16 http://vincennes.fr ORG-0001 Mairie de Vincennes 53 bis rue de Fontenay Vincennes 94300 FR107 FRA 21940080100011 Madame le Maire de Vincennes +33 143986810 marchespublics@vincennes.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 43 avenue du général De Gaulle case postale n°8630 Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 2.3 eforms-sdk-1.13 6d297ac3-7f5c-4608-b6c2-ae4a2452e374 8eb2a0db-cab2-495e-9029-e405a39b613f 2026-07-07+02:00 09:33:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true open false 26S0020 Elagage, essouchage, plantation et entretien écologique des arbres et de l'ensemble des végétaux de la Ville de Vincennes - 2lots Le contrat porte sur les prestations suivantes : Elagage, essouchage, plantation et entretien écologique des arbres et de l'ensemble des végétaux de la Ville de Vincennes Elagage, essouchage, plantation et entretien écologique des arbres et de l'ensemble des végétaux de la Ville de Vincennes : - aux abords des voies communales - aux abords des équipements publics communaux, des groupes immobiliers gérés par la ville, des offices d'habitation - dans deux cimetières (ancien à Vincennes et nouveau à Fontenay-sous-Bois) - au Parc municipal des sports (Paris 12ème) pour les stades Léo Lagrange, Léon Bonvoisin et Jean Mermoz - au centre de vacances Habère Poche (Haute-Savoie) services 77313000 77340000 03452000 FR107 FRA FRK28 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation epo-notice false none no performance required not-allowed false per-exa 50 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation ORG-0001 ORG-0001 4 Délais et voies de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être dressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-25+02:00 11:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Elagage, abattage, essouchage et plantation des arbres Le contrat porte sur les prestations suivantes : Élagage, essouchage et plantation d'arbres services L’entreprise s’engage pour l’exécution du lot dont elle est titulaire à réaliser un volume d’heures réservé à l’insertion. true 200000 77313000 FR107 FRA FRK28 FRA 12 3 tacite LOT-0002 slc-stand-to-gen Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le  montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942445?orgAcronyme=d8c epo-notice false none no performance required not-allowed false per-exa 50 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942445?orgAcronyme=d8c ORG-0001 ORG-0001 4 Délais et voies de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-25+02:00 11:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Entretien écologique des arbres et autres végétaux Le contrat porte sur les prestations d'entretien écologique des arbres et de l'ensemble des végétaux de la Ville de Vincennes services L’entreprise s’engage pour l’exécution du lot dont elle est titulaire à réaliser un volume d’heures réservé à l’insertion. true 150000 77313000 03452000 FR107 FRA FRK28 FRA 12 3 tacite 26-67308 3.2.5 Mairie de Vincennes 2026-07-08 2026-08-25T11:00:00+02:00 2026-08-25 274 Prestations de services 94 74 Elagage, essouchage, plantation et entretien écologique des arbres et de l'ensemble des végétaux de la Ville de Vincennes - 2lots Avis de marché - Avis n° 26-67308 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 74
Annonce n° 26-67308
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Vincennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elagage, essouchage, plantation et entretien écologique des arbres et de l'ensemble des végétaux de la Ville de Vincennes - 2lots
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Elagage, essouchage, plantation et entretien écologique des arbres et de l'ensemble des végétaux de la Ville de Vincennes Elagage, essouchage, plantation et entretien écologique des arbres et de l'ensemble des végétaux de la Ville de Vincennes : - aux abords des voies communales - aux abords des équipements publics communaux, des groupes immobiliers gérés par la ville, des offices d'habitation - dans deux cimetières (ancien à Vincennes et nouveau à Fontenay-sous-Bois) - au Parc municipal des sports (Paris 12ème) pour les stades Léo Lagrange, Léon Bonvoisin et Jean Mermoz - au centre de vacances Habère Poche (Haute-Savoie)
Identifiant de la procédure : 8eb2a0db-cab2-495e-9029-e405a39b613f
Identifiant interne : 26S0020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elagage, abattage, essouchage et plantation des arbres
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Élagage, essouchage et plantation d'arbres
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : tacite
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’entreprise s’engage pour l’exécution du lot dont elle est titulaire à réaliser un volume d’heures réservé à l’insertion.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être dressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Vincennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien écologique des arbres et autres végétaux
Description : Le contrat porte sur les prestations d'entretien écologique des arbres et de l'ensemble des végétaux de la Ville de Vincennes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : tacite
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’entreprise s’engage pour l’exécution du lot dont elle est titulaire à réaliser un volume d’heures réservé à l’insertion.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le  montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942445?orgAcronyme=d8c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942445?orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Vincennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Vincennes
Organisation qui traite les offres : Mairie de Vincennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Vincennes
Numéro d’enregistrement : 21940080100011
Adresse postale : 53 bis rue de Fontenay
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire de Vincennes
Adresse électronique : marchespublics@vincennes.fr
Téléphone : +33 143986810
Adresse internet : http://vincennes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du général De Gaulle case postale n°8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d297ac3-7f5c-4608-b6c2-ae4a2452e374 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 09:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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