5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintien en condition opérationnelle des systèmes radar des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) de la Manche
Description
:
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des systèmes radar des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) de la Manche.
Identifiant interne
:
DGAMPA-SNPL1-2026-01-MCO_Recoram
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options
:
Description des options
:
Le marché public est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Les sites et CROSS concernés sont les suivants : CROSS Gris-Nez (Site de Gris-Nez), CROSS Gris-Nez (Site de Saint-Frieux), CROSS Jobourg et CROSS Corsen. Les adresses sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Le marché débute au 1er janvier 2027 ou à sa date de notification si elle est ultérieure.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l’offre (40 points)
Description
:
Le critère concernant la valeur technique des prestations proposées est apprécié en tenant compte de la proposition technique remise par chaque soumissionnaire en complément de son offre. Le critère valeur technique de l’offre est jugé en attribuant des notes de 0 (si aucun élément ne permet de noter) à 40. Une analyse détaillée est réalisée au regard des trois composantes suivantes : 14 • Sous-critère 1 : Clarté du mémoire technique et adéquation de la proposition avec les enjeux techniques et calendaires du CCTP sur 20 points • Sous-critère 2 : Moyen humains affectés et compétences de l'équipe sur 10 points • Sous-critère 3 : Références dans le domaine sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Délais de réalisation et d'intervention sur lequel s’engage le soumissionnaire (20 points)
Description
:
Le délai pris en compte est le délai de réalisation et d’intervention sur lequel s'engage le candidat dans son offre à compter de la transmission d'une Fiche de Demande d'Intervention (FDI). L’offre n’est pas retenue et est déclarée irrégulière, en cas de dépassement des délais de réalisation et d’intervention maximaux définis dans le CCTP article VII.3. La formule appliquée pour l'évaluation du critère Délai, sur 20 points est : Note = (délai le plus court/délai de l'offre examinée) x 20
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix (30 points)
Description
:
Le prix des prestations est évalué en totalisant les prix proposés par le candidat pour les prix forfaitaires dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et pour les prix unitaires sur les quantités estimées dans le détail quantitatif estimatif (DQE). L’acheteur se réserve la possibilité de corriger le DQE s’il y a une contradiction avec les prix du BPU et de la DPGF. La formule appliquée pour l'évaluation du critère Prix, sur 30 points est : Note = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Exemplarité environnementale (10 points)
Description
:
Mesures que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l’application de la clause environnementale pendant l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
23/08/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2980653?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet