5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à : • La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l’accueil collectif de mineurs (ACM) : Fabrication, livraison et service de repas en liaison chaude ; • Fourniture des goûters des garderies des écoles maternelles et élémentaires communales.
Description
:
Accord cadre à bons de commande avec un maximum relatif à : • La restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires communales et du Collège Rose SAINT JUST de La Trinité, de l’accueil collectif de mineurs (ACM) : Fabrication, livraison et service de repas en liaison chaude ; • Fourniture des goûters des garderies des écoles maternelles et élémentaires communales.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55000000
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options
:
Description des options
:
1 année initiale et 3 années de reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La liste des différents sites de livraison des repas est communiquée dans les pièces du DCE
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Date de fin de durée
:
31/07/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1- Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique à établir par les candidats : 50% 2- Prix : apprécié sur la base du montant estimatif annuel établi à partir des prix unitaires proposés par le candidat et des quantités estimatives figurant dans le DQE : 40% ; 3- Performance en matière de responsabilité sociale, de développement durable et qualité environnementale appréciée sur la base d’un mémoire RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) : 10%
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/07/2026
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Plan de maitrise sanitaire
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de La Trinité
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schœlcher Cedex Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de La Trinité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de La Trinité
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de La Trinité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de La Trinité
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de La Trinité
Organisation qui traite les offres
:
Commune de La Trinité