caisse des écoles), à sécuriser ses pratiques et à outiller le pilotage du projet de mandat.
Identifiant de la procédure : 94dff54a-8efa-41fe-a756-7860f0e379ec
Identifiant interne : DAG-SCP-2026-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Sainte-Marie - La Réunion
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Audit financier et fiscal (commune, CCAS, Caisse des écoles)
Description : Audit financier et fiscal (commune, CCAS, Caisse des écoles)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Sainte-Marie - 3, Rue de La République
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution du marché peut faire l’objet d’un recours devant le : Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Saint-Denis-de-la-Réunion, 97488 Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360 - Fax : 0262924362 Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Audit du système d'information (dont numérique éducatif et IA )
Description : Audit du système d'information (dont numérique éducatif et IA )
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Sainte-Marie - 3, Rue de La République
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution du marché peut faire l’objet d’un recours devant le : Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Saint-Denis-de-la-Réunion, 97488 Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360 - Fax : 0262924362 Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Audit organisationnel et social (RH)
Description : Audit organisationnel et social (RH)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Sainte-Marie - 3, Rue de La République
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution du marché peut faire l’objet d’un recours devant le : Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Saint-Denis-de-la-Réunion, 97488 Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360 - Fax : 0262924362 Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Audit patrimonial (bâti, foncier, voirie)
Description : Audit patrimonial (bâti, foncier, voirie)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Sainte-Marie - 3, Rue de La République
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution du marché peut faire l’objet d’un recours devant le : Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Saint-Denis-de-la-Réunion, 97488 Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360 - Fax : 0262924362 Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Audit juridique et assuranciel
Description : Audit juridique et assuranciel
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Sainte-Marie - 3, Rue de La République
Ville : Sainte-Marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM#tab3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution du marché peut faire l’objet d’un recours devant le : Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Saint-Denis-de-la-Réunion, 97488 Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360 - Fax : 0262924362 Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 21974018000019
Adresse postale : 3 rue de la république
Ville : Sainte marie
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-saintemarie.re
Téléphone : 0262721015
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4Yr-0gqyFM
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bcada502-cddc-4402-85c0-42b4178be328 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 15:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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