400000 400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 400000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre de l'ESAT Pierre BOUDET AFASER CON-0001 2026-06-08+02:00 2026-06-30+02:00 true 268615-2026 ORG-0001 2026098 TEN-0001 TPA-0001 Offre ESAT Pierre Boudet Afaser ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3YY72iokFf ORG-0001 Ville de Pantin 84-88 avenue du Général Leclerc Pantin 93500 FR106 FRA 21930055500014 Pôle commande publique 0149154008 commandepublique@ville-pantin.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 greffe.tamontreuil@juradm.fr small ORG-0003 ESAT Pierre BOUDET AFASER ROMAINVILLE 93230 FR106 FRA 78555894100056 2.3 eforms-sdk-1.13 5ad7525d-d4cf-4dc6-b340-b513c39091b6 177dc817-8353-45b2-950c-ede468c21323 2026-07-06+02:00 16:40:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : L'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. open becb0215-23ab-416c-90ee-82c363cc63e9-01 false 2026098 BLANCHISSAGE DE LINGE BLANCHISSAGE DE LINGE services 400000 0.00 98312000 98311000 pantin 93500 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 30 price Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif per-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre au regard de l'annexe 1 et des modes de preuve fournis. per-exa 5 quality Valeur sociale de l’offre (accompagnement socio professionnel, encadrement technique et formation) ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026098 BLANCHISSAGE DE LINGE BLANCHISSAGE DE LINGE services 400000 0.00 98312000 98311000 PANTIN 93500 FR106 FRA 20 L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 29 février 2028. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 2000-01-01Z 26-67151 26-39316 3.2.5 Ville de Pantin ESAT Pierre BOUDET AFASER 2026-07-08 2026-08-06 183 Literie 93 BLANCHISSAGE DE LINGE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67151 du 06/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-67151
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pantin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : BLANCHISSAGE DE LINGE
Description : BLANCHISSAGE DE LINGE
Identifiant de la procédure : 177dc817-8353-45b2-950c-ede468c21323
Avis précédent : becb0215-23ab-416c-90ee-82c363cc63e9-01
Identifiant interne : 2026098
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : L'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BLANCHISSAGE DE LINGE
Description : BLANCHISSAGE DE LINGE
Identifiant interne : 2026098
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 29 février 2028. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre au regard de l'annexe 1 et des modes de preuve fournis.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale de l’offre (accompagnement socio professionnel, encadrement technique et formation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pantin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Ville de Pantin
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ESAT Pierre BOUDET AFASER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de l'ESAT Pierre BOUDET AFASER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026098
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/06/2026
Date de conclusion du marché : 30/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 268615-2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Pantin
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pantin
Numéro d’enregistrement : 21930055500014
Adresse postale : 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique : commandepublique@ville-pantin.fr
Téléphone : 0149154008
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3YY72iokFf
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ESAT Pierre BOUDET AFASER
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 78555894100056
Ville : ROMAINVILLE
Code postal : 93230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ad7525d-d4cf-4dc6-b340-b513c39091b6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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