16 ORG-0001 Conservatoire National des Arts et Métiers 292 rue Saint Martin Paris 75003 FR101 FRA 19753471200017 0158808723 achats@lecnam.net ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 177500055 0144594400 greffe.ta@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1998b135-fe29-491a-b6cf-283ee6c25d99 917e9fb9-cf22-47cc-8fc7-eb4df4914afe 2026-07-06+02:00 15:49:50.208+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-013 Fourniture d'un réfrigérateur à dilution (DR) sans liquide cryogénique pour le laboratoire commun de métrologie LNE-Cnam Le marché concerne l’acquisition d’un réfrigérateur à dilution atteignant une température minimum inférieure ou égale à 10 mK en continu, ne consommant pas de liquide cryogénique, appelé DR, pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE-Cnam du Cnam à Saint-Denis (93210). Les prestations incluent l’emballage, l’expédition (incluant l’assurance) et l’installation sur le site de La Plaine Saint Denis. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché. supplies 38540000 38400000 38570000 51430000 61 Rue du Landy Saint-Denis 93210 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26-013 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1 – Valeur technique selon le mémoire technique 75 % 1.1. Caractéristiques techniques, méthodologie d’intervention, composition des équipes, service après-vente, support scientifique et formation 65 % 1.2. Délais, livraison et garanties 10 % 2 - Prix jugés à l’appui de la proposition financière (DPGF) 25% https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer. En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière. ORG-0002 FRA true true required false 2026-09-08+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26-013 Fourniture d'un réfrigérateur à dilution (DR) sans liquide cryogénique pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE-Cnam Le marché concerne l’acquisition d’un réfrigérateur à dilution atteignant une température minimum inférieure ou égale à 10 mK en continu, ne consommant pas de liquide cryogénique, appelé DR, pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE-Cnam du Cnam à Saint-Denis (93210). Les prestations incluent l’emballage, l’expédition (incluant l’assurance) et l’installation sur le site de La Plaine Saint Denis. supplies 600000 38540000 38400000 38570000 51430000 61 rue du Landy Saint-Denis 93210 FR106 FRA 9 26-67072 3.2.5 Conservatoire National des Arts et Métiers 2026-07-08 2026-09-08T12:00:00+01:00 2026-09-08 181 Laboratoire (fourniture) 188 Laboratoire (matériel) 75 77 91 92 93 95 Fourniture d'un réfrigérateur à dilution (DR) sans liquide cryogénique pour le Laboratoire commun de Métrologie LNE-Cnam Avis de marché - Avis n° 26-67072 du 06/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 26-67072
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conservatoire National des Arts et Métiers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'un réfrigérateur à dilution (DR) sans liquide cryogénique pour le laboratoire commun de métrologie LNE-Cnam
Description : Le marché concerne l’acquisition d’un réfrigérateur à dilution atteignant une température minimum inférieure ou égale à 10 mK en continu, ne consommant pas de liquide cryogénique, appelé DR, pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE-Cnam du Cnam à Saint-Denis (93210). Les prestations incluent l’emballage, l’expédition (incluant l’assurance) et l’installation sur le site de La Plaine Saint Denis. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.
Identifiant de la procédure : 917e9fb9-cf22-47cc-8fc7-eb4df4914afe
Identifiant interne : 26-013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 61 Rue du Landy
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un réfrigérateur à dilution (DR) sans liquide cryogénique pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE-Cnam
Description : Le marché concerne l’acquisition d’un réfrigérateur à dilution atteignant une température minimum inférieure ou égale à 10 mK en continu, ne consommant pas de liquide cryogénique, appelé DR, pour le Laboratoire Commun de Métrologie LNE-Cnam du Cnam à Saint-Denis (93210). Les prestations incluent l’emballage, l’expédition (incluant l’assurance) et l’installation sur le site de La Plaine Saint Denis.
Identifiant interne : 26-013
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38570000 Instruments et appareils de réglage et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 61 rue du Landy
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Valeur technique selon le mémoire technique 75 % 1.1. Caractéristiques techniques, méthodologie d’intervention, composition des équipes, service après-vente, support scientifique et formation 65 % 1.2. Délais, livraison et garanties 10 % 2 - Prix jugés à l’appui de la proposition financière (DPGF) 25%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer. En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conservatoire National des Arts et Métiers
Numéro d’enregistrement : 19753471200017
Adresse postale : 292 rue Saint Martin
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@lecnam.net
Téléphone : 0158808723
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1998b135-fe29-491a-b6cf-283ee6c25d99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 15:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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