9a677e71-65ee-402f-aabc-b2f0ccc83d10-01 cancel 16 false https://www.assemblee-nationale.fr ORG-0001 ASSEMBLÉE NATIONALE 126 RUE DE L'UNIVERSITE PARIS 7 75007 FR101 FRA 11000001500013 DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES +33 140638301 daip.marches@assemblee-nationale.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d9871d45-149c-416e-9488-a848a6476d24 f9cd3ded-2ec4-42be-87de-1bfff9c18e8e 2026-07-07+02:00 11:04:23.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26F044 Marché d'exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale. Ce marché public impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour des prestations visant les fournitures, la conduite, l’entretien et la garantie totale des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), frigorifiques, de traitement de l’air et connexes listées en annexe 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les dispositions de ce dernier décrivent les modalités d’exécution des prestations. services Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut ordre de service (OS) de début d’exécution de la partie forfaitaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € TTC sur deux (2) ans soit 300 000 € TTC sur sa durée totale. L’accord-cadre est exécuté dans les locaux de l’Assemblée nationale, à Paris 7e arrondissement, aux adresses indiquées à l’article 2.3 du CCTP. Le présent marché comprend une clause d’insertion sociale par l’activité économique (article 10 du CCAP) et une clause environnementale (article 11 du CCAP). Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Visite de site obligatoire préalable au dépôt de l'offre (cf. règlement de la consultation). 50721000 50720000 Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. 126 RUE DE L'UNIVERSITE Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26F044 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025714?orgAcronyme=w3x epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025714?orgAcronyme=w3x ORG-0001 ORG-0001 5 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-24+02:00 12:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 26F044 L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale services true 50721000 50720000 Paris 75007 FR101 FRA 2 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. L’acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 5 du CCAP).Les critères d'attribution ainsi que les capacités demandées dans le cadre du dossier de candidature, sont indiqués dans le règlement de consultation. 26-67394 26-66555 3.2.5 Assemblée nationale 2026-07-08 2026-08-24T12:00:00.000+02:00 2026-08-25 59 Chauffage (exploitation, entretien) 62 Climatisation 75 EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE GENIE CLIMATIQUE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Avis de marché ( avis d'annulation ) - Avis n° 26-67394 du 07/07/2026
Avis de marché ( avis d'annulation )
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-67394
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale
Description : L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale. Ce marché public impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour des prestations visant les fournitures, la conduite, l’entretien et la garantie totale des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), frigorifiques, de traitement de l’air et connexes listées en annexe 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les dispositions de ce dernier décrivent les modalités d’exécution des prestations.
Identifiant de la procédure : f9cd3ded-2ec4-42be-87de-1bfff9c18e8e
Identifiant interne : 26F044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut ordre de service (OS) de début d’exécution de la partie forfaitaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € TTC sur deux (2) ans soit 300 000 € TTC sur sa durée totale. L’accord-cadre est exécuté dans les locaux de l’Assemblée nationale, à Paris 7e arrondissement, aux adresses indiquées à l’article 2.3 du CCTP. Le présent marché comprend une clause d’insertion sociale par l’activité économique (article 10 du CCAP) et une clause environnementale (article 11 du CCAP). Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Visite de site obligatoire préalable au dépôt de l'offre (cf. règlement de la consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale
Description : L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale
Identifiant interne : 26F044
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. L’acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 5 du CCAP).Les critères d'attribution ainsi que les capacités demandées dans le cadre du dossier de candidature, sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025714?orgAcronyme=w3x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025714?orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui traite les offres : ASSEMBLÉE NATIONALE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville : PARIS 7
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
Adresse électronique : daip.marches@assemblee-nationale.fr
Téléphone : +33 140638301
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 9a677e71-65ee-402f-aabc-b2f0ccc83d10-01
Principale raison de la modification : Avis annulé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d9871d45-149c-416e-9488-a848a6476d24 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 11:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>