16 ORG-0001 DGAC_Service national d'ingénierie aéroportuaire 82 rue de Pyrénées Paris Cedex 20 75970 FR101 FRA 120 064 019 00074 06 99 48 39 22 wahiba.krim@aviation-civile-gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 177 501 111 01763 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 10480778-9ef1-406e-8705-eb2938ad2ef2 4ad376b1-4965-4a60-9a57-1fb956f3be51 2026-07-06+02:00 18:30:31.171+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 Travaux de réhabilitation du siège du SNIA, Paris 20ème. Opération de réhabilitation complète du bâtiment de bureaux du siège du Service National D’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), situé au 82 rue des Pyrénées 75020 Paris. Le bâtiment est à considérer comme établissement recevant des travailleurs (ERT) à plus de 8m de haut pour le dernier plancher au sens de l’article R4211-2 du Code du Travail. La réhabilitation du bâtiment a pour objectif de : • rendre le bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite, • améliorer le performance énergétique du bâtiment et du confort d’été, • pérenniser et valoriser le patrimoine bâti, • optimiser les surfaces du bâtiment pour passer de 104 à 200 agents (avec mise en place de flex-office au taux de 0,8), • réaménager et moderniser les espaces de travail. works 45000000 82 rue des Pyrénées 75020 Paris. FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Installation de chantier, démolitions, GOE, charpente, ascenseur, couverture, VRD Installation de chantier, démolitions, GOE, charpente, ascenseur, couverture, VRD works true 45000000 FR101 FRA 5 LOT-0002 no-eu-funds SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 ITE, Ravalement de façades ITE, Ravalement de façades works true 45000000 82 rue des Pyrénées 75020 Paris Paris 75970 FR101 FRA 5 LOT-0003 no-eu-funds SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Menuiseries extérieures et serrurerie Menuiseries extérieures et serrurerie works true 45000000 FR101 FRA 5 LOT-0004 no-eu-funds SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Second-œuvre Second-œuvre works true 45000000 FR101 FRA 5 LOT-0005 no-eu-funds SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Electricité CFO-CFA Electricité CFO-CFA works true 45000000 FR101 FRA 5 LOT-0006 no-eu-funds SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 240 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Plomberie, chauffage, climatisation, ventilation Plomberie, chauffage, climatisation, ventilation works true 45000000 FR101 FRA 5 26-67246 3.2.5 MEDAD_DGAC_SNIA 2026-07-08 2026-08-10T12:00:00+01:00 2026-08-10 17 Ascenseur 105 Electricité (travaux) 169 Isolation 222 Menuiserie 270 Plomberie (travaux) 75 77 78 91 92 93 94 Travaux de réhabilitation du siège du SNIA, Paris 20ème Avis de marché - Avis n° 26-67246 du 06/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-67246
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAC_Service national d'ingénierie aéroportuaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de réhabilitation du siège du SNIA, Paris 20ème.
Description : Opération de réhabilitation complète du bâtiment de bureaux du siège du Service National D’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), situé au 82 rue des Pyrénées 75020 Paris. Le bâtiment est à considérer comme établissement recevant des travailleurs (ERT) à plus de 8m de haut pour le dernier plancher au sens de l’article R4211-2 du Code du Travail. La réhabilitation du bâtiment a pour objectif de : • rendre le bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite, • améliorer le performance énergétique du bâtiment et du confort d’été, • pérenniser et valoriser le patrimoine bâti, • optimiser les surfaces du bâtiment pour passer de 104 à 200 agents (avec mise en place de flex-office au taux de 0,8), • réaménager et moderniser les espaces de travail.
Identifiant de la procédure : 4ad376b1-4965-4a60-9a57-1fb956f3be51
Identifiant interne : SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : 82 rue des Pyrénées 75020 Paris.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installation de chantier, démolitions, GOE, charpente, ascenseur, couverture, VRD
Description : Installation de chantier, démolitions, GOE, charpente, ascenseur, couverture, VRD
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ITE, Ravalement de façades
Description : ITE, Ravalement de façades
Identifiant interne : SNIA_PAI-GPN_AOO_26-034
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 82 rue des Pyrénées 75020 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75970
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Menuiseries extérieures et serrurerie
Description : Menuiseries extérieures et serrurerie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Second-œuvre
Description : Second-œuvre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Electricité CFO-CFA
Description : Electricité CFO-CFA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Plomberie, chauffage, climatisation, ventilation
Description : Plomberie, chauffage, climatisation, ventilation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de con- clure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551- 7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAC_Service national d'ingénierie aéroportuaire
Numéro d’enregistrement : 120 064 019 00074
Adresse postale : 82 rue de Pyrénées
Ville : Paris Cedex 20
Code postal : 75970
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : wahiba.krim@aviation-civile-gouv.fr
Téléphone : 06 99 48 39 22
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 10480778-9ef1-406e-8705-eb2938ad2ef2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 18:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>