700b4bf4-6c38-48f0-8165-f27df27ccf56-01 cor-buy Prolongation du délai de consultation : la date limite de remise des plis (dossier de candidature) initialement prévue le 20/07/2026 à 16:00:00 est reportée au 23/07/2026 à 16:00:00 afin de permettre aux candidats de tenir compte de la rectification de la mention erronée d'une annexe n°6 dans le règlement de la consultation et dans le DC2. Le projet de contrat joint dans le DCE a également été modifié en son article 9 « Modalités de réalisation des Travaux » relative à l’introduction d’une disposition pour se conformer aux obligations relatives à la résilience prévues à l’article 25(7) du règlement (UE) n°2024/1735 pour une industrie « zéro net », dit règlement « NZIA » (Net-Zero Industry Act). L’article 1 sur les définitions a également été modifié. Les dispositions ajoutées sont surlignées en vert dans le texte. 16 false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Aix-Marseille Université 58 boulevard Charles Livon Marseille Cedex 7 13284 FRL04 FRA 13001533200013 Direction de la commande publique - Pôle des marchés publics +33413944493 stephanie.septier@univ-amu.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille Cedex 02 13235 FRL04 FRA 17130005600024 +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c294102e-dd94-42f2-b357-4d5ae4b329c3 627dede1-17ad-4e88-a512-4948d26baa45 2026-07-06+02:00 16:50:34.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document La procédure de passation du marché est un dialogue compétitif, en application des dispositions des articles R.2124-5 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique, ainsi que des articles R.2161-24 à R.2161-31 du même code. Le dialogue compétitif est organisé de la façon suivante : - Phase candidature : sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le nombre minimal et maximal de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de trois sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures admissibles. - Phase dialogue à deux 2 tours : o 1er tour de dialogue : à l’issue de la remise de la note d’intention et de compréhension de type « Esquisse » o 2ème tour de dialogue : à l’issue de la remise de la proposition intermédiaire de type « APS ». Les tours de dialogue sont réalisés avec l’ensemble des candidats admis à participer au dialogue et n’ont pas pour objet de réduire le nombre de solutions à discuter. - Phase offre finale : clôture du dialogue et remise de l’offre finale de type « APD ». Conformément aux articles R. 2171-19 et suivants du Code de la commande publique, il est prévu le versement d’une prime dans les conditions détaillées à l’article 5.5 du Règlement de la consultation. comp-dial 228038-2026 AMU42-2026 Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD) – Réhabilitation énergétique des bâtiments TPR, Fresnel et Bibliothèque universitaire et Restructuration Fonctionnelle de 5 laboratoires de physique et chimie dans le bâtiment TPR - Campus Saint-Jérôme - Aix- Marseille Université Le campus Saint-Jérôme, situé au nord-est de Marseille, constitue l’un des principaux sites scientifiques d’Aix-Marseille Université. Il accueille environ 4 000 étudiants et 1 300 personnels, au sein d’un ensemble de formation et de recherche structuré autour des sciences expérimentales (physique-chimie, biologie, informatique et sciences de l’éducation), ainsi que plusieurs services universitaires centraux. Le site s’étend sur 17 hectares et comprend une cinquantaine de bâtiments représentant environ 102 000 m² de surface utile brute. Le parc immobilier, majoritairement construit entre les années 1 960 et 1980, présente aujourd’hui un niveau d’obsolescence important. Environ 67 % des surfaces sont jugées peu satisfaisantes, notamment en raison de performances énergétiques insuffisantes, d’un confort d’usage dégradé et d’une inadéquation partielle aux besoins actuels. Ce constat est renforcé par la présence d’environ 8 000 m² de surfaces vacantes et de bâtiments préfabriqués obsolètes, désaffectés ou sous-utilisés, représentant environ 2 500 m². Malgré ces constats, le campus Saint-Jérôme constitue un pôle stratégique pour la Faculté des Sciences, regroupant neuf unités de recherche, deux fédérations et un institut à rayonnement international, au sein d’un ensemble urbain mêlant bâtiments d’enseignement, de recherche, de documentation et espaces de vie étudiante. L’opération s’inscrit dans la continuité des actions engagées dans le cadre des précédents contrats de plan État-Région (CPER), visant à moderniser et redynamiser le site, qui joue également un rôle important dans la politique territoriale en faveur des quartiers Nord de Marseille. Elle porte sur la réhabilitation énergétique et partiellement fonctionnelle de trois bâtiments structurants du campus : le bâtiment TPR, la bibliothèque universitaire et le bâtiment Fresnel. Le bâtiment TPR, construit en 1964, constitue le principal ensemble du site avec une surface d’environ 45 800 m² et regroupe des activités d’enseignement, de recherche et des services administratifs. La bibliothèque universitaire, édifiée en 1 994 sur environ 6 100 m², constitue un équipement central pour les usagers. Le bâtiment Fresnel, également construit en 1964, développe environ 5 100 m² dédiés à des activités de recherche. L’opération vise une amélioration globale de la