5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transports réguliers et ponctuels intra-muros par autocars
Description
:
Ce lot concerne uniquement la ville de Beynes et n'entre pas dans le périmètre du groupement de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT pour la seule ville de Beynes. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 23 novembre 2026 ou bien de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date précitée. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Il est donc conclu pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Note financière sur 45 points
Description
:
La description de ce critère est prévue au RC.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Note technique sur 55 points
Description
:
La description de ce critère est prévue au RC.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942689?orgAcronyme=p8o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942689?orgAcronyme=p8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/09/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Beynes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Beynes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Beynes
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Beynes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transports occasionnels par autocars
Description
:
Ce lot entre dans le périmètre du groupement de commande et concerne trois pouvoirs adjudicateurs. Il est ainsi conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT pour la ville de Beynes, de 6 000 € HT pour la caisse des écoles et de 2 000 € HT pour le CCAS. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 23 novembre 2026 ou bien de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date précitée. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Il est donc conclu pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Note financière sur 45 points
Description
:
La description de ce critère est prévue au RC.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Note technique sur 55 points
Description
:
La description de ce critère est prévue au RC.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942689?orgAcronyme=p8o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942689?orgAcronyme=p8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/09/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Beynes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Beynes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Beynes
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Beynes