16 ORG-0001 Ville de Bellegarde 1 place charles de Gaulle BELLEGARDE 30127 FRJ12 FRA 21300034200013 +33 466011116 s.caralp@bellegarde.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes CEDEX 09 30000 FRJ12 FRA 130 001 928 00014 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 515ec4af-67b2-4dc3-8588-61594b4f1100 6a4cc656-48e8-464e-8dfc-1f921a6f040a 2026-07-07+02:00 11:40:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false MARCHE N°2026-002 Transports Publics par Navette interne à la Commune de Bellegarde (30) Desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg. Il s'agit un transport gratuit à l'attention des usagers services 540000 60100000 1 place charles de Gaulle BELLEGARDE 30127 FRJ12 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1170980 none epo-procurement-document performance allowed no allowed price Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1170980 36 Voir Document de consultation des entreprises (DCE) ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 13:00:00+02:00 Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché, renouvelable une (1) fois, pour un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Bellegarde false none none Marché : 2026-002 La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg. services 540000 60112000 1 Place Charles de Gaulle Bellegarde 30127 FRJ12 FRA 2027-01-07+01:00 48 Les variantes obligatoires se décomposent comme suit : Forfait 1 / Offre de base. Forfait 2 / Variante obligatoire à l'offre de base : véhicules décarbonés 1 Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché, renouvelable une (1) fois, pour un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. 26-67450 3.2.5 Mairie de Bellegarde 2026-07-08 2026-09-18T12:00:00+02:00 2026-09-17 347 Transport 30 Transports Publics par Navette interne à la Commune de Bellegarde (30) Desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg Avis de marché - Avis n° 26-67450 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-67450
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bellegarde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transports Publics par Navette interne à la Commune de Bellegarde (30) Desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg. Il s'agit un transport gratuit à l'attention des usagers
Identifiant de la procédure : 6a4cc656-48e8-464e-8dfc-1f921a6f040a
Identifiant interne : MARCHE N°2026-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place charles de Gaulle
Ville : BELLEGARDE
Code postal : 30127
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 540,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg.
Identifiant interne : Marché : 2026-002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Les variantes obligatoires se décomposent comme suit : Forfait 1 / Offre de base. Forfait 2 / Variante obligatoire à l'offre de base : véhicules décarbonés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Place Charles de Gaulle
Ville : Bellegarde
Code postal : 30127
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché, renouvelable une (1) fois, pour un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 540,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1170980
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1170980
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 36 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 13:00
Lieu : Bellegarde
Informations complémentaires : Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché, renouvelable une (1) fois, pour un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Voir Document de consultation des entreprises (DCE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bellegarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bellegarde
Numéro d’enregistrement : 21300034200013
Adresse postale : 1 place charles de Gaulle
Ville : BELLEGARDE
Code postal : 30127
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : s.caralp@bellegarde.fr
Téléphone : +33 466011116
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010 30941
Ville : Nîmes CEDEX 09
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 515ec4af-67b2-4dc3-8588-61594b4f1100 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>