5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accompagnement de la communication institutionnelle de l’Agence de la biomédecine
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la communication institutionnelle de l’Agence de la biomédecine, L’Agence de la biomédecine souhaite être accompagnée par un prestataire spécialisé pour la mise en œuvre d’une stratégie globale et cohérente, de conception, de réalisation et de maintenance des outils de communication institutionnelle.
Identifiant interne
:
AO25-48COM-AK
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79341100
Services de conseils en publicité
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
17/04/2026
Date de fin de durée
:
16/04/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
733,333.33
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et prix des prestations détails décrits dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique et prix des prestations détails décrits dans le DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis, - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)