8000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 8000000 tenders 8 t-sme 5 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 8000000 tenders 8 t-sme 5 t-esubm 8 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 3600000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 4400000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-07-01+02:00 Lot 1 false 2026-0131 TEN-0001 CON-0002 2026-06-30+02:00 Lot 2 false 2026-0132 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5671B49E-05DE-1BAB-7A0326C74D3EAC36 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marches-publics.info ORG-0002 REGION NORMANDIE 50523 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 85653 Région Normandie 0231069815 sdm-caen@normandie.fr ORG-0003 Région Normandie Place Reine Mathilde Cs 50523 Caen 14035 FRD11 FRA 2129516 0231069815 sdm-caen@normandie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 5671B4DC-9151-A38C-A108BD6CD3B4B653 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 5671B4FC-ED4F-1BB6-AD94EC0D8922B199 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 ST2S Bois De La Noue Saint-Etienne-De-Montluc 44360 FRG01 FRA 1778730-1-1-1 0244761680 servicemarches@st2s.fr false UBO-0007 large ORG-0007 J.L. INTERNATIONAL 1 Rue Paul Henri Spaak Vert-Saint-Denis 77240 FR102 FRA 1778730-1-2-1 0179760171 servicemarches@j-l-international.fr UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 e0f2dd27-a2b8-4543-ac23-eae2ebc2e8d5 59f498bb-f03f-4ef4-8417-7720f91fa59f 2026-07-07+02:00 11:10:50+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-FCS-DTPR-0006 Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l'Eure Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation pour le compte de la Région Normandie d'un service de transport collectif complétant le réseau de transport scolaire de la Région sur les territoires de l'Eure et de la Seine-Maritime à destination des élèves de SEGPA et de classes spécialisées, et ouvert à d'autres catégories d'usagers. Forme de marché : à bons de commande avec maximum / attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les estimations sont les suivantes : Lot 01 - 2 887 224.00 euros HT (soit 1 443 612.00 euros HT par période) Lot 02 - 3 551 982.00 euros HT (soit 1 775 991.00 euros HT par période) Les estimations n'ont pas de valeur contractuelle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 8 000 000 euros Ht, incluant les lots 1 et 2 avec la période initiale et la période de reconduction. Les montants indiqués par lot correspondent aux montants maximum cumulés (période initiale + période de reconduction) 8000000 60140000 60140000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 20 quality Méthodologie d'exécution de la mission per-exa 10 quality Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations per-exa 10 quality Performance environnementale des véhicules per-exa 60 price Prix ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 true 113049-2026 false fa-wo-rc none 01 Lot 1 Lot 1 - Eure services other 60140000 60140000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 1 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Les modalités de prolongation des délais sont les suivantes : Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - soit à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint ; - soit à l'issue de deux ans si le montant maximum de la période n'est pas atteint LOT-0002 no-eu-funds per-exa 20 quality Méthodologie d'exécution de la mission per-exa 10 quality Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations per-exa 10 quality Performance environnementale des véhicules per-exa 60 price Prix ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 true 113049-2026 false fa-wo-rc none 02 Lot 2 Lot 2 - Seine Maritime services other 60140000 60140000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 1 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Les modalités de prolongation des délais sont les suivantes : Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - soit à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint ; - soit à l'issue de deux ans si le montant maximum de la période n'est pas atteint 2000-01-01Z 26-67418 26-15865 3.2.5 REGION NORMANDIE ST2S J.L. INTERNATIONAL 2026-07-08 2026-10-04 347 Transport 76 Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l'Eure Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67418 du 07/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-67418
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l'Eure
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation pour le compte de la Région Normandie d'un service de transport collectif complétant le réseau de transport scolaire de la Région sur les territoires de l'Eure et de la Seine-Maritime à destination des élèves de SEGPA et de classes spécialisées, et ouvert à d'autres catégories d'usagers. Forme de marché : à bons de commande avec maximum / attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les estimations sont les suivantes : Lot 01 - 2 887 224.00 euros HT (soit 1 443 612.00 euros HT par période) Lot 02 - 3 551 982.00 euros HT (soit 1 775 991.00 euros HT par période) Les estimations n'ont pas de valeur contractuelle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 59f498bb-f03f-4ef4-8417-7720f91fa59f
Identifiant interne : 2026-FCS-DTPR-0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 8 000 000 euros Ht, incluant les lots 1 et 2 avec la période initiale et la période de reconduction. Les montants indiqués par lot correspondent aux montants maximum cumulés (période initiale + période de reconduction)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Lot 1 - Eure
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Les modalités de prolongation des délais sont les suivantes : Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - soit à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint ; - soit à l'issue de deux ans si le montant maximum de la période n'est pas atteint
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 113049-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'exécution de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale des véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : Lot 2 - Seine Maritime
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Les modalités de prolongation des délais sont les suivantes : Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - soit à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint ; - soit à l'issue de deux ans si le montant maximum de la période n'est pas atteint
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 113049-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'exécution de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale des véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ST2S
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,600,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0131
Titre : Lot 1
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : J.L. INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4,400,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0132
Titre : Lot 2
Date de conclusion du marché : 30/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5671B49E-05DE-1BAB-7A0326C74D3EAC36
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Adresse internet : http://marches-publics.info
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 2129516
Adresse postale : Place Reine Mathilde Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 5671B4DC-9151-A38C-A108BD6CD3B4B653
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 5671B4FC-ED4F-1BB6-AD94EC0D8922B199
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ST2S
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1778730-1-1-1
Adresse postale : Bois De La Noue
Ville : Saint-Etienne-De-Montluc
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@st2s.fr
Téléphone : 0244761680
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1778730-1-2-1
Adresse postale : 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville : Vert-Saint-Denis
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@j-l-international.fr
Téléphone : 0179760171
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0f2dd27-a2b8-4543-ac23-eae2ebc2e8d5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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