qualité du parc immobilier, avec des objectifs portant notamment sur la performance énergétique (réduction des consommations d’au moins 40 %, amélioration de l’enveloppe et modernisation des systèmes), le confort d’usage (maîtrise des conditions thermiques, qualité de l’air intérieur), l’image architecturale du site, la continuité d’activité pendant les travaux ainsi que la maîtrise du coût global incluant l’exploitation et la maintenance. Le périmètre de l’opération comprend notamment des travaux d’amélioration de l’enveloppe des bâtiments (isolation thermique par l’extérieur, remplacement des menuiseries, réfection des toitures), la modernisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation, l’intégration de solutions de production d’énergie renouvelable, ainsi que des travaux intérieurs associés (mise en sécurité, accessibilité, relamping, aménagements nécessaires à la continuité d’activité). Il inclut également des opérations de démolition, désamiantage et curage, ainsi que des réhabilitations fonctionnelles ciblées visant notamment la restructuration de pôles d’enseignement et de recherche au sein du bâtiment TPR. L’opération est conduite sous forme d’un marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD), intégrant la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation et la maintenance des ouvrages, incluant les prestations de gros entretien et renouvellement (GER). Ce montage contractuel vise à garantir une approche intégrée du projet et à engager le titulaire sur l’atteinte d’objectifs de performance définis et mesurables. Les engagements portent notamment sur la qualité de service (confort thermique, qualité de l’air intérieur, disponibilité des locaux), l’efficacité énergétique (réduction des consommations, suivi des usages, production d’énergies renouvelables) ainsi que l’incidence environnementale du projet. Il est précisé que l’opération a fait l’objet d'une communication préalable, à titre purement informatif, par le pouvoir adjudicateur à l’occasion de la publication d’un avis de pré-information au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), n°228038-2026 en date du 02/04/2026. works Les candidats ont la faculté de prévoir la constitution d'une société de projet. Dans ce cas, la société de projet est constituée entre la notification de l'attribution et la signature du marché. Le marché est signé par le groupement composé de la société de projet, en qualité de mandataire, et de l'architecte, en qualité de cotraitant conjoint. Les candidats qui envisagent de recourir à cette faculté joignent à leur offre finale un projet de statuts de la société de projet précisant sa forme juridique, sa capitalisation minimale et la répartition initiale du capital entre les membres du groupement. La société de projet regroupe en qualité d'actionnaires les membres du groupement dont les capacités ont été prises en compte lors de la sélection des candidatures. L'architecte ne peut être actionnaire ou associé de la société de projet, en application des règles d'indépendance propres à la profession d'architecte issues de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. Il intervient en qualité de cotraitant conjoint de la société de projet, ses missions étant limitées à la phase de conception-réalisation et à la période de garantie de parfait achèvement. Le marché prévoit la possibilité pour l'architecte de quitter le groupement titulaire à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, dans les conditions définies au Contrat. services 45214610 45321000 45443000 50700000 71240000 Campus Saint-Jérôme 52 Avenue Escadrille Normandie Niemen Marseille 13013 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false true AMU42-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3022794&orgAcronyme=f2h A titre indicatif, le montant du marché estimé est de 135,9 MEUR (millions d’euros) HT, décomposé comme suit : · Part du prix payée par amU lié à la conception et la réalisation et au financement (Prix P1) : 111,6 MEUR, valeur 2026. Ce prix est calculé sur la base de : o Montant correspondant au coût de conception et de réalisation des travaux, y compris frais annexes : 89,9 MEUR HT valeur 2026 o Autre montant correspondant notamment à la couverture des frais de financement découlant du caractère différé d’une partie du prix : 21,7 MEUR valeur 2026 · Part du prix payée par amU pour les missions d’exploitation, d’entretien-maintenance et de GER : 24,3 MEUR HT valeur 2026, décomposée comme suit : o Part du prix pour les missions d’entretien-maintenance (Prix P2) : 9,9 MEUR HT valeur 2026 o Partie du prix pour les missions de GER (Prix P3) : 14,1 MEUR HT valeur 2026 o Part du prix pour la gestion de la société de projet (Prix P4) : 0,4 MEUR HT valeur 2026 epo-procurement-document none none no performance required not-allowed En application de l’article R.2144-9 du code de la commande publique, la pondération des critères d'attribution du marché sera précisée dans le courrier d’invitation envoyé aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. cost Coût global du marché quality Optimisation du partage des risques, solidité et robustesse du montage juridique et financier quality Qualité globale des solutions proposées Sous-Critère 3.1 – Qualité architecturale et fonctionnelle au regard du programme Sous-Critère 3.2 – Qualité technique des solutions proposées au regard du programme Sous-Critère 3. 3 – Qualité des solutions d’exploitation-maintenance quality Performances énergétiques et environnementales quality Organisation, délais et pilotage quality Optimisation des 20% de la part minimale règlementaire du marché que le soumissionnaire s’engage à confier à des PME ou à des artisans ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3022794&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : - Le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et- Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : stephanie.septier@univamu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-07-23+02:00 16:00:00.000+02:00 228038-2026 true 3 3 false buyer-categories none none AMU42-2026 Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD) – Réhabilitation énergétique des bâtiments TPR, Fresnel et Bibliothèque universitaire et Restructuration Fonctionnelle de 5 laboratoires de physique et chimie dans le bâtiment TPR - Campus Saint-Jérôme - Aix-Marseille Université Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’opération de réhabilitation énergétique et fonctionnelle du campus Saint-Jérôme d’Aix-Marseille Université, portant sur les bâtiments TPR, la bibliothèque universitaire et le bâtiment Fresnel. Cette opération vise à améliorer significativement la performance énergétique, le confort d’usage et l’attractivité du site, tout en assurant la continuité des activités d’enseignement et de recherche. L’opération sera réalisée dans le cadre d’un marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Le marché a pour objet les prestations de réhabilitation énergétique des bâtiments TPR, Fresnel et la bibliothèque universitaire et la restructuration fonctionnelle du bâtiment TPR du campus Saint-Jérôme d’Aix-Marseille Université, incluant des prestations de conception, de réalisation des travaux ainsi que d’exploitation-maintenance/GER avec engagement contractuel de performance. La phase conception comprend l’ensemble des études nécessaires à la définition, à la mise au point et à la validation du projet architectural, technique, énergétique et fonctionnel, depuis les études de niveau esquisse jusqu’aux études d’exécution, incluant notamment : • Les études architecturales, techniques et environnementales. • Les études de restructuration fonctionnelle des espaces d’enseignement, de recherche et des laboratoires. • Les études relatives à la performance énergétique et environnementale du projet. • Les études de phasage et d’organisation des travaux en site occupé garantissant la continuité des activités universitaires, scientifiques et administratives. • Les études de synthèse et de coordination technique. • Les études d’exploitation-maintenance et de gestion des équipements techniques. • Les études réglementaires nécessaires à l’obtention des autorisations administratives et au respect des exigences de sécurité incendie, d’accessibilité, de sûreté et des contraintes propres aux laboratoires et locaux scientifiques. Une attention particulière sera portée à la conception des espaces scientifiques et techniques, notamment aux laboratoires, plateformes expérimentales, équipements sensibles et réseaux de fluides spéciaux, afin de garantir la continuité, la sécurité et la pérennité des activités de recherche. L’opération s’inscrit dans la stratégie de modernisation du patrimoine immobilier de l’établissement et comprend quatre volets principaux : Volet 1 – Performance énergétique : Amélioration globale de l’enveloppe des bâtiments TPR (45 800 m² SHON), Fresnel (5 100 m² SHON) et de la bibliothèque universitaire (6 100 m² SHON), incluant la mise en œuvre de solutions industrialisées permettant une rapidité et une facilité d’installation, notamment : • Isolation thermique par l’extérieur. • Remplacement des menuiseries extérieures non traitées lors des opérations précédentes. • Réfection et isolation des toitures non traitées : -Modernisation complète des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation. -Installation de panneaux photovoltaïques et/ou de solutions d’autoconsommation. Volet 2 – Travaux intérieurs embarqués : Mise aux normes des systèmes de sécurité incendie (SSI) et traitement de l’accessibilité des établissements recevant du public, notamment pour la barre du bâtiment TPR et la bibliothèque universitaire. Relamping et reprise des réseaux électriques lorsque nécessaire. Gestion des opérations tiroirs et des déménagements liés, ainsi que l’aménagement de locaux tampons permettant d’assurer la continuité d’activité en site occupé. Volet 3 – Démolition, désamiantage et curage : Réalisation des travaux préparatoires nécessaires dans les zones concernées avant rénovation, incluant notamment : • Le désamiantage et le curage des locaux ; • La démolition de bâtiments préfabriqués du site (environ 2 500 m²). Volet 4 – Réhabilitation fonctionnelle ciblée : Création d’un pôle Physique et d’un pôle Chimie respectivement dans les ailes 1 et 5 du bâtiment TPR, comprenant : • La réhabilitation des locaux de l’IM2NP (aile 1) ; • La réorganisation et la densification des laboratoires de chimie (ICR, ISM2, Spectropôle) dans l’aile 5 ; Réhabilitation et création d’espaces d’enseignement dans la barre du bâtiment TPR (blocs TP-A, TP-B et TP-C) ; Déplacement du laboratoire MADIREL (environ 1 700 m²) vers l’aile 4 du bâtiment TPR et réalisation des opérations tiroirs associées, permettant d’assurer la cohérence fonctionnelle et spatiale du projet. Volet 5 – Exploitation maintenance et GER : Suivi de la performance, exploitation et mise en oeuvre du GER. Les travaux seront réalisés en site occupé avec maintien des activités. Le marché intègre des engagements contractuels de performance énergétique et environnementale, incluant notamment des objectifs de consommation énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la recherche de labellisations environnementales (type BDM). Le marché s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Il a donc donné lieu à la conduite de l’ensemble des formalités préalables, y compris d’instruction, prévues par la loi susvisée et le décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD). Le marché a été précédé de l’étude préalable décrite à l’article 1er du décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 et de l’étude de soutenabilité budgétaire de l’article 4 dudit décret. works durée globale prévisionnelle et maximum du présent marché est de 30 ans. Des Prestations supplémentaires éventuelles PSE obligatoires sont prévues dans le cadre du présent marché (cf. article 7.2 du règlement de la consultation. 1. Caractéristiques et modalités de présentation de la PSE obligatoire(s) N° 1 imposée par l’administration : Cette PSE consiste en une prestation supplémentaire à savoir l’amélioration de la performance énergétique du Bâtiment « TD Langues » (M101-36) visant à obtenir une réduction des consommations d’énergie entre 10% et 30% par rapport aux résultats de l’audit énergétique du bâtiment. Les travaux à entreprendre sont à définir par le groupement mais pourront être : • Calorifugeage des éléments de la sous-station chauffage (vannes, pompes, échangeur, canalisations) • Équilibrage du réseau de chauffage (ajouts de vannes de réglage en pied de colonne) • Remplacement des robinets thermostatiques et mise en œuvre d’une GTB • Mise en œuvre de brasseurs d'air plafonniers • Isolation thermique par l’extérieur de la façade SUD • Remplacement des menuiseries extérieures de la façade SUD en R+1 et RdC • Protections solaires sur la façade SUD, BSO au R+2 et volets roulants en R+1 et RdC • Reprise de l’isolation et de l’étanchéité de la toiture • Mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur toiture • Remplacement des lanterneaux et mise en œuvre d'une protection solaire sur la fenêtre de toit • Isolation thermique par l’extérieur des façades Nord, Est, Ouest et de la cage d’escalier / sanitaires • Remplacement des menuiseries en façades NORD et OUEST + stores intérieurs • Remplacement des portes d'entrées vitrées- Isolation du plancher bas du R+1 donnant sur rue • Mise en œuvre d’une ventilation double-flux • Reprise de l’éclairage (relamping) • Remplacement des ballons de production d’ECS En complément, l’« Audit énergétique TD Langues”, est fourni dans le DCE Phase candidatures. ” La PSE n°1 doit inclure également la prestation d’exploitation-maintenance après la réception des ouvrages. 2. Caractéristiques et modalités de présentation de la PSE obligatoire(s) N° 2 imposée par l’administration : Cette PSE consiste en une prestation supplémentaire à savoir l’amélioration de la performance énergétique du Bâtiment « Couches Minces » (M101-13) visant à obtenir une réduction des consommations d’énergie entre 10 et 30% par rapport aux résultats de l’audit énergétique du bâtiment. Les travaux à entreprendre sont à définir par le groupement mais pourront être : Mise en œuvre de brasseurs d’'air plafonniers • Calorifugeage des éléments de la sous-station chauffage (vannes, pompes, échangeur, canalisations) • Équilibrage du réseau de chauffage (ajouts de vannes de réglage en pied de colonne) et désembouage • Remplacement des robinets thermostatiques et mise en œuvre d’une GTB • Isolation thermique par l’extérieur de toutes les façades En complément, l’« Audit énergétique Couche Mince”, est fourni dans le DCE Phase candidatures. ” La PSE n°2 doit inclure également la prestation d’exploitation-maintenance après la réception des ouvrages. 3. Caractéristiques et modalités de présentation de la PSE obligatoire(s) N° 3 imposée par l’administration : Cette PSE consiste en une prestation supplémentaire à savoir l’amélioration de la performance énergétique du Bâtiment “H. Poincaré” (M101-14) visant à obtenir une réduction des consommations d’énergie entre 10 et 30% par rapport aux résultats de l’audit énergétique du bâtiment. Les travaux à entreprendre sont à définir par le groupement mais pourront être : • Isolation des dalles de faux plafond du R+2 • Isolation thermique par l’extérieur (mur à ossature bois) • Remplacement de toutes les menuiseries extérieures et mise en œuvre de protections solaires fixes • Remplacement des portes d'accès • Mise en œuvre d’une ventilation simple flux • Mise en œuvre de brasseurs d'air plafonniers • Mise en œuvre d’une GTB-Reprise de l’éclairage (relamping) En complément, l’« Audit énergétique Couche Mince” , est fourni dans le DCE Phase candidatures. ”La PSE n°3 doit inclure également la prestation d’exploitation-maintenance après la réception des ouvrages. services 45214610 45321000 45443000 50700000 71240000 Campus Saint-Jérôme 52 Avenue Escadrille Normandie Niemen Marseille 13013 FRL04 FRA 30 26-67155 26-61308 3.2.5 Université d'Aix-Marseille 2026-07-08 2026-07-23 197 Maîtrise d'oeuvre 345 Tous corps d'état 13 Réhabilitation énergétique des bâtiments TPR, Fresnel et Bibliothèque universitaire et Restructuration Fonctionnelle de 5 laboratoires de physique et chimie dans le bâtiment TPR - Campus Saint- Jérôme Avis de marché - Avis n° 26-67155 du 06/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-67155
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Aix-Marseille Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD) – Réhabilitation énergétique des bâtiments TPR, Fresnel et Bibliothèque universitaire et Restructuration Fonctionnelle de 5 laboratoires de physique et chimie dans le bâtiment TPR - Campus Saint-Jérôme - Aix- Marseille Université
Description : Le campus Saint-Jérôme, situé au nord-est de Marseille, constitue l’un des principaux sites scientifiques d’Aix-Marseille Université. Il accueille environ 4 000 étudiants et 1 300 personnels, au sein d’un ensemble de formation et de recherche structuré autour des sciences expérimentales (physique-chimie, biologie, informatique et sciences de l’éducation), ainsi que plusieurs services universitaires centraux. Le site s’étend sur 17 hectares et comprend une cinquantaine de bâtiments représentant environ 102 000 m² de surface utile brute. Le parc immobilier, majoritairement construit entre les années 1 960 et 1980, présente aujourd’hui un niveau d’obsolescence important. Environ 67 % des surfaces sont jugées peu satisfaisantes, notamment en raison de performances énergétiques insuffisantes, d’un confort d’usage dégradé et d’une inadéquation partielle aux besoins actuels. Ce constat est renforcé par la présence d’environ 8 000 m² de surfaces vacantes et de bâtiments préfabriqués obsolètes, désaffectés ou sous-utilisés, représentant environ 2 500 m². Malgré ces constats, le campus Saint-Jérôme constitue un pôle stratégique pour la Faculté des Sciences, regroupant neuf unités de recherche, deux fédérations et un institut à rayonnement international, au sein d’un ensemble urbain mêlant bâtiments d’enseignement, de recherche, de documentation et espaces de vie étudiante. L’opération s’inscrit dans la continuité des actions engagées dans le cadre des précédents contrats de plan État-Région (CPER), visant à moderniser et redynamiser le site, qui joue également un rôle important dans la politique territoriale en faveur des quartiers Nord de Marseille. Elle porte sur la réhabilitation énergétique et partiellement fonctionnelle de trois bâtiments structurants du campus : le bâtiment TPR, la bibliothèque universitaire et le bâtiment Fresnel. Le bâtiment TPR, construit en 1964, constitue le principal ensemble du site avec une surface d’environ 45 800 m² et regroupe des activités d’enseignement, de recherche et des services administratifs. La bibliothèque universitaire, édifiée en 1 994 sur environ 6 100 m², constitue un équipement central pour les usagers. Le bâtiment Fresnel, également construit en 1964, développe environ 5 100 m² dédiés à des activités de recherche. L’opération vise une amélioration globale de la qualité du parc immobilier, avec des objectifs portant notamment sur la performance énergétique (réduction des consommations d’au moins 40 %, amélioration de l’enveloppe et modernisation des systèmes), le confort d’usage (maîtrise des conditions thermiques, qualité de l’air intérieur), l’image architecturale du site, la continuité d’activité pendant les travaux ainsi que la maîtrise du coût global incluant l’exploitation et la maintenance. Le périmètre de l’opération comprend notamment des travaux d’amélioration de l’enveloppe des bâtiments (isolation thermique par l’extérieur, remplacement des menuiseries, réfection des toitures), la modernisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation, l’intégration de solutions de production d’énergie renouvelable, ainsi que des travaux intérieurs associés (mise en sécurité, accessibilité, relamping, aménagements nécessaires à la continuité d’activité). Il inclut également des opérations de démolition, désamiantage et curage, ainsi que des réhabilitations fonctionnelles ciblées visant notamment la restructuration de pôles d’enseignement et de recherche au sein du bâtiment TPR. L’opération est conduite sous forme d’un marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD), intégrant la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation et la maintenance des ouvrages, incluant les prestations de gros entretien et renouvellement (GER). Ce montage contractuel vise à garantir une approche intégrée du projet et à engager le titulaire sur l’atteinte d’objectifs de performance définis et mesurables. Les engagements portent notamment sur la qualité de service (confort thermique, qualité de l’air intérieur, disponibilité des locaux), l’efficacité énergétique (réduction des consommations, suivi des usages, production d’énergies renouvelables) ainsi que l’incidence environnementale du projet. Il est précisé que l’opération a fait l’objet d'une communication préalable, à titre purement informatif, par le pouvoir adjudicateur à l’occasion de la publication d’un avis de pré-information au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), n°228038-2026 en date du 02/04/2026.
Identifiant de la procédure : 627dede1-17ad-4e88-a512-4948d26baa45
Avis précédent : 228038-2026
Identifiant interne : AMU42-2026
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation du marché est un dialogue compétitif, en application des dispositions des articles R.2124-5 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique, ainsi que des articles R.2161-24 à R.2161-31 du même code. Le dialogue compétitif est organisé de la façon suivante : - Phase candidature : sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le nombre minimal et maximal de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de trois sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures admissibles. - Phase dialogue à deux 2 tours : o 1er tour de dialogue : à l’issue de la remise de la note d’intention et de compréhension de type « Esquisse » o 2ème tour de dialogue : à l’issue de la remise de la proposition intermédiaire de type « APS ». Les tours de dialogue sont réalisés avec l’ensemble des candidats admis à participer au dialogue et n’ont pas pour objet de réduire le nombre de solutions à discuter. - Phase offre finale : clôture du dialogue et remise de l’offre finale de type « APD ». Conformément aux articles R. 2171-19 et suivants du Code de la commande publique, il est prévu le versement d’une prime dans les conditions détaillées à l’article 5.5 du Règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45214610 Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Campus Saint-Jérôme 52 Avenue Escadrille Normandie Niemen
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats ont la faculté de prévoir la constitution d'une société de projet. Dans ce cas, la société de projet est constituée entre la notification de l'attribution et la signature du marché. Le marché est signé par le groupement composé de la société de projet, en qualité de mandataire, et de l'architecte, en qualité de cotraitant conjoint. Les candidats qui envisagent de recourir à cette faculté joignent à leur offre finale un projet de statuts de la société de projet précisant sa forme juridique, sa capitalisation minimale et la répartition initiale du capital entre les membres du groupement. La société de projet regroupe en qualité d'actionnaires les membres du groupement dont les capacités ont été prises en compte lors de la sélection des candidatures. L'architecte ne peut être actionnaire ou associé de la société de projet, en application des règles d'indépendance propres à la profession d'architecte issues de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. Il intervient en qualité de cotraitant conjoint de la société de projet, ses missions étant limitées à la phase de conception-réalisation et à la période de garantie de parfait achèvement. Le marché prévoit la possibilité pour l'architecte de quitter le groupement titulaire à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, dans les conditions définies au Contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD) – Réhabilitation énergétique des bâtiments TPR, Fresnel et Bibliothèque universitaire et Restructuration Fonctionnelle de 5 laboratoires de physique et chimie dans le bâtiment TPR - Campus Saint-Jérôme - Aix-Marseille Université
Description : Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’opération de réhabilitation énergétique et fonctionnelle du campus Saint-Jérôme d’Aix-Marseille Université, portant sur les bâtiments TPR, la bibliothèque universitaire et le bâtiment Fresnel. Cette opération vise à améliorer significativement la performance énergétique, le confort d’usage et l’attractivité du site, tout en assurant la continuité des activités d’enseignement et de recherche. L’opération sera réalisée dans le cadre d’un marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Le marché a pour objet les prestations de réhabilitation énergétique des bâtiments TPR, Fresnel et la bibliothèque universitaire et la restructuration fonctionnelle du bâtiment TPR du campus Saint-Jérôme d’Aix-Marseille Université, incluant des prestations de conception, de réalisation des travaux ainsi que d’exploitation-maintenance/GER avec engagement contractuel de performance. La phase conception comprend l’ensemble des études nécessaires à la définition, à la mise au point et à la validation du projet architectural, technique, énergétique et fonctionnel, depuis les études de niveau esquisse jusqu’aux études d’exécution, incluant notamment : • Les études architecturales, techniques et environnementales. • Les études de restructuration fonctionnelle des espaces d’enseignement, de recherche et des laboratoires. • Les études relatives à la performance énergétique et environnementale du projet. • Les études de phasage et d’organisation des travaux en site occupé garantissant la continuité des activités universitaires, scientifiques et administratives. • Les études de synthèse et de coordination technique. • Les études d’exploitation-maintenance et de gestion des équipements techniques. • Les études réglementaires nécessaires à l’obtention des autorisations administratives et au respect des exigences de sécurité incendie, d’accessibilité, de sûreté et des contraintes propres aux laboratoires et locaux scientifiques. Une attention particulière sera portée à la conception des espaces scientifiques et techniques, notamment aux laboratoires, plateformes expérimentales, équipements sensibles et réseaux de fluides spéciaux, afin de garantir la continuité, la sécurité et la pérennité des activités de recherche. L’opération s’inscrit dans la stratégie de modernisation du patrimoine immobilier de l’établissement et comprend quatre volets principaux : Volet 1 – Performance énergétique : Amélioration globale de l’enveloppe des bâtiments TPR (45 800 m² SHON), Fresnel (5 100 m² SHON) et de la bibliothèque universitaire (6 100 m² SHON), incluant la mise en œuvre de solutions industrialisées permettant une rapidité et une facilité d’installation, notamment : • Isolation thermique par l’extérieur. • Remplacement des menuiseries extérieures non traitées lors des opérations précédentes. • Réfection et isolation des toitures non traitées : -Modernisation complète des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation. -Installation de panneaux photovoltaïques et/ou de solutions d’autoconsommation. Volet 2 – Travaux intérieurs embarqués : Mise aux normes des systèmes de sécurité incendie (SSI) et traitement de l’accessibilité des établissements recevant du public, notamment pour la barre du bâtiment TPR et la bibliothèque universitaire. Relamping et reprise des réseaux électriques lorsque nécessaire. Gestion des opérations tiroirs et des déménagements liés, ainsi que l’aménagement de locaux tampons permettant d’assurer la continuité d’activité en site occupé. Volet 3 – Démolition, désamiantage et curage : Réalisation des travaux préparatoires nécessaires dans les zones concernées avant rénovation, incluant notamment : • Le désamiantage et le curage des locaux ; • La démolition de bâtiments préfabriqués du site (environ 2 500 m²). Volet 4 – Réhabilitation fonctionnelle ciblée : Création d’un pôle Physique et d’un pôle Chimie respectivement dans les ailes 1 et 5 du bâtiment TPR, comprenant : • La réhabilitation des locaux de l’IM2NP (aile 1) ; • La réorganisation et la densification des laboratoires de chimie (ICR, ISM2, Spectropôle) dans l’aile 5 ; Réhabilitation et création d’espaces d’enseignement dans la barre du bâtiment TPR (blocs TP-A, TP-B et TP-C) ; Déplacement du laboratoire MADIREL (environ 1 700 m²) vers l’aile 4 du bâtiment TPR et réalisation des opérations tiroirs associées, permettant d’assurer la cohérence fonctionnelle et spatiale du projet. Volet 5 – Exploitation maintenance et GER : Suivi de la performance, exploitation et mise en oeuvre du GER. Les travaux seront réalisés en site occupé avec maintien des activités. Le marché intègre des engagements contractuels de performance énergétique et environnementale, incluant notamment des objectifs de consommation énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la recherche de labellisations environnementales (type BDM). Le marché s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Il a donc donné lieu à la conduite de l’ensemble des formalités préalables, y compris d’instruction, prévues par la loi susvisée et le décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD). Le marché a été précédé de l’étude préalable décrite à l’article 1er du décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 et de l’étude de soutenabilité budgétaire de l’article 4 dudit décret.
Identifiant interne : AMU42-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45214610 Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Campus Saint-Jérôme 52 Avenue Escadrille Normandie Niemen
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 228038-2026
Informations complémentaires : durée globale prévisionnelle et maximum du présent marché est de 30 ans. Des Prestations supplémentaires éventuelles PSE obligatoires sont prévues dans le cadre du présent marché (cf. article 7.2 du règlement de la consultation. 1. Caractéristiques et modalités de présentation de la PSE obligatoire(s) N° 1 imposée par l’administration : Cette PSE consiste en une prestation supplémentaire à savoir l’amélioration de la performance énergétique du Bâtiment « TD Langues » (M101-36) visant à obtenir une réduction des consommations d’énergie entre 10% et 30% par rapport aux résultats de l’audit énergétique du bâtiment. Les travaux à entreprendre sont à définir par le groupement mais pourront être : • Calorifugeage des éléments de la sous-station chauffage (vannes, pompes, échangeur, canalisations) • Équilibrage du réseau de chauffage (ajouts de vannes de réglage en pied de colonne) • Remplacement des robinets thermostatiques et mise en œuvre d’une GTB • Mise en œuvre de brasseurs d'air plafonniers • Isolation thermique par l’extérieur de la façade SUD • Remplacement des menuiseries extérieures de la façade SUD en R+1 et RdC • Protections solaires sur la façade SUD, BSO au R+2 et volets roulants en R+1 et RdC • Reprise de l’isolation et de l’étanchéité de la toiture • Mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur toiture • Remplacement des lanterneaux et mise en œuvre d'une protection solaire sur la fenêtre de toit • Isolation thermique par l’extérieur des façades Nord, Est, Ouest et de la cage d’escalier / sanitaires • Remplacement des menuiseries en façades NORD et OUEST + stores intérieurs • Remplacement des portes d'entrées vitrées- Isolation du plancher bas du R+1 donnant sur rue • Mise en œuvre d’une ventilation double-flux • Reprise de l’éclairage (relamping) • Remplacement des ballons de production d’ECS En complément, l’« Audit énergétique TD Langues”, est fourni dans le DCE Phase candidatures. ” La PSE n°1 doit inclure également la prestation d’exploitation-maintenance après la réception des ouvrages. 2. Caractéristiques et modalités de présentation de la PSE obligatoire(s) N° 2 imposée par l’administration : Cette PSE consiste en une prestation supplémentaire à savoir l’amélioration de la performance énergétique du Bâtiment « Couches Minces » (M101-13) visant à obtenir une réduction des consommations d’énergie entre 10 et 30% par rapport aux résultats de l’audit énergétique du bâtiment. Les travaux à entreprendre sont à définir par le groupement mais pourront être : Mise en œuvre de brasseurs d’'air plafonniers • Calorifugeage des éléments de la sous-station chauffage (vannes, pompes, échangeur, canalisations) • Équilibrage du réseau de chauffage (ajouts de vannes de réglage en pied de colonne) et désembouage • Remplacement des robinets thermostatiques et mise en œuvre d’une GTB • Isolation thermique par l’extérieur de toutes les façades En complément, l’« Audit énergétique Couche Mince”, est fourni dans le DCE Phase candidatures. ” La PSE n°2 doit inclure également la prestation d’exploitation-maintenance après la réception des ouvrages. 