16 ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX 20 avenue de la gare DAX 40100 FRI13 FRA 24400067500151 0547558082 commande.publique@grand-dax.fr https://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey PAU 64010 FRI15 FRA 176 400 026 00017 05 59 84 94 40 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 35681fde-70ff-43b1-924c-002f28461719 16c6c762-c980-4ac9-ab8b-bb773fc24e06 2026-07-06+02:00 16:10:21.105+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 9 9 open false 26GD086 Fourniture de matériel d'exploitation pour les services d'eau potable, d'assainissement et de voirie de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax Le marché concerne les fournitures de tuyaux, raccords et accessoires destinés à équiper les réseaux d'eau potable, assainissement exploités par le service public de l'Eau du Grand Dax ainsi que la voirie des services techniques du Grand Dax. supplies 39350000 FRI13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 01 Tuyaux d'eau potable et d'assainissement Tuyaux d'eau potable et d'assainissement supplies true 80000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 02 Pièces AEP Pièces AEP supplies true 320000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 03 Accessoires assainissement Accessoires assainissement supplies true 100000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 04 Fontainerie – Hydrants Fontainerie – Hydrants supplies true 120000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 05 Fonte de voirie Fonte de voirie supplies true 240000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 06 Béton préfabriqué Béton préfabriqué supplies true 60000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 07 Enrobés réactifs à l'eau Enrobés réactifs à l'eau supplies true 240000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0008 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 08 Produits de scellement Produits de scellement supplies true 120000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) LOT-0009 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 26GD086 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-08-14+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 09 Consommables Consommables supplies true 60000 39350000 Dax FRI13 FRA 12 période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois) 26-67100 3.2.5 CA DU GRAND DAX 2026-07-08 2026-08-14T12:00:00+01:00 2026-08-14 112 Equipement industriel 40 Fourniture de matériel d'exploitation pour les services d'eau potable, d'assainissement et de voirie de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax Avis de marché - Avis n° 26-67100 du 06/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-67100
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériel d'exploitation pour les services d'eau potable, d'assainissement et de voirie de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Description : Le marché concerne les fournitures de tuyaux, raccords et accessoires destinés à équiper les réseaux d'eau potable, assainissement exploités par le service public de l'Eau du Grand Dax ainsi que la voirie des services techniques du Grand Dax.
Identifiant de la procédure : 16c6c762-c980-4ac9-ab8b-bb773fc24e06
Identifiant interne : 26GD086
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tuyaux d'eau potable et d'assainissement
Description : Tuyaux d'eau potable et d'assainissement
Identifiant interne : Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options :
Description des options : période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pièces AEP
Description : Pièces AEP
Identifiant interne : Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options :
Description des options : période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accessoires assainissement
Description : Accessoires assainissement
Identifiant interne : Lot 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options :
Description des options : période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fontainerie – Hydrants
Description : Fontainerie – Hydrants
Identifiant interne : Lot 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options :
Description des options : période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fonte de voirie
Description : Fonte de voirie
Identifiant interne : Lot 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options :
Description des options : période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Béton préfabriqué
Description : Béton préfabriqué
Identifiant interne : Lot 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options :
Description des options : période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Enrobés réactifs à l'eau
Description : Enrobés réactifs à l'eau
Identifiant interne : Lot 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options :
Description des options : période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Produits de scellement
Description : Produits de scellement
Identifiant interne : Lot 08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options :
Description des options : période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Consommables
Description : Consommables
Identifiant interne : Lot 09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options :
Description des options : période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois (durée maximale 48 mois)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Prix des prestations (40%) Apprécié au regard du montant total TTC du DQE, complété avec les prix unitaires du BPU. 2 – Valeur technique (40%) 2.1 Qualité et diversité des produits (fiches techniques) – 20 pts 2.2 Qualité du SAV (délai de remplacement, traitement des réclamations, délai d'avoirs) – 10 pts 2.3 Délais et conditions de livraison (standard ≤ 21 j, urgence, moyens logistiques) – 10 pts 3 – Performances en matière de protection de l'environnement (20%) 3.1 Part de références écoresponsables du BPU (écolabel, matière recyclée, ISO 14001, emballage recyclable) – 8 pts 3.2 Réduction de l'impact carbone des livraisons du marché (regroupement, remplissage, flotte propre) – 8 pts 3.3 Gestion des emballages livrés sur sites (suremballage, reprise palettes, taux de matière recyclée) – 4 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX
Numéro d’enregistrement : 24400067500151
Adresse postale : 20 avenue de la gare
Ville : DAX
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : 0547558082
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 05 59 84 94 40
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35681fde-70ff-43b1-924c-002f28461719 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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