a7877d99-719e-448d-b27e-1844f6712ba4-01 16 ORG-0001 Département des Pyrénées-Atlantiques 64 avenue Jean Biray PAU CEDEX 9 64058 FRI15 FRA 22640001800876 0559114664 missionmarches@le64.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey PAU 64000 FRI15 FRA 17640002600017 0559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 df08b7d1-1303-49f8-86d4-f96dedbc20ec 9f9f9185-ce00-4259-87dd-e4a94348ddcf 2026-07-07+02:00 10:47:07+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique 2 2 open false DGATEVE_2026744 Suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, prélèvements et analyses des eaux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques Suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, prélèvements et analyses des eaux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques services 71621000 Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https//eadministration64.fr (Référence de la consultation : DGATEVE_2026744). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9 FRI15 FRA LOT-0001 slc-stand-ins déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-ref-services présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds DGATEVE_2026744 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 30 price Prix poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Prestations de suivi du fonctionnement d’ouvrages d’épuration et de prélèvements d’échantillons Prestations de suivi du fonctionnement d’ouvrages d’épuration et de prélèvements d’échantillons services Pas de montant minimum Montant maximum HT: 400 000 € 71621000 FRI15 FRA 1 3 LOT-0002 slc-stand-ins déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-ref-services présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds DGATEVE_2026744 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 30 price Prix poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Analyses d’échantillons « Assainissement », « Eaux souterraines» et «Eaux superficielles» Analyses d'échantillons « Assainissement », « Eaux souterraines» et «Eaux superficielles» services Pas de montant minimum Montant maximum HT: 300 000 € 71621000 FRI15 FRA 1 3 26-67381 26-65945 3.2.5 Département des Pyrénées-Atlantiques 2026-07-08 2026-09-07T12:00:00+02:00 2026-09-07 274 Prestations de services 64 Suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, prélèvements et analyses des eaux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques Avis de marché - Avis n° 26-67381 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-67381
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, prélèvements et analyses des eaux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Description : Suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, prélèvements et analyses des eaux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant de la procédure : 9f9f9185-ce00-4259-87dd-e4a94348ddcf
Identifiant interne : DGATEVE_2026744
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https//eadministration64.fr (Référence de la consultation : DGATEVE_2026744). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de suivi du fonctionnement d’ouvrages d’épuration et de prélèvements d’échantillons
Description : Prestations de suivi du fonctionnement d’ouvrages d’épuration et de prélèvements d’échantillons
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pas de montant minimum Montant maximum HT: 400 000 €
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Analyses d’échantillons « Assainissement », « Eaux souterraines» et «Eaux superficielles»
Description : Analyses d'échantillons « Assainissement », « Eaux souterraines» et «Eaux superficielles»
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pas de montant minimum Montant maximum HT: 300 000 €
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64 avenue Jean Biray
Ville : PAU CEDEX 9
Code postal : 64058
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : missionmarches@le64.fr
Téléphone : 0559114664
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : a7877d99-719e-448d-b27e-1844f6712ba4-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df08b7d1-1303-49f8-86d4-f96dedbc20ec - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 10:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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