3. Caractéristiques et modalités de présentation de la PSE obligatoire(s) N° 3 imposée par l’administration : Cette PSE consiste en une prestation supplémentaire à savoir l’amélioration de la performance énergétique du Bâtiment “H. Poincaré” (M101-14) visant à obtenir une réduction des consommations d’énergie entre 10 et 30% par rapport aux résultats de l’audit énergétique du bâtiment. Les travaux à entreprendre sont à définir par le groupement mais pourront être : • Isolation des dalles de faux plafond du R+2 • Isolation thermique par l’extérieur (mur à ossature bois) • Remplacement de toutes les menuiseries extérieures et mise en œuvre de protections solaires fixes • Remplacement des portes d'accès • Mise en œuvre d’une ventilation simple flux • Mise en œuvre de brasseurs d'air plafonniers • Mise en œuvre d’une GTB-Reprise de l’éclairage (relamping) En complément, l’« Audit énergétique Couche Mince” , est fourni dans le DCE Phase candidatures. ”La PSE n°3 doit inclure également la prestation d’exploitation-maintenance après la réception des ouvrages.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût global du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom : Optimisation du partage des risques, solidité et robustesse du montage juridique et financier
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité globale des solutions proposées
Description : Sous-Critère 3.1 – Qualité architecturale et fonctionnelle au regard du programme Sous-Critère 3.2 – Qualité technique des solutions proposées au regard du programme Sous-Critère 3. 3 – Qualité des solutions d’exploitation-maintenance
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances énergétiques et environnementales
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation, délais et pilotage
Critère :
Type : Qualité
Nom : Optimisation des 20% de la part minimale règlementaire du marché que le soumissionnaire s’engage à confier à des PME ou à des artisans
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : En application de l’article R.2144-9 du code de la commande publique, la pondération des critères d'attribution du marché sera précisée dans le courrier d’invitation envoyé aux candidats admis à participer au dialogue compétitif.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3022794&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3022794&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : A titre indicatif, le montant du marché estimé est de 135,9 MEUR (millions d’euros) HT, décomposé comme suit : · Part du prix payée par amU lié à la conception et la réalisation et au financement (Prix P1) : 111,6 MEUR, valeur 2026. Ce prix est calculé sur la base de : o Montant correspondant au coût de conception et de réalisation des travaux, y compris frais annexes : 89,9 MEUR HT valeur 2026 o Autre montant correspondant notamment à la couverture des frais de financement découlant du caractère différé d’une partie du prix : 21,7 MEUR valeur 2026 · Part du prix payée par amU pour les missions d’exploitation, d’entretien-maintenance et de GER : 24,3 MEUR HT valeur 2026, décomposée comme suit : o Part du prix pour les missions d’entretien-maintenance (Prix P2) : 9,9 MEUR HT valeur 2026 o Partie du prix pour les missions de GER (Prix P3) : 14,1 MEUR HT valeur 2026 o Part du prix pour la gestion de la société de projet (Prix P4) : 0,4 MEUR HT valeur 2026
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : - Le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et- Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : stephanie.septier@univamu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aix-Marseille Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aix-Marseille Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aix-Marseille Université
Organisation qui traite les offres : Aix-Marseille Université
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aix-Marseille Université
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille Cedex 7
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique - Pôle des marchés publics
Adresse électronique : stephanie.septier@univ-amu.fr
Téléphone : +33413944493
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille Cedex 02
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 700b4bf4-6c38-48f0-8165-f27df27ccf56-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Prolongation du délai de consultation : la date limite de remise des plis (dossier de candidature) initialement prévue le 20/07/2026 à 16:00:00 est reportée au 23/07/2026 à 16:00:00 afin de permettre aux candidats de tenir compte de la rectification de la mention erronée d'une annexe n°6 dans le règlement de la consultation et dans le DC2. Le projet de contrat joint dans le DCE a également été modifié en son article 9 « Modalités de réalisation des Travaux » relative à l’introduction d’une disposition pour se conformer aux obligations relatives à la résilience prévues à l’article 25(7) du règlement (UE) n°2024/1735 pour une industrie « zéro net », dit règlement « NZIA » (Net-Zero Industry Act). L’article 1 sur les définitions a également été modifié. Les dispositions ajoutées sont surlignées en vert dans le texte.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c294102e-dd94-42f2-b357-4d5ae4b329c3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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