16 https://www.marches-securises.fr http://www.comstbarth.fr ORG-0001 Collectivité de Saint Barthélemy (977) La Pointe - Gustavia BP 113 Saint Barthélemy 97133 FRY10 FRA 21971123100072 +33 590298040 commande.publique@comstbarth.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590384900 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 de376720-180a-413e-a168-bf8422e0e99a f315fd5a-0df6-4956-8bc8-d38032fe2e98 2026-07-06Z 12:06:03Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26MF16 Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy works 45332000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ commande.publique@comstbarth.fr epo-procurement-document false no allowed not-allowed per-exa 50 price 1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué selon le détail quantitatif estimatif joint au marché et à compléter. Formule de notation appliquée : Inversement proportionnelle. per-exa 30 quality 2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %. 2.1. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 15 sur 30 points. 2.2. Sous-critère Méthodologie et organisation des interventions pondéré à 15 sur 30 points. per-exa 15 quality 3. Critère Délais d’intervention pondéré à 15 %. Le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir dès réception d'une demande émanant de la direction des services techniques. Organisation et délais d'interventions en cas de demandes dans un cadre normal, demandes programmables. Organisation et délais d'interventions en cas de demandes urgentes. per-exa 5 quality 4. Critère Environnemental pondéré à 5 %. Ce critère permet d'évaluer les dispositions environnementales mises en œuvre par le candidat pour l'exécution des travaux de plomberie, notamment : le choix de matériaux, produits et équipements présentant de bonnes performances environnementales (équipements hydro-économes, matériaux recyclables, limitation des substances dangereuses, etc.) ; https://www.marches-securises.fr/ 180 Tribunal administratif de Saint-Barthélemy ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed false 2026-08-12-04:00 12:00:00-04:00 2026-08-05-04:00 12:00:00-04:00 false 30 fa-wo-rc none 26MF16 Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy works 4000000 45332000 45330000 48 26-67218 3.2.5 Collectivité de Saint Barthélemy (977) 2026-07-08 2026-08-12T12:00:00-04:00 2026-08-05 270 Plomberie (travaux) 977 Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy Avis de marché - Avis n° 26-67218 du 06/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 977
Annonce n° 26-67218
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description : Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure : f315fd5a-0df6-4956-8bc8-d38032fe2e98
Identifiant interne : 26MF16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description : Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant interne : 26MF16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué selon le détail quantitatif estimatif joint au marché et à compléter. Formule de notation appliquée : Inversement proportionnelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %. 2.1. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 15 sur 30 points. 2.2. Sous-critère Méthodologie et organisation des interventions pondéré à 15 sur 30 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Critère Délais d’intervention pondéré à 15 %. Le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir dès réception d'une demande émanant de la direction des services techniques. Organisation et délais d'interventions en cas de demandes dans un cadre normal, demandes programmables. Organisation et délais d'interventions en cas de demandes urgentes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Critère Environnemental pondéré à 5 %. Ce critère permet d'évaluer les dispositions environnementales mises en œuvre par le candidat pour l'exécution des travaux de plomberie, notamment : le choix de matériaux, produits et équipements présentant de bonnes performances environnementales (équipements hydro-économes, matériaux recyclables, limitation des substances dangereuses, etc.) ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/ commande.publique@comstbarth.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590298040
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de376720-180a-413e-a168-bf8422e0e99a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 12:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
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L’essentiel du marché

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