2.1
Procédure
Titre
:
DSP gestion et exploitation de l'aéroport Angers Loire 2028-2035
Description
:
DSP par affermage concessif. Missions à assurer par le délégataire : gestion et exploitation administrative, technique et financière ; missions de sureté et sécurité ; promotion de la plateforme, sa commercialisation, le développement du trafic et des services (pélicandrome, vols sanitaires, entrainements militaires...) ; entretien et maintenance des ouvrages situés dans le périmètre de la DSP (bâtiments, infrastructures, parkings, matériels, réseaux, aires de manoeuvre et de trafic...) ; gestion locative des espaces mis à disposition. Des investissements seront mis à la charge du délégataire : rénovation de modulaires à usage de bureaux, aménagement des accès à la piste, curage complet d'un bassin de rétention. Le délégataire sera en outre chargé de la gestion de l'espace "restauration" (qu'il pourra subdéléguer).
Identifiant de la procédure
:
e7b7f531-d3ec-4e06-afc5-5fc0aec29009
Identifiant interne
:
DSP aéroport Angers Loire
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le délégataire assure l'exploitation à ses risques et périls et se rémunère sur les usagers de l'équipement. Des contraintes spécifiques de service public seront imposées au délégataire, qui devra créer une société dédiée. Le délégataire prend la gestion et l'exploitation d'un service public précédemment délégué. En application des art. L1224-1 et ss. du code du travail, le délégataire reprend à sa charge, à compter du démarrage de la convention de DSP, l'ensemble des personnels affectés au service. Les agents AFIS du délégataire assurent le service de contrôle de l'aéroport. Phase candidature (procédure restreinte) : le document-programme et le règlement de la consultation indiquant notamment les critères de sélection des offres, sont transmis aux candidats admis par la Commission des DSP.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63731000
Services d'exploitation d'aéroport
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Angers Loire Aéroport
Ville
:
Marcé
Code postal
:
49140
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La collectivité met à disposition les biens nécessaires à l'exploitation du service délégué, moyennant une redevance (art. L2125-1 du CG3P). Périmètre de 206 ha, piste de 1800m x 45m avec seuil décalé de 150m, pistes en herbe de 1100m x 100m et de 720m x 50m. Aéroport de cat C, niveau SSLIA de cat 5. Plateforme de 10 600 m2 de bâtiments : aérogare et tour de contrôle, hangars pour avions basés, sociétés, associations et restaurant. ZA de 40 ha en cours de commercialisation à proximité.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
14,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
PHASE CANDIDATURE:Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: * Lettre de candidature signée du dirigeant habilité à engager l'entreprise ou l'association ; en cas de groupement candidat: composition et forme du groupement, nom de l'entreprise mandataire, autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de signer au nom du groupement; * Lettre de motivation présentant le positionnement du candidat au regard des missions principales annoncées en délégation et explicitant les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour respecter les principes de continuité de service public et d'égalité de traitement des usagers devant le service public * Références récentes (moins de 3 ans) du candidat (ou de chaque membre en cas de groupement candidat) relatives à l'objet de la délégation, avec le chiffre d'affaires, les résultats et le personnel employé; * Mémoire présentant l'entreprise (ou les entreprises en cas de groupement) ou l'association candidate (statuts), qui devra notamment contenir les éléments suivants: garanties financières indiquant notamment les bilans, comptes de résultats et chiffres d'affaires des 3 dernières années; moyens humains et techniques du candidat; déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du CCP, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8, sont exacts, qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux art. L5212-1 et ss du code du travail. * Extrait Kbis de moins de 3 mois et composition du capital social. * Tout autre document que le candidat jugera utile de produire à l'appui de sa candidature (assurances, agréments...)
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
: