2.1
Procédure
Titre
:
Elaboration de diagnostics assainissement pour les communes de Laon/Chambry, Crépy, Cessières/Suzy et Festieux.-.
Description
:
Elaboration de diagnostics assainissement pour les communes de Laon/Chambry, Crépy, Cessières/Suzy et Festieux. Pour chacun des lots, le marché se décompose en plusieurs phases ainsi décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : • Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données • Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrain • Phase 3 : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation • Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement - diagnostic • Phase 5 : Construction du diagnostic assainissement Le délai d’exécution des prestations ne pourra pas excéder un délai de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Identifiant de la procédure
:
8b440d93-2c7c-4f3a-a847-90bc7cd4a052
Identifiant interne
:
2026S3
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.xmarches.fr/ Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat ; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit "Tarn-Et Garonne", (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.