609120 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 true 609120 250161 yes false true TPA-0001 LOT-0001 Offre de l'entreprise MGM DECOMPACT CON-0001 2026-05-13+01:00 2026-06-17+01:00 ORG-0001 26.033 TEN-0001 TPA-0001 MGM DECOMPACT ORG-0003 29 http://www.auray-quiberon.fr ORG-0001 AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark AURAY CEDEX 56404 FRH04 FRA 20004312300013 0297291869 marches.publics@auray-quiberon.fr http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr true sme ORG-0003 MGM DECOMPACT Lieu-dit Les Friches SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE 56910 FRH04 FRA 853 968 444 00010 2.3 eforms-sdk-1.13 0f156f69-479b-4754-96ee-b82cacf58bd5 a35129cd-cffd-421c-8407-c3db79184817 2026-07-07+02:00 09:28:57.931+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise la gen-pub ORG-0001 open 173957-2026 AQTA_FORM_2026_001 Transport et valorisation des biodéchets Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - Le transport des biodéchets depuis le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers un exutoire à définir dans ce marché, - La valorisation des biodéchets, - Le chargement, le transport et le traitement des éventuels refus issus du process vers une installation de traitement de déchets non dangereux non inertes. Ne sont pas compris dans la prestation : - la fourniture des caissons étanches de 30 m3 mis à disposition (au nombre de 3) par la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique ; - le chargement des biodéchets (chargés gravitairement lors du vidage des BOM) ; - le nettoyage du quai qui reste à la charge d’AQTA (ou de son prestataire). Le marché n’est pas découpé en tranche. services Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La date de conclusion du marché indiquait à l'article 6.1.2 du présent avis est la date de signature du marché (le marché sera notifié ultérieurement). Le montant du marché indiqué au présent avis de 609 120 euros HT correspond au montant de la période initiale de 24 mois. Le montant de chaque reconduction par période de 12 mois s'élève à 307 560,00 Euros HT. Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : Annonce n°26-25026 du 12/03/2026. Référence JOUE de l'avis d'appel public à la concurrence: 173957-2026 du 12/03/2026. 90500000 90512000 90513000 Prestations à réaliser : - entre le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers l’exutoire proposé par le titulaire, - puis sur le site de valorisation. Pluvigner 56330 FRH04 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 price prix des prestations poi-exa 40 quality valeur technique La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 true false buyer-categories none none AQTA_FORM_2026_001 Transport et valorisation des biodéchets Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - Le transport des biodéchets depuis le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers un exutoire à définir dans ce marché, - La valorisation des biodéchets, - Le chargement, le transport et le traitement des éventuels refus issus du process vers une installation de traitement de déchets non dangereux non inertes. Ne sont pas compris dans la prestation : - la fourniture des caissons étanches de 30 m3 mis à disposition (au nombre de 3) par la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique ; - le chargement des biodéchets (chargés gravitairement lors du vidage des BOM) ; - le nettoyage du quai qui reste à la charge d’AQTA (ou de son prestataire). Le marché n’est pas découpé en tranche. services 90500000 90512000 90513000 Prestations à réaliser : - entre le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers l’exutoire proposé par le titulaire, - puis sur le site de valorisation. Pluvigner 56330 FRH04 FRA 24 2 Marché d'une durée de 24 mois à compter de sa notification (envisagée le 21 septembre 2026), reconductible deux fois par période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. 2000-01-01Z 26-67304 3.2.5 Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique MGM DECOMPACT 2026-07-08 2026-09-08 249 Ordures ménagères (prestations) 347 Transport 56 Transport et valorisation des biodéchets Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67304 du 07/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-67304
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport et valorisation des biodéchets
Description : Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - Le transport des biodéchets depuis le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers un exutoire à définir dans ce marché, - La valorisation des biodéchets, - Le chargement, le transport et le traitement des éventuels refus issus du process vers une installation de traitement de déchets non dangereux non inertes. Ne sont pas compris dans la prestation : - la fourniture des caissons étanches de 30 m3 mis à disposition (au nombre de 3) par la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique ; - le chargement des biodéchets (chargés gravitairement lors du vidage des BOM) ; - le nettoyage du quai qui reste à la charge d’AQTA (ou de son prestataire). Le marché n’est pas découpé en tranche.
Identifiant de la procédure : a35129cd-cffd-421c-8407-c3db79184817
Avis précédent : 173957-2026
Identifiant interne : AQTA_FORM_2026_001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pluvigner
Code postal : 56330
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations à réaliser : - entre le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers l’exutoire proposé par le titulaire, - puis sur le site de valorisation.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La date de conclusion du marché indiquait à l'article 6.1.2 du présent avis est la date de signature du marché (le marché sera notifié ultérieurement). Le montant du marché indiqué au présent avis de 609 120 euros HT correspond au montant de la période initiale de 24 mois. Le montant de chaque reconduction par période de 12 mois s'élève à 307 560,00 Euros HT. Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : Annonce n°26-25026 du 12/03/2026. Référence JOUE de l'avis d'appel public à la concurrence: 173957-2026 du 12/03/2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport et valorisation des biodéchets
Description : Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - Le transport des biodéchets depuis le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers un exutoire à définir dans ce marché, - La valorisation des biodéchets, - Le chargement, le transport et le traitement des éventuels refus issus du process vers une installation de traitement de déchets non dangereux non inertes. Ne sont pas compris dans la prestation : - la fourniture des caissons étanches de 30 m3 mis à disposition (au nombre de 3) par la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique ; - le chargement des biodéchets (chargés gravitairement lors du vidage des BOM) ; - le nettoyage du quai qui reste à la charge d’AQTA (ou de son prestataire). Le marché n’est pas découpé en tranche.
Identifiant interne : AQTA_FORM_2026_001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pluvigner
Code postal : 56330
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations à réaliser : - entre le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers l’exutoire proposé par le titulaire, - puis sur le site de valorisation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Marché d'une durée de 24 mois à compter de sa notification (envisagée le 21 septembre 2026), reconductible deux fois par période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 609,120 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MGM DECOMPACT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de l'entreprise MGM DECOMPACT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 609,120 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 250,161 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26.033
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2026
Date de conclusion du marché : 17/06/2026
Organisation qui signe le marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 20004312300013
Adresse postale : Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56404
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Adresse internet : http://www.auray-quiberon.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MGM DECOMPACT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 853 968 444 00010
Adresse postale : Lieu-dit Les Friches
Ville : SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE
Code postal : 56910
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f156f69-479b-4754-96ee-b82cacf58bd5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 09:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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