Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67421 du 07/07/2026

429121.8 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 t-sme 1 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 1 t-sme 1 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 304366.2 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 124755.6 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-07-01+02:00 Mgc08sg : Circuit pour les secondaires de Saint Georges de Luzençon vers les collèges et lycées de Millau 2026s07l01 TEN-0001 CON-0002 2026-07-01+02:00 Mgc04p : Circuit pour les secondaires depuis La Resse, Les Mares Pierrefiche-du-Larzac vers la Roque Sainte Marguerite (correspondance autocar Mgc07v vers les collèges et lycées de Millau) 2026s07l02 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 56728D5A-B265-16DF-20F3B3B68153DB16 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cc-millaugrandscausses.fr ORG-0002 Communauté de communes de Millau Grands Causses 1, place du Beffroi Cs 80432 Millau 12104 FRJ22 FRA 72337 SAINT PIERRE Christophe Président 0565614020 commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 56728D98-9B3E-EDCA-0A07C7D9AEDEEFB3 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 56728DA9-BA63-2D2C-6315F852AE653E71 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 MILLAU CARS 445 Rue Bac Calixtine Millau 12100 FRJ22 FRA 1801693-1-1-1 0565610432 ao.millaucars@groupe-rubanbleu.com false UBO-0006 sme ORG-0006 STE EXPL AUTOCARS CAUSSE Imp Des Ondes Millau 12100 FRJ22 FRA 1801693-1-2-1 0565612416 contact@autocars-causse.de UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 e8bc884b-ca18-4c45-9395-82a585c09d77 59b3e7c4-9b68-4387-b408-c7b42bfdd590 2026-07-07+02:00 11:10:56+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026S07L02 Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un ou deux véhicules type autocar et d'un véhicule de 8 places passagers pour les élèves de la Communauté de communes Millau Grands Causses Il s'agit de services de transports non urbains à titre principal scolaire (SATPS) de personnes créés pour assurer, à l'attention des élèves résidant sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Aveyron), la desserte des établissements d'enseignement scolaire du territoire intercommunal. Le périmètre territorial d'exécution des lots correspond à celui : - des secteurs de la commune de la Roque-Sainte-Marguerite : La Resse, Les Mares, Pierrefiche du Larzac vers le village de La Roque Sainte Marguerite ; - de la commune de Saint Georges de Luzençon et de la commune de Millau (collèges, lycées) ; Les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes services Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication 60130000 60112000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0004 ORG-0003 true false none none 1 MGC08SG : Circuit pour les secondaires de Saint Georges de Luzençon vers les collèges et lycées de Millau MGC08SG : Circuit pour les secondaires de Saint Georges de Luzençon vers les collèges et lycées de Millau (1 à 2 autocars de 55 à 62 places assises passagers) services 60130000 60130000 60112000 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0004 ORG-0003 true false none none 2 MGC04P : Circuit pour les secondaires depuis La Resse, Les Mares Pierrefiche-du-Larzac vers la Roque Sainte Marguerite (correspondance autocar MGC07V vers les collèges et lycées de Millau) MGC04P : Circuit pour les secondaires depuis La Resse, Les Mares Pierrefiche-du-Larzac vers la Roque Sainte Marguerite (correspondance autocar MGC07V vers les collèges et lycées de Millau) (1 véhicule de 8 places passagers maximum) services 60130000 60130000 60112000 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2000-01-01Z 26-67421

26-37249 3.2.5 Communauté de communes de Millau Grands Causses MILLAU CARS STE EXPL AUTOCARS CAUSSE 2026-07-08 2026-10-04 274 Prestations de services 347 Transport 12 Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un ou deux véhicules type autocar et d'un véhicule de 8 places passagers pour les élèves de la Communauté de commune Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-67421 du 07/07/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 12

Annonce n° 26-67421

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Millau Grands Causses

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un ou deux véhicules type autocar et d'un véhicule de 8 places passagers pour les élèves de la Communauté de communes Millau Grands Causses

Description : Il s'agit de services de transports non urbains à titre principal scolaire (SATPS) de personnes créés pour assurer, à l'attention des élèves résidant sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Aveyron), la desserte des établissements d'enseignement scolaire du territoire intercommunal. Le périmètre territorial d'exécution des lots correspond à celui : - des secteurs de la commune de la Roque-Sainte-Marguerite : La Resse, Les Mares, Pierrefiche du Larzac vers le village de La Roque Sainte Marguerite ; - de la commune de Saint Georges de Luzençon et de la commune de Millau (collèges, lycées) ; Les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes

Identifiant de la procédure : 59b3e7c4-9b68-4387-b408-c7b42bfdd590

Identifiant interne : 2026S07L02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MGC08SG : Circuit pour les secondaires de Saint Georges de Luzençon vers les collèges et lycées de Millau

Description : MGC08SG : Circuit pour les secondaires de Saint Georges de Luzençon vers les collèges et lycées de Millau (1 à 2 autocars de 55 à 62 places assises passagers)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MGC04P : Circuit pour les secondaires depuis La Resse, Les Mares Pierrefiche-du-Larzac vers la Roque Sainte Marguerite (correspondance autocar MGC07V vers les collèges et lycées de Millau)

Description : MGC04P : Circuit pour les secondaires depuis La Resse, Les Mares Pierrefiche-du-Larzac vers la Roque Sainte Marguerite (correspondance autocar MGC07V vers les collèges et lycées de Millau) (1 véhicule de 8 places passagers maximum)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 429,121.8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MILLAU CARS

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 304,366.2 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026s07l01

Titre : Mgc08sg : Circuit pour les secondaires de Saint Georges de Luzençon vers les collèges et lycées de Millau

Date de conclusion du marché : 01/07/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : STE EXPL AUTOCARS CAUSSE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 124,755.6 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026s07l02

Titre : Mgc04p : Circuit pour les secondaires depuis La Resse, Les Mares Pierrefiche-du-Larzac vers la Roque Sainte Marguerite (correspondance autocar Mgc07v vers les collèges et lycées de Millau)

Date de conclusion du marché : 01/07/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 56728D5A-B265-16DF-20F3B3B68153DB16

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes de Millau Grands Causses

Numéro d’enregistrement : 72337

Adresse postale : 1, place du Beffroi Cs 80432

Ville : Millau

Code postal : 12104

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Point de contact : SAINT PIERRE Christophe

Adresse électronique : commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr

Téléphone : 0565614020

Adresse internet : http://www.cc-millaugrandscausses.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 56728D98-9B3E-EDCA-0A07C7D9AEDEEFB3

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 56728DA9-BA63-2D2C-6315F852AE653E71

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MILLAU CARS

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1801693-1-1-1

Adresse postale : 445 Rue Bac Calixtine

Ville : Millau

Code postal : 12100

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Adresse électronique : ao.millaucars@groupe-rubanbleu.com

Téléphone : 0565610432

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : STE EXPL AUTOCARS CAUSSE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1801693-1-2-1

Adresse postale : Imp Des Ondes

Ville : Millau

Code postal : 12100

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@autocars-causse.de

Téléphone : 0565612416

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8bc884b-ca18-4c45-9395-82a585c09d77 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Communauté de communes de Millau Grands Causses :
  - Adresse : 1, place du BeffroiCs 80432Millau12104FRJ22FRA
  - Point(s) de contact : SAINT PIERRE Christophe
  - Téléphone : 0565614020
  - Courriel : commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr
  - Adresse internet : http://www.cc-millaugrandscausses.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un ou deux véhicules type autocar et d'un véhicule de 8 places passagers pour les élèves de la Communauté de communes Millau Grands Causses
Objet du marché : Il s'agit de services de transports non urbains à titre principal scolaire (SATPS) de personnes créés pour assurer, à l'attention des élèves résidant sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Aveyron), la desserte des établissements d'enseignement scolaire du territoire intercommunal. Le périmètre territorial d'exécution des lots correspond à celui : - des secteurs de la commune de la Roque-Sainte-Marguerite : La Resse, Les Mares, Pierrefiche du Larzac vers le village de La Roque Sainte Marguerite ; - de la commune de Saint Georges de Luzençon et de la commune de Millau (collèges, lycées) ; Les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : MGC08SG : Circuit pour les secondaires de Saint Georges de Luzençon vers les collèges et lycées de Millau
- Lot 2 : MGC04P : Circuit pour les secondaires depuis La Resse, Les Mares Pierrefiche-du-Larzac vers la Roque Sainte Marguerite (correspondance autocar MGC07V vers les collèges et lycées de Millau)

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