5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport des déchets ménagers résiduels et des emballages
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels et des emballages. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) pour les OMR, y compris tracteur, - Le transport des ordures ménagères depuis l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la Collectivité, - La mise à disposition de bennes (35 m3 minimum), y compris camion, ou de semi-remorques de type « FMA » (90m3), y compris tracteur, pour les emballages, - Le transport des emballages depuis le centre de transfert situé sur le site de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le centre de tri de Lorient agglomération, situé ZI de Lann Sévelin – Kerpont à Caudan. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l’ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport. Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères ou des emballages sur le site de Plouharnel dans les camions ou bennes du titulaire, - Le transport de refus de tri depuis le centre de tri de Lorient agglomération vers les sites de traitement désignés par la collectivité (UVE, ou ISDnd le cas échéant). Le marché n’est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 28 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. A titre indicatif, les prestations de transport des emballages démarreront à compter du 1er septembre 2026. Les quantités prévisionnelles d’emballages à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois sont estimées à 13 200 tonnes. Les quantités prévisionnelles de déchets ménagers résiduels à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois, sont estimées à 14 700 tonnes. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 28 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 700 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur la période de 12 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 480 000 Euros HT.
Identifiant interne
:
AQTA_FORM_2026_002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
entre le site de transfert de la Collectivité (Plouharnel – 56340) et différents exutoires, soit vers des installations de traitement par valorisation énergétique (UVE) bretonnes pour les déchets ménagers résiduels, soit vers centre de tri des emballages de Lorient Agglomération situé à CAUDAN (56) précisé dans chaque bon de commande.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
entre le site de transfert de la Collectivité (Plouharnel – 56340) et différents exutoires, soit vers des installations de traitement par valorisation énergétique (UVE) bretonnes pour les déchets ménagers résiduels, soit vers centre de tri des emballages de Lorient Agglomération situé à CAUDAN (56) précisé dans chaque bon de commande.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
28
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Accord-cadre conclu pour une durée de 28 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l’expiration de la période initiale par lettre recommandée avec accusé de réception ou via la plateforme de dématérialisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché
:
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE