17 https://www.ret.fr/ ORG-0001 REGIE D'ELECTRICITE DE THONES 8 voie Eugène Fournier THONES 74230 FRK28 FRA 77662897600024 Martial LANDAIS Président du Conseil d'administration 74 +33 450321717 service-client@ret.fr https://www.es-seyssel.com/ ORG-0002 ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 32 rue de Savoie SEYSSEL 74910 FRK28 FRA 48501084700013 Béatrice DEPIGNY Chargée d'affaires juridiques 74 +33 450279393 b.depigny@essret.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38022 FR101 FRA 17380005300014 74 +33 476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 280642a9-2134-49e8-88f8-2a5aa4c63bcf 8cb0bbc0-ccae-4c8b-aaa7-d194e1e6b2cc 2026-07-07+02:00 11:09:33+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA la gen-pub electricity ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false PPP2CA-19/6009/GC 2026/MATERIEL EP Fourniture de matériels d'éclairage public Un groupement de commandes régi par les dispositions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP), a été constitué entre : • La Régie d'Electricité de Thônes (RET) 10, rue Jean-Jacques Rousseau BP 30 74230 THONES • SEML Energie et Services de Seyssel (ESS) 32, rue de Savoie BP 5 74910 SEYSSEL Ce groupement de commandes est identifié sous la référence GC 2026/ MATERIEL EP. La RET a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée pour la passation, la signature et la notification du marché, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : un seul marché sera établi pour les deux entreprises désignées ci-dessus. Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution du marché pour son propre compte. Chaque membre du groupement est désigné ci-après "Le Groupement". La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel d’éclairage public. Lieu de livraison : département de la Haute-Savoie La procédure de passation du présent marché est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre qui s’exécute par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Chaque bon de commande précise la nature et la quantité des matériels à livrer. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché et sont notifiés au titulaire par RET ou ESS au fur et à mesure des besoins. supplies 1680000.00 34928500 FRK28 FRA FRK28 FRA FRK28 FRA FRK28 FRA FRK28 FRA FRK28 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://ret.e-marchespublics.com voir modalités prévues au DCE voir modalités prévues au DCE none false epo-procurement-document not-allowed required no false performance voir modalités prévues au DCE poi-exa 60 cost Performance économique poi-exa 20 quality Performance technique mémoire technique générique remis par candidat comprenant : poi-exa 10 quality Délai de livraison poi-exa 10 quality Performance environnementale Description des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Ces mesures portent sur les actions visant à améliorer la performance en matière de protection de l’environnement du candidat: - en termes d’équipements techniques mis en œuvre pour l’exécution des prestations (utilisation de véhicules propres par exemple); - de gestion des déchets produits lors de l’exécution des prestations (utilisation de filières de recyclage, gestion du tri); - de gestion du cycle de vie: matières premières utilisées, optimisation des envois, gestion des emballages, optimisation des livraisons; - de labels, certifications au niveau européen (type DEEE, ROHS...), démarches mises en oeuvre par le candidat...; ORG-0002 https://ret.e-marchespublics.com ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc GC 2026/MATERIEL EP 1_1 Mâts fonctionnel d’éclairage extérieur Mâts fonctionnel d’éclairage extérieur supplies 250000.00 34928500 Haute-Savoie annecy 74000 FRK28 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://ret.e-marchespublics.com voir modalités prévues au DCE voir modalités prévues au DCE none false epo-procurement-document not-allowed required no false performance voir modalités prévues au DCE poi-exa 40 cost Performance économique poi-exa 30 quality Performance technique Selon mémoire technique remis conformément aux dispositions de l'article 5.1 poi-exa 10 quality Qualité de service Selon l'annexe fichier excel à remplir. poi-exa 10 quality Délai de livraison poi-exa 10 quality Performance environnementale Description des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Ces mesures portent sur les actions visant à améliorer la performance en matière de protection de l’environnement du candidat: - en termes d’équipements techniques mis en œuvre pour l’exécution des prestations (utilisation de véhicules propres par exemple); - de gestion des déchets produits lors de l’exécution des prestations (utilisation de filières de recyclage, gestion du tri); - de gestion du cycle de vie: matières premières utilisées, optimisation des envois, gestion des emballages, optimisation des livraisons; - de labels, certifications au niveau européen (type DEEE, ROHS...), démarches mises en oeuvre par le candidat...; ORG-0002 https://ret.e-marchespublics.com ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false 7 none fa-wo-rc GC 2026/MATERIEL EP 2_2 Lanternes LED d'éclairage extérieur Lanternes LED d'éclairage extérieur supplies 900000.00 34928500 Haute-Savoie annecy 74000 FRK28 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. LOT-0003 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://ret.e-marchespublics.com voir modalités prévues au DCE voir modalités prévues au DCE none false epo-procurement-document not-allowed required no false performance voir modalités prévues au DCE poi-exa 60 cost Performance économique poi-exa 20 quality Performance technique poi-exa 10 quality Délai de livraison poi-exa 10 quality Performance environnementale Description des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Ces mesures portent sur les actions visant à améliorer la performance en matière de protection de l’environnement du candidat: - en termes d’équipements techniques mis en œuvre pour l’exécution des prestations (utilisation de véhicules propres par exemple); - de gestion des déchets produits lors de l’exécution des prestations (utilisation de filières de recyclage, gestion du tri); - de gestion du cycle de vie: matières premières utilisées, optimisation des envois, gestion des emballages, optimisation des livraisons; - de labels, certifications au niveau européen (type DEEE, ROHS...), démarches mises en oeuvre par le candidat...; ORG-0002 https://ret.e-marchespublics.com ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc GC 2026/MATERIEL EP 3_3 Accessoires éclairage extérieur Accessoires éclairage extérieur supplies 130000.00 34928500 Haute-Savoie annecy 74000 FRK28 FRA 48 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. LOT-0004 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://ret.e-marchespublics.com voir modalités prévues au DCE voir modalités prévues au DCE none false epo-procurement-document not-allowed required no false performance voir modalités prévues au DCE poi-exa 60 cost Performance économique poi-exa 20 quality Performance technique poi-exa 10 quality Performance environnementale Description des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Ces mesures portent sur les actions visant à améliorer la performance en matière de protection de l’environnement du candidat: - en termes d’équipements techniques mis en œuvre pour l’exécution des prestations (utilisation de véhicules propres par exemple); - de gestion des déchets produits lors de l’exécution des prestations (utilisation de filières de recyclage, gestion du tri); - de gestion du cycle de vie: matières premières utilisées, optimisation des envois, gestion des emballages, optimisation des livraisons; - de labels, certifications au niveau européen (type DEEE, ROHS...), démarches mises en oeuvre par le candidat...; poi-exa 5 quality Qualité de service poi-exa 5 quality Délai de livraison ORG-0002 https://ret.e-marchespublics.com ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc GC 2026/MATERIEL EP 4_4 Lanternes routières standard d'éclairage extérieur Lanternes routières standard d'éclairage extérieur supplies 200000.00 34928500 Haute-Savoie annecy 74000 FRK28 FRA 48 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. LOT-0005 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://ret.e-marchespublics.com voir modalités prévues au DCE voir modalités prévues au DCE none false epo-procurement-document not-allowed required no false performance voir modalités prévues au DCE poi-exa 60 cost Performance économique poi-exa 20 quality Performance technique poi-exa 10 quality Performance environnementale Description des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre. Ces mesures portent sur les actions visant à améliorer la performance en matière de protection de l’environnement du candidat: - en termes d’équipements techniques mis en œuvre pour l’exécution des prestations (utilisation de véhicules propres par exemple); - de gestion des déchets produits lors de l’exécution des prestations (utilisation de filières de recyclage, gestion du tri); - de gestion du cycle de vie: matières premières utilisées, optimisation des envois, gestion des emballages, optimisation des livraisons; - de labels, certifications au niveau européen (type DEEE, ROHS...), démarches mises en oeuvre par le candidat...; poi-exa 5 quality Qualité de service poi-exa 5 quality Délai de livraison ORG-0002 https://ret.e-marchespublics.com ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc GC 2026/MATERIEL EP 5_5 Lanternes de style standard d'éclairage extérieur Lanternes de style standard d'éclairage extérieur supplies 200000.00 34928500 Haute-Savoie annecy 74000 FRK28 FRA 48 3 Le lot 5 comporte trois reconductions. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. 26-67454 3.2.5 REGIE D'ELECTRICITE DE THONES 2026-07-08 2026-09-09T12:00:00+02:00 2026-09-05 102 Eclairage public 74 Fourniture de matériels d'éclairage public Avis de marché - Avis n° 26-67454 du 07/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-67454
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels d'éclairage public
