2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71245000
Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313450
Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71325000
Services de conception de fondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71500000
Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39160000
Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112340
Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45223220
Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232141
Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262210
Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45300000
Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45311000
Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45313100
Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45324000
Travaux de pose de plaques de plâtre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45330000
Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45343000
Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45400000
Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent avis constitue un avis informatif pour le marché de conception-réalisation pour la restructuration du Lycée Jean Rostand à Mantes la Jolie (78). La procédure envisagée est celle du dialogue compétitif, conformément aux articles L. 2124 4 et R. 2124 3 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie par la nature et la complexité du projet, qui comprend des prestations de conception et de réalisation intégrées dans un marché de conception-réalisation. La restructuration lourde du lycée présente en effet des enjeux techniques, fonctionnels et organisationnels majeurs, notamment en matière de phasage des travaux, de maintien de l’activité pédagogique en site occupé, de performance énergétique et environnementale. Dans ce contexte, le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec un degré de précision suffisant, dès le lancement de la procédure, l’ensemble des spécifications techniques ni les solutions les plus adaptées pour répondre à ses besoins, ce qui rend nécessaire la conduite d’un dialogue avec les opérateurs économiques afin d’identifier et de préciser les solutions les plus pertinentes. Compétences minimales attendues du groupement à présenter au stade de la candidature : • Architecture • Paysagiste • Moe de Désamiantage – déplombage • Moe de Déconstruction • Ingénierie Technique conventionnelle (TCE dont Structure, fluides, VRD) • CSSI, coordination des systèmes sécurité incendie • Conception efficacité énergétique et qualité environnementale du bâtiment QEB (bâtiments basses consommation, STD-SED, consommation bas carbone et biosourcés-géosourcés, réemploi, gestion des eaux pluviales) - • Ecologue • Economiste de la construction (coût de la construction et cout global) • Maîtrise d’œuvre d’exécution • Constructeur - Exécution de travaux de bâtiment tous corps d'états • Travaux de démolition • Travaux de fondations et d’ouvrages géotechniques. Les groupements devront également présenter lors de l’opération les compétences suivantes : En Etudes : • Pollution des sols • Etudes Etudes d’impact / ICPE / IOTA • Commissionnement • Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) • Synthèse des plans d’exécution • Réemploi de matériaux • Acoustique • Implantation de mobiliers et d’équipements scolaires En travaux : • Travaux de désamiantage déplombage • Travaux de dépollution • Travaux de VRD et d’espaces verts • Fourniture et pose de mobiliers et d’équipements scolaires • Déménagements Leurs présentations ne sont pas obligatoires au stade de la candidature mais elles devront être justifiées via une note d’intention présentant l’organisation globale des candidats. En application de l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est prévu les règles d’exclusivité suivantes : Les opérateurs portant les compétences d’architecture, paysagiste, de constructeur, de BET TCE) (structure, fluides, VRD) – ou chacun des BET Structure, Fluides et VRD et économiste de la construction (coût de la construction et coût global) seront exclusifs à un unique groupement. Ils ne pourront s’engager dans plusieurs groupements, que ce soit en qualité de mandataire et/ou de membre de plusieurs groupements (cotraitant ou sous-traitant). Dans le cas où leur présence serait constatée dans plus d’une équipe, l’ensemble des équipes avec lesquelles ils auront candidaté sera éliminé. Pour les autres compétences ne faisant pas l’objet d’une exclusivité, si un opérateur est membre de plusieurs groupements, en qualité de cotraitant ou de sous-traitant, il devra dans le cadre de la procédure de dialogue s’engager sur l’honneur à respecter le secret des affaires. La date remise des candidatures est envisagée fin août. Chiffres d'affaires minimum annuels attendus : Pour être admis à présenter une candidature, le candidat (ou, en cas de groupement, le groupement pris dans son ensemble) doit justifier d’une capacité économique et financière suffisante au regard de l’objet et du montant du marché. À ce titre, il est exigé que le candidat dispose d’un chiffre d’affaires annuel moyen, calculé sur les trois derniers exercices disponibles, au moins égal à 1,5 M€HT pour l’architecte 3 M€HT cumulés pour le ou les BET technique(s) en charge des compétences structure, fluides, VRD 85 M€HT hors taxes pour le constructeur, réalisé dans le domaine des travaux de bâtiment et/ou des opérations de conception réalisation. Le niveau de chiffre d’affaires exigé est fixé de manière proportionnée et en lien direct avec l’objet, le montant estimé et la durée du marché, conformément aux articles R. 2142 7 et R. 2142 8 du Code de la commande publique. En cas de groupement d’opérateurs économiques, le critère de chiffre d’affaires minimum est apprécié de manière globale au niveau du groupement, sous réserve que chaque membre justifie de capacités économiques et financières cohérentes avec la part de prestations qu’il s’engage à exécuter. La consultation fera l'objet d'une procédure en deux phases : - Une phase candidature permettant de désigner trois candidats admis à participer à la suite de la procédure ; - Une phase offres, dans laquelle seuls pourront remettre des offres les groupements ayant été sélectionnés préalablement pour la qualité de leur candidature. La phase offres est envisagée comme suit : remise d’une offre initiale APS, d’une offre intermédiaire au niveau APD et d’une offre finale au niveau APD. Calendrier prévisionnel de la procédure : • Lancement de la consultation et mise à disposition du dossier de consultation sur la plateforme Maximilien : première quinzaine de juillet 2026. • Date limite de remise des candidatures : 2ème quinzaine d’août 2026 (date et heure précises indiquées dans l’avis de marché et sur la plateforme Maximilien). • Sélection des candidatures et information des candidats admis au dialogue : second semestre 2026. • Les autres jalons (phase de dialogue, remise des offres finales, attribution) seront précisés dans le règlement de consultation et pourront être ajustés en fonction du déroulement de la procédure, dans le respect du Code de la commande publique • La notification du marché est prévue au 1er semestre 2028 pour un délai prévisionnel global d’exécution de 6 ans.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE