5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réservation de berceaux dans un établissement d’accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt
Description
:
Réservation de berceaux dans un établissement d’accueil collectif privé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
secteur Braconnier
Ville
:
Meudon-la-Forêt
Code postal
:
92360
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Le marché public a pour objet la réservation par la Ville de 33 (trente-trois) berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé situé dans le secteur Braconnier à Meudon-la-Forêt. Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d'un an. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens matériels affectés à l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942013&orgAcronyme=y6u
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942013&orgAcronyme=y6u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Meudon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Meudon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Meudon
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Meudon