Description : Un groupement de commandes régi par les dispositions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP), a été constitué entre : • La Régie d'Electricité de Thônes (RET) 10, rue Jean-Jacques Rousseau BP 30 74230 THONES • SEML Energie et Services de Seyssel (ESS) 32, rue de Savoie BP 5 74910 SEYSSEL Ce groupement de commandes est identifié sous la référence GC 2026/ MATERIEL EP. La RET a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée pour la passation, la signature et la notification du marché, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : un seul marché sera établi pour les deux entreprises désignées ci-dessus. Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution du marché pour son propre compte. Chaque membre du groupement est désigné ci-après "Le Groupement". La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel d’éclairage public. Lieu de livraison : département de la Haute-Savoie La procédure de passation du présent marché est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre qui s’exécute par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Chaque bon de commande précise la nature et la quantité des matériels à livrer. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché et sont notifiés au titulaire par RET ou ESS au fur et à mesure des besoins.
Identifiant de la procédure : 8cb0bbc0-ccae-4c8b-aaa7-d194e1e6b2cc
Identifiant interne : PPP2CA-19/6009/GC 2026/MATERIEL EP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,680,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mâts fonctionnel d’éclairage extérieur
Description : Mâts fonctionnel d’éclairage extérieur
Identifiant interne : GC 2026/MATERIEL EP 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haute-Savoie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Performance économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ret.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ret.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir modalités prévues au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : voir modalités prévues au DCE
Montage financier : voir modalités prévues au DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lanternes LED d'éclairage extérieur
Description : Lanternes LED d'éclairage extérieur
Identifiant interne : GC 2026/MATERIEL EP 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haute-Savoie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Performance économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ret.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ret.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir modalités prévues au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : voir modalités prévues au DCE
Montage financier : voir modalités prévues au DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accessoires éclairage extérieur
Description : Accessoires éclairage extérieur
Identifiant interne : GC 2026/MATERIEL EP 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haute-Savoie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Performance économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ret.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ret.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir modalités prévues au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : voir modalités prévues au DCE
Montage financier : voir modalités prévues au DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lanternes routières standard d'éclairage extérieur
Description : Lanternes routières standard d'éclairage extérieur
Identifiant interne : GC 2026/MATERIEL EP 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haute-Savoie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Performance économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ret.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ret.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir modalités prévues au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : voir modalités prévues au DCE
Montage financier : voir modalités prévues au DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lanternes de style standard d'éclairage extérieur
Description : Lanternes de style standard d'éclairage extérieur
Identifiant interne : GC 2026/MATERIEL EP 5_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haute-Savoie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Performance économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ret.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ret.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir modalités prévues au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : voir modalités prévues au DCE
Montage financier : voir modalités prévues au DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
Numéro d’enregistrement : 77662897600024
Adresse postale : 8 voie Eugène Fournier
Ville : THONES
Code postal : 74230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Martial LANDAIS
Adresse électronique : service-client@ret.fr
Téléphone : +33 450321717
Adresse internet : https://www.ret.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Numéro d’enregistrement : 48501084700013
Adresse postale : 32 rue de Savoie
Ville : SEYSSEL
Code postal : 74910
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Béatrice DEPIGNY
Adresse électronique : b.depigny@essret.fr
Téléphone : +33 450279393
Adresse internet : https://www.es-seyssel.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 280642a9-2134-49e8-88f8-2a5aa4c63bcf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2026 à 11:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
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L’essentiel du marché

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