2.1
Procédure
Titre
:
REALISATION D’ÉTUDES ÉCOLOGIQUES POUR LES BESOINS DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE-.
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation des études écologiques en lien avec les opérations d’aménagement (voirie, déchèterie, zone d’activité, etc.), de réparation/reconstruction d’ouvrages d’art et de gestion du patrimoine arboré, des ouvrages d’art et des parcs et jardins menés par Troyes Champagne Métropole. En outre il est exclu de la présente consultation toutes les prestations liées ou portées par la compétence GEMAPI. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Études faune, flore et habitat, -Lot n°2 : Études zones humides, En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les accords-cadres seront conclus avec les montants maximums suivants : -490 000 € HT valable sur la durée de validité du marché s’agissant du lot n°1 ; -200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché s’agissant du lot n°2. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande.
Identifiant de la procédure
:
826a3f25-f006-4a69-a33a-b4e45ff1e1bf
Identifiant interne
:
M2026-007
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Ce montant correspond à la somme des montants maximum des lots n°1 et n° 2. Pour rappel : - Le lot n°1 : Etudes faune,flore, habitat est conclu pour les prix unitaires du BPU du lot concerné pour un montant maximum de 490 000 € HT sur la durée de validité du marché. - Le lot n° 2 : Etudes zones humides est conclu pour les prix unitaire du BPU du lot concerné pour un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée de validité du marché.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE